Comme chaque année, une bonne partie de
l’élite politique calédonienne s’est envolée pour Paris et va s’asseoir
autour du Premier ministre, dans le cadre du Comité des signataires de
l’accord de Nouméa. Mais dans quel but ? Quelles seront les conséquences
de l’absence de l’UC ?
En 1998, l’accord de Nouméa s’était conclu grâce à
une série d’ambiguïtés qui seraient à régler au fil du temps. Seize ans
après, on attaque désormais les sujets qui fâchent.
De quoi s’agit-il ?
Le Comité des signataires est un
rendez-vous institutionnel prévu dans l’accord de Nouméa lui-même. Les
différents signataires de cet accord (l’Etat, le camp indépendantiste,
le camp loyaliste) doivent se réunir à intervalles réguliers pour faire
le point sur le processus d’émancipation dans lequel est enclenchée la
Calédonie (rééquilibrage, transferts de compétences, citoyenneté,
création des signes identitaires).
Au fil du temps, il s’est
constitué à côté un comité « technique » destiné à traiter non pas les
grandes orientations politiques, mais des sujets concrets, tels que les
contrats de développement et les divers soutiens financiers.
Un club très fermé au début
L’accord
de Nouméa a été signé par douze personnes, le 5 mai 1998. Il y avait
d’abord les deux représentants de l’Etat : le Premier ministre Lionel
Jospin et le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Jean-Jack Queyranne.
Ensuite, quatre membres du FLNKS : Roch Wamytan, Paul Néaoutyine,
Charles Pidjot et Victor Tutugoro. Côté non-indépendantiste, il y avait
six signataires, tous membres du RPCR : Jacques Lafleur, Pierre Frogier,
Simon Loueckhote, Harold Martin, Jean Lèques et Bernard Deladrière.
C’est
donc avec ces seules personnes, les signataires physiques, que les
premiers comités se sont tenus. Les premiers changements ont eu lieu
très vite du côté de l’Etat.
Une grand-messe ensuite
En
2004, le paysage politique calédonien s’est élargi avec l’arrivée de
l’Avenir ensemble à la présidence du gouvernement et à celle de la
province Sud. Il fallait donc élargir ce comité, qui a gardé le nom de «
signataires », à d’autres responsables qui ne l’étaient pas. Avec le
temps et l’éparpillement politique local, la multiplication des petits
partis, surtout dans le camp loyaliste, on a fini par atteindre la
quarantaine de participants directs, sans compter les collaborateurs.
Un format 2014 plus restreint
Cette
année, l’Etat a décidé de resserrer les rangs. Quatre collèges sont
conviés. Celui des signataires physiques (il en reste huit, après les
décès de Jacques Lafleur et Charles Pidjot), celui des présidents
d’institutions (gouvernement, provinces, Congrès, Sénat coutumier),
celui des parlementaires, deux députés, deux sénateurs et un député
européen. Enfin, un collège de représentants des groupes politiques
constitués au Congrès, qui comptera sept personnes.
Les invités
qui ont deux casquettes, comme Pierre Frogier (signataire et sénateur)
ou Paul Néaoutyine (signataire et président de province), ne pourront
pas faire coup double. On devrait donc se retrouver avec 23 ou 24
Calédoniens autour de la table.
L’ordre du jour
Il est
défini par l’Etat après une série de consultations bilatérales. Le
ministre des Outre-mer vient en général faire une première tournée
préparatoire, deux à trois mois avant le comité.
Mais l’ordre du
jour n’est que le reflet des négociations préalables et des réponses
attendues aux questions posées. D’où cette année le boycott de l’Union
calédonienne. Alors que la plupart des délégations sont déjà à Paris
depuis quelques jours, va-t-on assister à une demande de report de ce
comité ? Car s’il est une chose sur laquelle la plupart des leaders
calédoniens semblent au diapason, c’est pour taper sur l’Etat et lui
reprocher d’avoir mal préparé les choses.
Un comité amputé par le boycott de l’Union calédonienne
Le
Rassemblement reproche à l’État d’avoir mal préparé ce douzième comité,
et il a bien failli le bouder, considérant que les travaux
préparatoires allaient trop dans le sens des indépendantistes.
L’Union calédonienne, de son côté, a décidé purement et simplement de boycotter le rendez-vous. La décision a été prise ce week-end. Le plus vieux parti calédonien attend de l’Etat qu’il accompagne sa logique quant à l’art et la manière de définir le corps électoral du référendum, mais aussi celui des provinciales. Avec un rappel : c’est le peuple kanak qui est colonisé. De fait, on s’achemine vers un comité tronqué, déséquilibré. Tous partis confondus, la délégation loyaliste devrait comprendre dix-sept personnes. Celle des indépendantistes seulement trois (quatre si l’on y ajoute la présence du président du Sénat coutumier).
Traditionnellement, le Comité des signataires se termine par un « relevé de conclusions » au bas duquel chacun appose sa signature. Ce relevé a valeur de feuille de route pour les différents partenaires. Mais un tel document n’a de valeur politique que si chacun y appose sa signature.
Des sujets majeurs à l’ordre du jour
L’UC est le deuxième parti calédonien en termes de représentation au Congrès. Un acteur historique qui porte l’héritage de Jean-Marie Tjibaou. Sans sa présence, le comité 2014 ne peut sans doute guère déboucher que sur une clause de revoyure. D’autant que, cette année, des sujets majeurs étaient à l’ordre du jour. Dernière ligne droite de l’accord oblige, il fallait bien aborder les questions que, jusqu’alors, on avait prudemment remis à plus tard. A commencer par l’établissement de la liste électorale en vue du référendum de sortie de l’accord.
Et sur cette question, on voit bien les postures diamétralement opposées entre loyalistes et indépendantistes. Surtout entre le Rassemblement et l’Union calédonienne. Il semble loin le temps du lever des deux drapeaux. Depuis quelques années, l’ancien parti de Jean-Marie Tjibaou a multiplié les initiatives radicales : tentative de nettoyage des listes électorales, appel à la constitution d’une assemblée référendaire, puis maintenant refus d’aller aux trois référendums de l’accord de Nouméa et boycott du comité. Comme s’il voulait déplacer la ligne de front de Matignon à l’ONU, de Paris à New York. C’est le premier comité du gouvernement Valls, le premier de la nouvelle ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin. Ils auront fort à faire.
L’Union calédonienne, de son côté, a décidé purement et simplement de boycotter le rendez-vous. La décision a été prise ce week-end. Le plus vieux parti calédonien attend de l’Etat qu’il accompagne sa logique quant à l’art et la manière de définir le corps électoral du référendum, mais aussi celui des provinciales. Avec un rappel : c’est le peuple kanak qui est colonisé. De fait, on s’achemine vers un comité tronqué, déséquilibré. Tous partis confondus, la délégation loyaliste devrait comprendre dix-sept personnes. Celle des indépendantistes seulement trois (quatre si l’on y ajoute la présence du président du Sénat coutumier).
Traditionnellement, le Comité des signataires se termine par un « relevé de conclusions » au bas duquel chacun appose sa signature. Ce relevé a valeur de feuille de route pour les différents partenaires. Mais un tel document n’a de valeur politique que si chacun y appose sa signature.
Des sujets majeurs à l’ordre du jour
L’UC est le deuxième parti calédonien en termes de représentation au Congrès. Un acteur historique qui porte l’héritage de Jean-Marie Tjibaou. Sans sa présence, le comité 2014 ne peut sans doute guère déboucher que sur une clause de revoyure. D’autant que, cette année, des sujets majeurs étaient à l’ordre du jour. Dernière ligne droite de l’accord oblige, il fallait bien aborder les questions que, jusqu’alors, on avait prudemment remis à plus tard. A commencer par l’établissement de la liste électorale en vue du référendum de sortie de l’accord.
Et sur cette question, on voit bien les postures diamétralement opposées entre loyalistes et indépendantistes. Surtout entre le Rassemblement et l’Union calédonienne. Il semble loin le temps du lever des deux drapeaux. Depuis quelques années, l’ancien parti de Jean-Marie Tjibaou a multiplié les initiatives radicales : tentative de nettoyage des listes électorales, appel à la constitution d’une assemblée référendaire, puis maintenant refus d’aller aux trois référendums de l’accord de Nouméa et boycott du comité. Comme s’il voulait déplacer la ligne de front de Matignon à l’ONU, de Paris à New York. C’est le premier comité du gouvernement Valls, le premier de la nouvelle ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin. Ils auront fort à faire.
Le chiffre 12
C’est la douzième fois que le Comité des signataires se réunit depuis la ratification de l’accord de Nouméa.
Ce rendez-vous avait déjà fait l’objet d’un boycott de l’Union calédonienne, en 2003, déjà sur la question du corps électoral.
Ce rendez-vous avait déjà fait l’objet d’un boycott de l’Union calédonienne, en 2003, déjà sur la question du corps électoral.
Repères
Quatre thèmes Rendez-vous chez Madame la ministre
Cette
année, l’ordre du jour s’articule autour de quatre thèmes : l’avenir
institutionnel de la Calédonie, l’élaboration des listes électorales
spéciales, les transferts de compétences et le nickel. Sur tous ces
points, il existe de profondes divergences entre les formations.
En
ce début de semaine, c’est le député Philippe Gomès qui a ouvert le bal
des rencontres au ministère des Outre-mer, avec George Pau-Langevin. Il
a rencontré la ministre hier matin. Il a été suivi hier après-midi de
Cynthia Ligeard, présidente du gouvernement. Aujourd’hui, ce sera au
tour de Gaël Yanno, président du Congrès, et demain mercredi, de Paul
Néaoutyine, président de la province Nord. D’autres rencontres sont
également prévues avec des conseillers de Matignon.
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