L'issu était incertaine, les crispations fortes et pourtant, le 16e comité des signataires est une réussite.
Le relevé de conclusions a été signé à minuit dans la prestigieuse salle des Conseils de Matignon après 15 heures de discussions.
Le relevé de conclusions a été signé à minuit dans la prestigieuse salle des Conseils de Matignon après 15 heures de discussions.
Le consensus est là : toutes les forces politiques du pays admettent la
nécessité que tous les natifs puissent être inscrits sur la liste
référendaire.
Sur le principe, les 10 922 calédoniens concernés – 7000 de statut civil coutumier et environ 3 900 de statut de droit commun – seront inscrits automatiquement sur la liste générale.
Vers une inscription automatique sur la liste spéciale
Pour la seconde étape, le glissement sur la liste référendaire, chacun a fait un pas vers l’autre, de sorte que les natifs non kanak seront eux aussi inscrits automatiquement sur la liste spéciale par les commissions administratives dès lors qu’ils justifient de 3 ans de résidence.
Du politique au juridique : faut-il modifier la loi organique ?
Cet accord politique doit maintenant trouver sa traduction juridique, car des divergences persistent à ce niveau.
Une majorité estime qu’il faudra passer par une modification de la loi organique, à l’exception de l’Union Calédonienne FLNKS et Nationalistes.
Sur le principe, les 10 922 calédoniens concernés – 7000 de statut civil coutumier et environ 3 900 de statut de droit commun – seront inscrits automatiquement sur la liste générale.
Vers une inscription automatique sur la liste spéciale
Pour la seconde étape, le glissement sur la liste référendaire, chacun a fait un pas vers l’autre, de sorte que les natifs non kanak seront eux aussi inscrits automatiquement sur la liste spéciale par les commissions administratives dès lors qu’ils justifient de 3 ans de résidence.
Du politique au juridique : faut-il modifier la loi organique ?
Cet accord politique doit maintenant trouver sa traduction juridique, car des divergences persistent à ce niveau.
Une majorité estime qu’il faudra passer par une modification de la loi organique, à l’exception de l’Union Calédonienne FLNKS et Nationalistes.
source
Une période d'inscription prolongée
Dans tous les cas, il a également été acté d’ouvrir une période d’inscription supplémentaire sur les listes électorales en 2018 et d’intensifier le travail de sensibilisation des électeurs non-inscrits.
L’ensemble des partenaires de l’Accord de Nouméa se sont félicités de l’esprit de responsabilité qui a soufflé sur ce comité des signataires.
Cette volonté sincère de compromis a permis de trouver des points d’équilibre sur tous les autres sujets à l’ordre du jour et en particulier sur les modalités d’organisation de la consultation de sortie :
Le Premier ministre a confirmé sa venue en Nouvelle-Calédonie fin novembre pour accompagner les engagements pris lors de ce 16e comité des signataires.
Une période d'inscription prolongée
Dans tous les cas, il a également été acté d’ouvrir une période d’inscription supplémentaire sur les listes électorales en 2018 et d’intensifier le travail de sensibilisation des électeurs non-inscrits.
L’ensemble des partenaires de l’Accord de Nouméa se sont félicités de l’esprit de responsabilité qui a soufflé sur ce comité des signataires.
Cette volonté sincère de compromis a permis de trouver des points d’équilibre sur tous les autres sujets à l’ordre du jour et en particulier sur les modalités d’organisation de la consultation de sortie :
- encadrement des procurations,
- bureaux de vote décentralisés à Nouméa pour les électeurs des îles
- ou encore présence d'observateurs de l’ONU ainsi que de magistrats pour garantir le bon déroulement du scrutin.
Le Premier ministre a confirmé sa venue en Nouvelle-Calédonie fin novembre pour accompagner les engagements pris lors de ce 16e comité des signataires.
source
Inscription des natifs: un accord politique trouvé
Après
une dizaine d'heures de discussions, les partenaires politiques se sont
accordés sur l'inscription de 11 000 natifs sur la liste référendaire.
Les modalités de mises en oeuvre de cette inscription sur un plan
juridique sont encore à débattre.
A l'hôtel Matignon, les discussions se sont poursuivies tard dans la
nuit. Les partenaires politiques sont parvenus, ce vendredi matin (jeudi
soir à Paris) à "un accord politique" sur le référendum
d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie, programmé en 2018, a affirmé
Edouard Philippe à l'issue d'une longue journée de négociations à
Matignon.
Les modalités juridiques font encore l'objet de débat. Les discussions se poursuivront donc autour de la modification ou non de la loi organique.
"L'accord politique" trouvé jeudi porte sur "l'ensemble de ces points", a assuré le chef du gouvernement en remerciant "l'ensemble des délégations qui (y) ont toutes contribué".
" Ce débat concerne le point particulier de l'inscription d'office" des natifs de Nouvelle-Calédonie"
"Il demeure un débat sur la traduction juridique que devra prendre cet accord politique", a ajouté Edouard Philippe. Ce débat "concerne le point particulier de l'inscription d'office" des natifs de Nouvelle-Calédonie "y ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux", l'un des principaux points d'achoppement entre non indépendantistes et indépendantistes.
"Ce débat se poursuivra désormais lors de l'examen du projet de loi organique que le gouvernement prépare à présent" et qui "respectera scrupuleusement le cadre de l'accord politique" trouvé, a précisé le Premier ministre, qui a confirmé qu'il se rendrait fin novembre en Nouvelle-Calédonie.
Ecoutez le discours du Premier ministre
Nous nous excusons pour la mauvaise qualité de son au début de ce direct "FB LIVE NC1ere".
Retrouver ci-dessous le relevé des conclusions de ce 16e comité des signataires
#LES RÉACTIONS
La plupart des participants parlent d'un comité "historique".
En intégralité, les réactions de nos élus, à commencer par celle de Paul Néaoutyine (Palika), du député Philippe Gomès, puis la réaction de Sonia Backès (Les Républicains Calédoniens) et enfin celle de Roch Wamytan (Union Calédonienne).
# L'IMPLICATION DU PREMIER MINISTRE SALUEE
L'ensemble des élus salue le rôle et l'implication du Premier ministre dans le dossier calédonien.
# Victor Tutugoro - Uni Palika
# Roch Wamytan se dit satisfait de cet accord.
# Le député Philippe Gomès parle d'un "grand grand comité des signataires"
# Sonia Backes , ce comité des signataires est "une réussite"
# Paul Néaoutyine satisfait : l' Etat a été plus qu'un partenaire. "Toutes les délégations ont su se parler."
source : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/inscription-natifs-accord-politique-trouve-528255.htmlhttp://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/inscription-natifs-accord-politique-trouve-528255.html
# LE DISCOURS DU PREMIER MINISTRE
Après quinze heures de discussions autour du Premier ministre, nos élus politiques sont tombés d'accord sur l'inscription de 11 000 natifs sont 7000 personnes de statut civil particulier et 4000 personnes de droit commun.Les modalités juridiques font encore l'objet de débat. Les discussions se poursuivront donc autour de la modification ou non de la loi organique.
" au-delà de cet accord politique, nous avons une confiance""Nous avons ce soir un accord politique et, peut-être au-delà de cet accord politique, nous avons une confiance. C'est au moins aussi important. Il nous reste du travail et ce travail est difficile", a déclaré le Premier ministre peu avant minuit, lors d'une déclaration à la presse, entouré de la ministre des Outremer Annick Girardin et des différents membres du Comité.
"L'accord politique" trouvé jeudi porte sur "l'ensemble de ces points", a assuré le chef du gouvernement en remerciant "l'ensemble des délégations qui (y) ont toutes contribué".
" Ce débat concerne le point particulier de l'inscription d'office" des natifs de Nouvelle-Calédonie"
"Il demeure un débat sur la traduction juridique que devra prendre cet accord politique", a ajouté Edouard Philippe. Ce débat "concerne le point particulier de l'inscription d'office" des natifs de Nouvelle-Calédonie "y ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux", l'un des principaux points d'achoppement entre non indépendantistes et indépendantistes.
"Ce débat se poursuivra désormais lors de l'examen du projet de loi organique que le gouvernement prépare à présent" et qui "respectera scrupuleusement le cadre de l'accord politique" trouvé, a précisé le Premier ministre, qui a confirmé qu'il se rendrait fin novembre en Nouvelle-Calédonie.
Ecoutez le discours du Premier ministre
Nous nous excusons pour la mauvaise qualité de son au début de ce direct "FB LIVE NC1ere".
Retrouver ci-dessous le relevé des conclusions de ce 16e comité des signataires
#LES RÉACTIONS
La plupart des participants parlent d'un comité "historique".
En intégralité, les réactions de nos élus, à commencer par celle de Paul Néaoutyine (Palika), du député Philippe Gomès, puis la réaction de Sonia Backès (Les Républicains Calédoniens) et enfin celle de Roch Wamytan (Union Calédonienne).
# L'IMPLICATION DU PREMIER MINISTRE SALUEE
L'ensemble des élus salue le rôle et l'implication du Premier ministre dans le dossier calédonien.
# Victor Tutugoro - Uni Palika
# Roch Wamytan se dit satisfait de cet accord.
# Le député Philippe Gomès parle d'un "grand grand comité des signataires"
# Sonia Backes , ce comité des signataires est "une réussite"
# Paul Néaoutyine satisfait : l' Etat a été plus qu'un partenaire. "Toutes les délégations ont su se parler."
source : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/inscription-natifs-accord-politique-trouve-528255.htmlhttp://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/inscription-natifs-accord-politique-trouve-528255.html