L'ex-Premier ministre Manuel Valls, nommé rapporteur du projet de loi sur le référendum d'indépendance en Nouvelle Calédonie.
Référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie: Manuel Valls rapporteur du projet de loi électoral
DESIGNATION
Manuel Valls était déjà président de la
mission d’information sur l’avenir institutionnel de la
Nouvelle-Calédonie à l’Assemblée nationale…
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a désigné mercredi Manuel Valls comme rapporteur du projet de loi organique sur le sujet sensible du corps électoral pour le
référendum sur l’indépendance en
Nouvelle-Calédonie.
« Dans la continuité de mon travail comme président de la mission
d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la
commission des lois m’a désigné rapporteur de la loi organique la
concernant », s’est réjoui l’ancien Premier ministre sur Twitter.
Ce texte, qui sera d’abord débattu au Sénat le 13 février, est la traduction d’un accord politique entre non indépendantistes et indépendantistes arraché de haute lutte le 2 novembre dernier à Matignon par Edouard Philippe, lors d’un comité des signataires de l’accord de Nouméa (1998).
Un référendum d’ici à la fin 2018
Portant sur les natifs de Nouvelle-Calédonie non-inscrits,
le projet de loi vise dans un premier temps à permettre leur inscription
d’office sur la liste électorale générale puis de leur ouvrir l’accès à
la liste spéciale pour le référendum. Environ 11.000 personnes sont
concernées par ces dispositions pour un corps électoral référendaire
évalué à ce jour autour de 158.000 électeurs.
Un
processus de décolonisation progressif est en cours en
Nouvelle-Calédonie depuis l’accord de Nouméa et aboutira d’ici
novembre 2018 à un référendum d’autodétermination.