Nouvelle-calédonie, Kanaky : La guerre des listes électorales est relancée

Publié le lundi 07 mars 2016

Plusieurs milliers de demandes de radiation des listes provinciales ont été déposées devant les commissions administratives par des proches de l’UC. Le « litige électoral » est clos sans l’être.

Les commissions administratives spéciales sont composées de cinq membres (plus un observateur) dont deux tiers électeurs, un indépendantiste et un loyaliste, qui ont la faculté de demander des radiations.

On croyait la hache de guerre enterrée entre indépendantistes et loyalistes. Erreur. La guerre des listes électorales est bel et bien relancée. Depuis mardi dernier, les tiers électeurs* indépendantistes qui participent aux commissions administratives de révision des listes électorales provinciales ont, comme en 2015 et comme en 2014, formulé des centaines de demandes de radiation d’électeurs.

Pourtant, à l’issue du Comité des signataires des 4, 5 et 6 février dernier, le contentieux électoral avait été présenté comme réglé. Lors du comité directeur de l’Union calédonienne, qui s’est tenu le samedi 27 février à Saint-Louis, le président du mouvement avait déclaré dans son discours introductif que l’affaire était close.

Mais, à l’évidence, d’autres composantes de l’UC ne l’ont pas entendu de cette oreille, pas plus qu’une partie de la base militante, et d’autres formations alliées à l’UC, comme la DUS et le Parti travailliste.

Dès l’ouverture des commissions administratives, mardi, Madeleine Ounou, une des chevilles ouvrières de la « commission politique et citoyenneté du FLNKS et Nationalistes », à l’origine des demandes de radiation de 2014 et 2015, déclarait qu’elle ne se considérait pas comme tenue par les conclusions du Comité des signataires qui sont politiques, mais n’ont pas de conséquences juridiques. « La loi organique n’a pas changé, et la jurisprudence de la cour de cassation reste la même » rappelle-t-elle.

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Gérard Reignier, secrétaire général de l’UC, affiche le même raisonnement. « La question réglée politiquement, cela signifie qu’elle ne sera pas reposée lors des prochains Comités des signataires. Pour autant les problèmes juridiques posés par les personnes non inscrites sur la liste de 1998 sont toujours d’actualité. »

La nouvelle vague de demandes de radiation n’est donc qu’une demi-surprise. L’Union calédonienne et ses satellites avaient fait de cette entreprise un de leurs chevaux de bataille pendant des années, et sa base militante aurait assez mal digéré l’abandon pur et simple des armes. De plus, rien dans le relevé de conclusions du dernier Comité des signataires n’interdit aux « tiers électeurs » qui participent aux commissions administratives de révision des listes de demander des radiations, puis d’exercer des recours en justice si ces demandes leur sont refusées. Et si interdiction il y avait, ce serait illégal.

Reste à savoir ce à quoi ces nouvelles demandes aboutiront. On sait qu’à la demande du Comité des signataires de juin 2015, un « expert de confiance » a été nommé pour quantifier le litige électoral et distinguer les situations de différentes catégories d’électeurs. Il en ressort que 1 039 personnes risquent la radiation si elles ne fournissent pas les justificatifs de leur arrivée avant novembre 1998. Pour elles, le risque est bien réel, indépendamment même de l’existence, ou non de demandes de radiation.

Mais pour les autres catégories d’électeurs, l’issue devrait être la même qu’en 2014 et 2015, c’est-à-dire un rejet des demandes de radiation.

Question suivante, est-ce qu’ensuite les tiers électeurs indépendantistes des commissions exerceront des recours en justice ? Sans doute pas. En tout cas pas massivement comme ce fut le cas en 2014, ce qui avait engorgé le tribunal, provoqué l’agacement des magistrats, et avait débouché sur des rejets massifs.

Mais le couvert sera sans doute remis en 2017.

philippe.frediere@lnc.nc

*Les membres des commissions de révision désignés par les deux tendances politiques

Trois années de bagarre administrative

Ce litige résulte de 17 ans d’incompréhension et de malentendus.
C’est maintenant la troisième année que des membres de l’UC, du Parti travailliste et de la DUS tentent de faire exclure des électeurs inscrits sur les trois listes électorales des provinciales (Sud, Nord et îles, mais principalement celle du Sud). Ils y sont parvenus à quelques dizaines d’unités sur 6 000 demandes initiales.
Pour comprendre l’origine de ce formidable malentendu, il faut remonter au référendum du 9 novembre 1998 qui ratifie l’accord de Nouméa.
A l’époque, les documents de campagne édités par l’Etat expliquaient que, pour être inscrit sur les listes électorales des provinciales, il fallait justifier d’au moins dix ans de résidence. C’était le corps glissant.
Mais dès 1999, plusieurs responsables indépendantistes ont réclamé que ce corps soit gelé, et que les personnes arrivées après le 8 novembre 1988 ne puissent définitivement pas s’y inscrire.
En 2003, ils ont été entendus par le président Jacques Chirac à l’occasion d’un Comité des signataires houleux tenu à Koné. Et en 2007, juste avant la fin du mandat présidentiel, le Parlement réuni en Congrès à Versailles avait entériné le principe du gel.
Mais dans la foulée, la cour de cassation a fait une lecture littérale de l’ensemble des dispositions de l’article 188 de la loi organique, et en a déduit que si l’on n’était pas inscrit sur la liste générale de 1998, il fallait être arrivé avant 1988.
D’où les 6 000 demandes de radiation déposées en 2014, avec pratiquement autant de recours devant la justice, lesquels ont été en grande majorité rejetés en raison des règles de preuve.
Il y a quelques jours, Gilbert Tiuyénon, membre UC du gouvernement, déclarait sur RRB que la clôture politique du sujet ne signifiait pas que lui et ses alliés resteraient silencieux au moment de la tenue des commissions électorales.

1039 cas très litigieux. C’est le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales spéciales dont on n’a pas la trace de leur présence avant 1998. Mais Roch Wamytan estime à 4 000 le nombre de cas litigieux.

Repères

L’UC et ses satellites

Les tentatives de radiations massives menées en 2014 puis 2015 de personnes inscrites sur la liste électorale spéciale des provinciales ont été le fait de l’Union calédonienne, de la Dynamique Unitaire Sud (DUS) et du Parti travailliste, qui avaient constitué la commission politique et citoyenneté.

En revanche, le Palika, l’UPM et le RDO se sont toujours tenus à l’écart de cette démarche.

« Pacte de confiance rompu »

Chez les loyalistes, une partie du camp des Républicains ainsi que l’UCF considèrent qu’en relançant les recours, l’UC a rompu le « pacte de confiance » qui avait été conclu à Paris lors du dernier Comité des signataires. À Calédonie ensemble et pour une autre partie des Républicains, on considère qu’il s’agit là de gesticulation politico-médiatique à ne pas prendre véritablement au sérieux.

Provinciales uniquement

 Le contentieux en cours et les milliers de demandes de radiation ne concernent que les listes électorales des provinciales, et non celle, en préparation, du référendum. Cette autre liste sera constituée à partir du mois d’avril, et fondée sur d’autres critères.

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