Roch Wamytan dénonce « le coup monté » de l’Etat

Publié le mardi 01 mars 2016

La nomination par l’Etat de deux experts nationaux, pour suppléer l’absence provisoire d’observateurs de l’ONU au sein des commissions administratives spéciales, a suscité la furie du groupe UC-FLNKS et nationalistes au Congrès.

Les fauteuils autour de Louis Mapou (UNI) sont vides, les élus UC-FLNKS et nationalistes ayant quitté le lieu. « Nous n’avons plus une once de confiance en l’Etat français pour la liste des provinciales », juge Roch Wamytan (médaillon).

Roch Wamytan en a perdu la branche droite de ses lunettes. Trop de tension. La session extraordinaire du Congrès, dédiée hier après-midi à la désignation des personnalités indépendantes au sein des commissions administratives spéciales, a tourné à l’empoignade. L’article 3 du texte finalement adopté à la majorité a révolté les rangs de l’UC-FLNKS et nationalistes. Ces élus se sont levés, et ont quitté la séance, avant l’examen des paragraphes jugés intolérables. En place dès aujourd’hui à Nouméa, au Mont-Dore, à Koné, aux Bélep et à Poum, les commissions attelées à la révision de la liste électorale spéciale des provinciales démarrent leurs travaux dans un environnement tourmenté.

« Outrageant »

Le problème ? « Nous considérons comme inacceptable, voire outrageant, le fait que la puissance administrante puisse nous soumettre et nous demander de nous prononcer sur un arrêté qui contient, à la suite de la liste des observateurs de l’ONU, une proposition de noms de suppléants français, choisis par l’Etat, visant à remplacer les observateurs de l’ONU », a lancé dans l’hémicycle Roch Wamytan, président du groupe en colère.

Onze magistrats viennent de rejoindre le territoire pour siéger au sein des commissions administratives spéciales (lire ci-contre). Cette année, de nouveaux experts apparaissent, suite à une requête indépendantiste : les observateurs des Nations unies qui interviennent avec voix consultative. Leur nombre devait être similaire à celui des juges. Mais, hier, cinq onusiens manquaient à l’appel, en raison semble-t-il de difficultés de liaisons aériennes. Leur présence est attendue dans la semaine. Toutefois, le haut-commissaire de la République a proposé la nomination de deux représentants - un énarque d’un ministère du gouvernement central et une docteur en droit - pour suppléer l’absence provisoire de missionnés de l’ONU.

Et cette initiative ne plaît pas du tout à l’UC-FLNKS et nationalistes qui voit dans la démarche « un coup monté », ou encore « des manœuvres de l’Etat français », tempête Roch Wamytan revenu dans ses locaux. « Selon nos informations directes de New York (siège de l’ONU, NDLR) il y a une semaine, les onze observateurs étaient dans les starting-blocks pour rejoindre la Nouvelle-Calédonie. Il ne manquait plus qu’une signature, il me semble, du Premier ministre français ».

Quelle sérénité ?

Cette attitude du groupe UC-FLNKS et nationalistes a profondément irrité des loyalistes. Dont Harold Martin. « C’est inadmissible, a argué l’élu des Républicains, on a fait des concessions, on a accepté ces observateurs de l’ONU », dont l’origine nationale a fait tousser certains dans les allées du boulevard Vauban. Parce que des experts sont de « pays où la démocratie est loin du compte ». Pour le maire de Païta, Harold Martin, attaquer l’Etat, qui fait « le maximum dans cette affaire », est inacceptable.

Pointé du doigt, le haut-commissariat est resté stoïque, sûr de ses bons choix. « Nous avons toujours dit que nous ferions ce travail loyalement, que nous tiendrions nos engagements, et notamment sur le recours à des experts de l’ONU », note Laurent Cabrera, secrétaire général du haussariat. La sérénité reviendra « lorsque l’on verra que les commissions fonctionnent régulièrement ». Une priorité aurait été mise sur la présence d’observateurs onusiens au sein des commissions traitant les fameux cas litigieux.

Reste la suite. Les délégués nommés par l’UC siégeront-ils dans ces structures essentielles ? De quelconques manifestations de mécontentement sont-elles à prévoir ? Le consensus politique est, d’entrée, malmené.

Onze magistrats pour une affaire sensible

La mission, démarrée hier par une réunion de calage à Nouméa, s’achèvera fin avril. Désignés par le premier président de la Cour de cassation sur propositions, au regard de leur expérience du contentieux électoral ainsi que de leur connaissance de la Nouvelle-Calédonie, onze magistrats vont intégrer les commissions administratives spéciales.
L’enjeu est sensible, le contexte est particulier. Un accord politique a été trouvé début février au Comité des signataires sur le litige relatif aux inscriptions sur les listes électorales spéciales pour les élections provinciales : était avancé le chiffre de 1 062 personnes, corrigé maintenant à 1 039, dont la trace soit n’est pas du tout retrouvée, soit est signalée après le 8 novembre 1998, la date pivot. « Ces personnes seront avisées, et auront la possibilité de fournir toutes justifications permettant de démontrer qu’elles se sont installées en Nouvelle-Calédonie avant le 8 novembre 1998 et qu’elles sont restées dix ans en continu », explique Robert Parneix, conseiller à la Cour de cassation et coordonnateur de la mission. Au terme d’un examen, « la demande de radiation n’aura pas d’objet si cette preuve est apportée ». Tous les documents sont recevables : administratifs, familiaux, comptables, etc. Compte tenu de l’accord politique, « les recours, il me semble, ne peuvent être qu’individuels ».

Yann Mainguet

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