Les
élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont rendu jeudi un avis favorable
au projet de loi du gouvernement, qui doit traduire l'accord politique
conclu début novembre à Matignon sur le corps électoral pour le
référendum d'autodétermination de 2018, mais ont souhaité qu'il soit
précisé.
Ce sujet est ultra-sensible dans cet archipel en cours de
décolonisation et les élus ont souhaité, au terme d'une séance longue et
tatillonne, que le texte "traduise plus fidèlement l'esprit et la
lettre de l'accord" trouvé à Paris. "Nous sommes rendus à 26 heures de
débat entre Paris et Nouméa, sur ce problème horriblement compliqué du
droit de vote, qui porte politiquement et juridiquement les principes
fondamentaux de la décolonisation", a déclaré Roch Wamytan, chef du
groupe UC-FLNKS (indépendantiste).
Accord politique à Paris
Lors du comité des signataires de l'accord de Nouméa, réuni le 3 novembre sous
l'égide d'Edouard Philippe, l'organisation du référendum de 2018 a fait
l'objet d'un "accord politique" sur l'inscription des natifs de
Nouvelle-Calédonie, qui ne figurent pas sur la liste électorale
générale, sur la liste électorale spéciale du référendum. Selon les
chiffres officiels, cela concerne 11.000 personnes, dont 7.000 de statut
civil coutumier, tous Kanak, et environ 4.000 de statut civil de droit
commun. Le corps électoral référendaire compte à ce jour 158.000
électeurs. Or, en vertu des critères fixés par l'accord de Nouméa
(1998), les personnes de statut coutumier peuvent être inscrites sans
difficulté tandis que les autres doivent justifier de leurs centres
d'intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie (CIMM).
Contenu du projet de loi
Le
projet de loi fixe "à trois ans de résidence continue" la "présomption
simple" de détention des CIMM, laissant ensuite le soin aux commission
administratives spéciales de décider ou non de l'inscription. Les élus
ont souhaité que le texte soit "réécrit" afin d'en préciser
l'application.
Esprit de sagesse
Une partie des
indépendantistes, qui avaient émis des réserves sur l'accord de Paris,
se sont montrés particulièrement sourcilleux sur le fait qu'il n'y ait
pas "d'inscription automatique" sur le seul critère des trois ans de
résidence. Une entente entre non-indépendantistes et indépendantistes a
finalement été trouvée. "Un esprit de sagesse a soufflé même si ça a
été difficile. On a su trouver en consensus extrêmement large (2
abstentions, ndlr) pour évacuer, je l'espère, le dernier problème
électoral qui s'opposait à la bonne tenue du référendum", a déclaré
Philippe Michel, chef de l'intergroupe des principaux partis de droite.
Ce vote intervient à la veille d'une visite du Premier ministre sur le Caillou, du 2 au 6 décembre.
Ce vote intervient à la veille d'une visite du Premier ministre sur le Caillou, du 2 au 6 décembre.