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mercredi 20 avril 2016

Kanaky-Nouvelle-Calédonie : Les Nouvelles Calédoniennes complicent de la fraude électorale

Conseil
Si vous faites partie des personnes susceptibles de figurer sur la liste, et même si vous craignez de n’avoir pas réuni tous les justificatifs, déposez quand même un dossier. Vous aurez toujours la possibilité de le compléter en vue de la séance de rattrapage des recours gracieux. Alors que si vous n’avez pas fait la démarche, vous devrez attendre 2017. Or dans l’absolu, un premier scrutin peut toujours intervenir avant.

Traduction en langage colonialiste : inscrivez-vous même si le dossier est incomplet, en commission les indépendantistes seront minoritaires et au tribunal ils perdront !

LNC Publié le mercredi 13 avril 2016 

Les personnes qui doivent s’inscrire volontairement sur la liste électorale référendaire n’ont plus que jusqu’à vendredi pour déposer un dossier à la mairie de leur domicile.

Ceux qui s’y sont pris trop tard pour s’inscrire cette année pourront toujours le faire en 2017 ou en 2018.
Ceux qui s’y sont pris trop tard pour s’inscrire cette année pourront toujours le faire en 2017 ou en 2018.

Délai
Les personnes qui remplissent les conditions pour s’inscrire sur la liste électorale référendaire, mais qui n’ont pas droit à l’automaticité, ont jusqu’à vendredi après-midi pour déposer un dossier au service de l’état civil de leur commune de résidence.
A Nouméa, le bureau ouvert spécialement dans une annexe de la mairie fermera vendredi, à 17 heures. Dans d’autres communes, ce sera plus tôt. Il est donc important de ne pas attendre le dernier moment. Il risque d’y avoir bousculade.

Vérifications
Environ 90 % des membres de cette liste référendaire sont « proposés à l’inscription d’office », selon la formule employée par l’Etat. Il s’agit des personnes ayant ou ayant eu le statut civil coutumier, et de celles, nées en Calédonie, qui sont inscrites sur les listes spéciales des élections provinciales. Mais attention, il peut y avoir des erreurs ou des lacunes, liées notamment à l’orthographe des noms. D’où l’intérêt de vérifier auprès de sa mairie que l’on est bel et bien sur la liste.

Critères
Les personnes qui n’ont pas vocation à être inscrites d’office, mais doivent faire une démarche volontaire, sont celles que l’Etat et les partenaires politiques locaux considèrent comme ayant un lien suffisamment fort avec la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit des personnes installées au plus tard en 1994 et qui ont résidé sur le Caillou de façon continue. Il s’agit aussi des personnes nées hors de Calédonie, mais dont au moins l’un des parents est natif de Calédonie. Elles peuvent s’inscrire, à condition de faire la preuve qu’elles y ont le centre de leurs intérêts matériels et moraux. Il s’agit enfin des personnes nées en Calédonie après 1989, mais qui y ont le centre de leurs intérêts matériels et moraux.
Justificatifs
Ceux qui doivent en passer par une inscription volontaire peuvent prouver leur présence par tous moyens. Carnet de vaccination, certificat de scolarité, justificatifs d’adhésion à la Cafat ou au registre des patentes, attestation des services fiscaux. Un problème pour ceux qui s’y prennent tardivement, en cette période de vacances scolaires. Ecoles, collèges et lycées sont fermés. Certains établissements ont tout de même institué des permanences. Sinon, il vous reste la solution du vice-rectorat.

Calendrier
Les commissions administratives chargées de l’établissement de la liste référendaire vont se réunir du 2 au 31 mai 2016. Ensuite, un courrier sera adressé aux personnes qui auront fait l’objet d’un refus d’inscription, leur expliquant les raisons ou les justificatifs manquants. Ces personnes auront alors la possibilité de fournir des éléments complémentaires avant le 15 juin. Du 17 au 24 juin, les commissions administratives se réuniront à nouveau pour examiner les demandes gracieuses de réexamen des cas rejetés. L’étape suivante sera celle des recours contentieux devant le tribunal de première instance. Après quoi les commissions se réuniront de nouveau, les 21 et 22 juillet, pour l’établissement complet de la liste. Elle sera rendue publique dans les jours suivants par le haut-commissariat.

Conseil
Si vous faites partie des personnes susceptibles de figurer sur la liste, et même si vous craignez de n’avoir pas réuni tous les justificatifs, déposez quand même un dossier. Vous aurez toujours la possibilité de le compléter en vue de la séance de rattrapage des recours gracieux. Alors que si vous n’avez pas fait la démarche, vous devrez attendre 2017. Or dans l’absolu, un premier scrutin peut toujours intervenir avant.


philippe.frediere@lnc.nc
« Des démarches plus complexes qu’il n’y paraît »
A la permanence installée par la mairie de Nouméa, les candidats à l’inscription sont déroutés et irrités par le nombre de justificatifs à fournir.
« Heureusement que je garde tout », ironise Dominique, la cinquantaine. Il a pu fournir des factures d’électricité, entre autres, mais il a fallu « faire un bon gros dossier ». « Pour moi, c’est assez difficile à comprendre que cela soit à nous de prouver qu’on est Calédonien. Ça me semble être plus dans la logique de notre justice que ce soit à ceux qui ne veulent pas qu’on soit sur la liste de le prouver. » Votera, votera pas ? « Je ne suis sûr de rien, mais il faut absolument essayer, alors j’ai fourni le maximum de pièces. Je suis arrivé ici à l’âge de dix ans, je suis allé au collège et au lycée. Mais j’ai été médecin militaire pendant trente ans, et dans l’armée, on ne choisit pas forcément son affectation. Alors il faut que je fournisse tout un tas de pièces pour prouver que mes intérêts moraux sont bien ici : ma famille, ou la fanfare Malawi où je joue depuis longtemps. »
Fabien, d’origine asiatique, né en Calédonie, est « venu pour [sa] mère ». « Elle m’a demandé de vérifier pour elle. Et du coup, j’ai vérifié pour moi, et apparemment ça n’est pas clair, ni pour elle, ni pour moi. Je ne m’y attendais pas vraiment. Il faut que je fournisse des certificats de scolarité de mon enfance. Mais là, c’est les vacances, les écoles sont fermées. Pour moi, l’inscription se fera plutôt l’année prochaine ! Quand même, ça a l’air d’être un peu le bazar. On a l’information, mais on ne se rend pas compte de la complexité des démarches. »
Valérie, la quarantaine, « attend de voir ». Cette professionnelle de santé est venue trois fois au bureau et a « à chaque fois oublié des pièces ». « Je trouve qu’on a été bien informé qu’il fallait s’inscrire. A Nouméa en tout cas, il faut voir si c’est la même chose en Brousse. En revanche, personne ne se rend compte de la complexité de la démarche. Moi j’ai attendu un peu avant de venir, et quand j’ai vu tout ce que je devais fournir, j’ai été effarée. Enfin maintenant c’est fait, j’attends de savoir si ça passe ou pas. Il n’y a pas de raison. »
C.R.
145 547 personnes  sont actuellement proposées à l’inscription d’office sur la liste référendaire. Ce nombre devrait augmenter de 10 000 à 15 000 inscrits volontaires.
Repères
Les commissions administratives
Ce sont les mêmes que celles dédiées à l’inscription sur les listes provinciales. Elles sont présidées par un magistrat, accompagné d’un représentant de l’Etat, d’un représentant du maire, d’un électeur indépendantiste, et d’un électeur non-indépendantiste. A cela s’ajoute cette année un observateur de l’ONU, qui n’a qu’un pouvoir consultatif.
Enfin, une commission spéciale destinée à fournir des avis sur la notion d’intérêts matériels et moraux complète ce tableau.
Répartition
Parmi les inscrits d’office, 65 467 seraient de statut coutumier, et 80 080 de statut de droit commun. Ce qui traduirait un déficit d’inscription des populations kanak. Les partis indépendantistes ont du travail.
Autres inscriptions
Si le premier référendum n’a lieu qu’en novembre 2018, il y aura trois autres séquences de révision de cette troisième liste. Une première en février 2017, une deuxième en février 2018, et une toute dernière pour ceux qui atteindront la majorité dans le courant de l’année 2018.
Mais le Congrès peut décider d’organiser à tout moment une première consultation, à la majorité des trois cinquièmes de ses élus.
1,8 million de clics !
Le haussariat a installé un site web en forme de questionnaire. Depuis janvier, il a été visité 1,8 million de fois ! Il restera actif jusqu’en 2018.