Notre équipe s'est rendue à la CAFAT et la Direction des Services Fiscaux car ces deux services ont ouvert leurs archives ! Depuis quelques jours, des centaines de personnes affluent !
Les fonctionnaires de la direction des services fiscaux assurent
l'accueil et la recherche des justificatifs demandés aux personnes
visées par une radiation.
L'objectif de cette transparence au niveau des archives est de
permettre aux personnes visées par une radiation de pouvoir présenter
des justificatifs de leur présence sur le Caillou avant 1998. Des
documents qu'ils devront soumettre aux différentes commissions
administratives spéciales chargées de la révision de la liste électorale
provinciale.
La CAFAT
Ils sont encore dans les délais de recours gracieux, fixés par les commissions administratives.
Mais il faut faire vite, au risque de se voir radier des listes spéciales provinciales.
Madame Vivian n’est pas la seule à faire cette démarche ! Face à l’affluence et au délai qu’il faut impérativement respecter, la CAFAT a actionné un dispositif sans précédant.
Mais il faut faire vite, au risque de se voir radier des listes spéciales provinciales.
Madame Vivian n’est pas la seule à faire cette démarche ! Face à l’affluence et au délai qu’il faut impérativement respecter, la CAFAT a actionné un dispositif sans précédant.
Marlène Vivian au guichet de la Cafat
La Direction des services fiscaux
Problème : avant 1998, il n’y a
aucune données informatiques ! Il faut donc ouvrir les cartons des
archives territoriales ! Ce sont plus de 200 demandes qui ont déjà été
traité par les agents chargés de l'accueil et de la recherche des
justificatifs.
Les fichiers informatisés peuvent être également consultés auprès :
- du vice-rectorat,
- de la mutuelle des Fonctionnaires,
- de la direction des Finances Publiques
Ces
attestations seront ensuite apportées aux différentes commissions
administratives. Si contentieux il y a, c’est le tribunal de Première
Instance de Nouméa qui prendra le relais. Puis la Cour de Cassation à
Paris.
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