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samedi 9 avril 2016

Sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer : le débat est relancé


Un tabou est en train de tomber : en incluant la réforme de la rémunération des fonctionnaires Outre-mer dans ses documents d'orientation, le parti Les Républicains vient d'ouvrir au grand jour un débat qui couve depuis quelques années. Mais Outre-mer, cela passe encore mal.
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Ca n'est pas tout à fait un programme électoral, mais le bas de la page 5 du chapitre "Dépense publique et fiscalité" en a fait bondir plus d'un outre-mer : Pour réaliser 400 millions € d'économies dans le budget de l'Etat, Les Républicains souhaitent que "Le traitement des fonctionnaires dans les départements d’outre-mer [soit] progressivement aligné sur celui de la Métropole". 

Pas chez les candidats à la primaire

Si le parti Les Républicains porte ce projet, les candidats à la primaires ne s'y sentent pas tenus pour autant. En visite en Guyane et aux Antilles, Alain Juppé a déjà fait savoir que cela n'était pas dans ses intentions. Bruno Le Maire de son côté indique qu'il ne s'exprimera sur son programme que lorsque celui-ci sera publié, en septembre prochain.
L'ancien ministre de l'Outre-mer, Hervé Mariton a déjà évoqué la nécessaire réforme de "l'indexation", mais rien ne dit pour l'instant qu'il en fera une ligne dans son projet. Quant à François Fillon, il n'en parle pas dans son Manifeste pour la France. Mais il ne parle pas du tout de l'Outre-mer pour le moment.

Volée de bois vert outre mer

En déplacement en Martinique, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin a déploré le retour d'un "serpent de mer" : "Chacun sait qu'on ne peut pas supprimer une partie du revenu des gens comme ça, d'une manière aussi brutale".
"Par ailleurs, même si on peut avoir un certain nombre de réserves, ce système facilite la consommation, entraîne la consommation et donc on ne peut pas mettre une croix dessus sans prendre le temps de réfléchir à tous les tenants et les aboutissants"
Auparavant, depuis  son Secrétariat d'Etat à l'Egalité Réelle, la Réunionnaise Ericka Bareigts estimait que la suppression de l'indexation relevait d'une "Grave erreur d'analyse économique".
En Nouvelle-Calédonie, c'est le parti Calédonie Ensemble, du député Philippe Gomès (UDI)  qui reprend quasiment le même argumentaire que la Secrétaire d'Etat dans un communiqué "Les Républicains sont tombés sur la tête". Et quand bien même le projet des Républicains ne concernerait que les départements d'Outre-mer, Calédonie Ensemble rappelle que l'UMP en son temps avait avancé le même argument pour la fin de l'indexation des retraites Outre-mer, qui a fini par s'appliquer à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie.
Il n'y a eu que Paul Vergès, sénateur de La Réunion, pour dire que le projet des Républicains était le même que celui du PS. "ll n'y a que la méthode qui change".

Mais une réforme quand même ouvertement souhaitée

Pourtant, en 1993, déjà, Paul Vergès alors député demandait une réforme de cette indexation, estimant que cela tirait les prix vers le haut.
Dans son rapport de juillet 2015, sur la masse salariale de l'Etat, la Cour des Comptes suggère : "Les majorations outre-mer (1,2 Md€ en 2013)
pourraient être réduites pour seulement compenser le différentiel de coût de la vie avec la métropole"  

"Des propositions en ce sens sont sur la table depuis plusieurs années sans que les pouvoirs publics n’aient pris de décisions, ni inclus ces mesures dans une architecture de rénovation d’ensemble des rémunérations." 
Rapport de la Cour des Comptes Juillet 2015

Une proposition reprise par le député Victorin Lurel dans son rapport sur l'égalité réelle, mais sous conditions (Recommandation n°11)  "Engager après au moins deux plans quinquennaux de convergence, une réflexion sur une réforme du dispositif des sur rémunérations en ré affectant les économies dégagées au financement des plans de convergence".
De son côté, l'économiste Jacques Attali, dans le programme qu'il met à disposition des candidats, "100 jours pour que la France réussisse" (Fayard), propose d"indexer la prime de vie chère sur le coût réel de la vie en Outre-mer, car "Cela déséquilibre l'économie locale et décourage l'initiative privée alors qu'elle peut se révéler efficace dans certains territoires seulement ( Wallis et Futuna Saint Pierre et Miquelon Polynésie Française...)"
 

Le défi du prochain président ?

En 2007, rappelle Calédonie Ensemble, Nicolas Sarkozy avait déclaré que "L'on n'avancera pas sur cette question sans consensus [ ] si il n'y en a pas, il faudra cesser d'agiter le chiffon rouge devant les fonctionnaires." Déclaration confirmée quand Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer faisait voter la fin de l'indexation des retraites. Le cabinet du président Nicolas Sarkozy l'assurait "On ne touchera pas à la sur-rémunération".
 
Mais pour 2017, le pavé est bien dans la campagne et si le débat se poursuit sur le même ton,  le prochain président ne pourra pas éviter d'engager cette réforme.
VIDEO: Voir aussi l'avis d'Agnès Molinié-Verdier, économiste et directrice de la fondation IFRAP, un  think thank libéral


Agnes Verdier-Molinié

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