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mardi 14 juin 2016

Le rapport des experts de l'ONU concernant les "fraudes" des listes électorales spéciales

Le rapport des experts de l’ONU a été publiée. Plusieurs recommandations sont faites sur la réalisation d’une campagne d’inscription électorale mise en place par l’Etat et la partialité des membres des commissions de révision.

© NC 1ère


Une quinzaine d’experts de l'ONU 

Ils ont suivi du mois de mars au mois d'avril, le travail des différentes commissions administratives spéciales en charge de la révision des listes électorales générales et provinciales.Ils ont également suivi les décisions prises par les juridictions compétentes lors de recours concernant les cas litigieux.
  
Dans son rapport les experts font 6 recommandations :

Première recommandation: « L’organisation, par l’Etat, d’une campagne d’inscription de proximité sur les listes électorales avec l’appui des communes et le soutien des acteurs politiques, coutumiers ».
Une campagne qui devrait avoir lieu au plus près des électeurs et avant la révision des listes. 

Deuxième recommandation: « La promotion de la fonction strictement administrative des mairies et le traitement équitable des administrés. »
Dans le rapport, les experts notent des différences entre ces commissions selon la commune et la majorité politique.
 
Troisième recommandation: « Garantir le libre accès aux procès-verbaux en amont par les membres des commissions administratives spéciales afin de prévenir des obstacles éventuels lors des révisions des listes », des dispositions pratiques devraient être prises afin de faciliter l’accès à ces PV.

Quatrième recommandation: La création d’un identifiant unique pour regrouper toutes les données personnelles des électeurs et ainsi de simplifier les recherches.
Cinquième recommandation: « Le respect strict des délais réglementaires notamment pour la phase du recours gracieux » afin que chaque citoyen soit sur le même pied d'égalité devant la loi.
Dernière recommandation : « l’inscription des jeunes majeurs avec des dossiers incomplets, les commissions administratives spéciales peuvent effectuer des enquêtes approfondies». Le rapport consacre deux pages entières de son rapport sur la question des jeunes majeurs kanak dont l’inscription d’office sur les listes spéciales a été refusée par les commissions des communes du grand Nouméa.