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dimanche 8 mars 2015

Les commissions de révision des listes submergées : Radiations : l’enlisement


Les commissions administratives de révision des listes électorales risquent de durer beaucoup plus longtemps que prévu. Dans le Grand Nouméa, le FLNKS pose des milliers de demandes de radiation, mais les loyalistes veulent un examen au cas par cas.
Les commissions administratives vont disposer de très peu de temps pour mener leurs investigations.
Les commissions administratives vont disposer de très peu de temps pour mener leurs investigations.

Il semble qu’une guerre de tranchées soit en train de s’organiser autour des commissions de révision des listes électorales spéciales des provinciales. Tout au moins dans les communes du Grand Nouméa qui sont les plus largement visées par les milliers de demandes de radiation formulées par le FLNKS.
Lundi, les choses se sont pourtant déroulées dans une certaine sérénité à Païta. Les représentants indépendantistes ont déposé 380 demandes de radiation. Les commissions se sont engagées à investiguer sur ces cas. Il s’agit pour l’essentiel de personnes qui n’étaient pas inscrites en 1998 sur les listes de la commune. Les commissions vont donc solliciter la Cafat et la direction des services fiscaux pour savoir s’il y a trace de leur présence avant 1988.

Investigations. Mais les choses se sont compliquées, hier, à Nouméa. Cette fois, ce sont 3 370 demandes de radiation qui sont déposées par les indépendantistes. Les membres non-indépendantistes des commissions ont exigé un examen au cas par cas avant d’autoriser ou non des investigations. Ce premier filtre aurait abouti au retrait d’environ 20 à 30 % des demandes de radiation qui résultaient d’approximations de la liste de 1998 ou de confrontations entre plusieurs moutures de cette liste.
Il semble d’ailleurs qu’indépendantistes et non-indépendantistes soient parfois tombés d’accord, contre l’Etat et le magistrat, pour ne pas radier les personnes inscrites tardivement au regard de la loi, mais nées en Calédonie.

Informatisé. Mais la démarche prend un temps fou. Les commissions ne devaient initialement siéger que deux jours à Nouméa. Il leur en faudra probablement au moins un troisième.
Or, dès la semaine prochaine, elle sont censées statuer sur les résultats de leurs investigations. Un calendrier presque impossible à respecter.
Reste une question. Que feront les commissions en cas d’impossibilité pour la Cafat et la Direction des services fiscaux de retrouver des éléments de preuve fiables de présence en 1988 ? C’était il y a 27 ans. Aucun service administratif n’était alors informatisé. Quelle fiabilité accorder à ces archives quand on sait que la liste électorale de 1998 contient elle-même des inexactitudes. Il se pourrait d’ailleurs que les services fiscaux se retrouvent en difficulté avec leur devoir de secret.
Le doute profitera-t-il aux personnes susceptibles d’être radiées? Ou bien leur sera-t-il défavorable?
Ph.F.