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mardi 28 février 2017

FIAF : La rapporteur spéciale : Marie-Pierre Goyetche

Le nouveau dispositif bénéficiera notamment aux métiers de l’artisanat.
Le nouveau dispositif bénéficiera notamment aux métiers de l’artisanat.

Négocié en 2016 par les partenaires sociaux, le Fonds interprofessionnel d’aide à la formation (Fiaf) est enfin voté. Le projet de loi du pays sur la formation tout au long de la vie (FTLV) porté par Marie-Pierre Goyetche, la rapporteur spéciale, devait initialement passer au Congrès en octobre dernier. Il a été approuvé à l’unanimité hier soir. Désormais, toutes les entreprises, PME et TPE comprises, cotiseront pour financer la « montée en compétences des salariés du privé ». Cette cotisation, qui sera collectée par la Cafat, s’élèvera à 0,2 % de la masse salariale de l’entreprise. Les entreprises de plus de 10 salariés cotisaient déjà à hauteur de 0,7 %, leur taux est donc porté à 0,9 %. La recette du Fiaf, estimée à plus de 300 millions de francs la première année, servira donc à financer des actions de formation. Grégoire Bernut, qui a voté le texte comme le reste de l’assemblée, a tenu à apporter le seul « bémol » de la soirée. La nouvelle contribution, fût-elle de 0,2 %, « alourdit le coût du travail ». Il a toutefois salué un projet « abouti, mûri, qui fait consensus ».