En vue de la tenue de la Conférence Economique Sociale et
Fiscale, le Groupe UC-FLNKS et Nationalistes, tient à faire part de
plusieurs constats
- Le Groupe n’a pas été associé aux travaux préparatoires de cette conférence
-
Philippe GERMAIN, en charge de l’organisation de cette conférence est
passé outre l’esprit de solidarité et de collégialité sensé primer sur
ces dossiers sensibles, en s’accaparant du dossier sans même y faire
participer les autres membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
-
Ladite conférence est bâtie sur les Accords économiques et sociaux du
12 Juin 2012 et sur le Protocole de fin de conflit vie-chère du 27 Mai
2013, résultant des travaux des « commissions spéciales vie chère »
(intersyndicale-USTKE et patronales), présidées entre 2012 et 2014 par
Roch WAMYTAN, alors président du Congrès.
- La préparation de
cette conférence n’a pas pris en compte les travaux de la « commission
spéciale Fiscalité » présidée par Mme Caroline MACHORO-REIGNIER, travaux
basés sur le rapport de Jean-Pierre LIEB, inspecteur général des
finances et ancien chef du service juridique de la fiscalité à la
Direction Générale des Finances Publiques, rapport commandé par le
Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il nous faut, par ailleurs, rappeler
ici le sort réservé à la TGA tant attendue par les calédoniens, votée
une première fois par le Congrès en Janvier 2012, puis repoussée par les
non-indépendantistes, cette conférence risquant de déboucher sur le
report sine die de cet impôt.
- La Nouvelle-Calédonie dispose déjà
d’études et d’analyses de très haut niveau tel le rapport du professeur
WASMER et celui de l’Autorité de la concurrence. Il ne reste plus qu’à
appliquer, avec un courage politique, les scenarii posés, afin d’entamer
une véritable réforme structurelle de l’économie calédonienne.
-
Lier le discours de politique général du Gouvernement, prévu le 29 Août,
aux conclusions de cette conférence, apparaît comme une tentative des
signataires du Contrat de Gouvernance Solidaire, de s’approprier et de
détourner certaines de ces réformes économiques, fiscales et sociales à
engager, dans le sens de leurs intérêts politiques.
- S’il est
important d’associer les acteurs socio-économiques aux travaux et
décisions des institutions, il est indéniable que seuls les élus ont la
responsabilité du vote final, selon les différents axes de politiques
publiques et selon le mandat qui leur a été dévolu après les dernières
élections. Dans cet esprit, le Groupe UC-FLNKS et Nationalistes
s’attachera à se conformer aux dispositions des Accords
socio-économiques du 12 Juin 2012 et du Protocole de fin de conflit vie
chère du 27 Mai 2013.
Aussi, le Groupe UC-FLNKS et Nationalistes
se voit dans l’obligation de décliner l’invitation faite, d’assister à
la Conférence Economique, Sociale et Fiscale des 20 et 21 Août 2014.
Le chef de Groupe UC/FLNKS et Nationalistes
Roch WAMYTAN