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vendredi 27 février 2015

La Cour de Cassation vient de confirmer la position toujours défendue par la Commission Politique et Citoyenneté du FLNKS/PT/DUS

La Cour de Cassation vient de confirmer la position toujours défendue par la Commission Politique et Citoyenneté du FLNKS/PT/DUS, en précisant que dans la partie FLNKS, seul l’UC s’est réellement investi dans ce travail avec le PT et la DUS.

Malgré les votes défavorables répétées des commissions administratives, les rejets répétés de nos recours aux tribunaux, les campagnes médiatiques des responsables des partis pro-colonialistes voulant faire passer nos gens pour des irresponsables, les recours et les condamnations contre nos tiers électeurs, les avis « éclairés toujours contre nous des juristes genres Anne Gras », la persévérance a payé et cet arrêt de la Cour de cassation confirme les positions que nous avons toujours défendu sur les conseils de notre juriste Mathias CHAUCHAT agrégé de droit constitutionnel, professeur de droit à l’Université de Nouvelle-Calédonie. 

L’essentiel de cet arrêt concernant les listes électorales spéciales pour les élections provinciales et que nous avons toujours défendu, c’est la triple condition :
  1. Être présent dans le pays avant 1998
  2. Être inscrit sur la liste générale de 1998.
  3. 10 ans de résidence continue.

Suite à notre réunion hier au Haut-commissariat sur la question, le haussaire a décidé de publier le document joint au titre de VADEMECUM que je vous transmets pour que chacun connaisse mieux le dossier juridique et s’en serve si nécessaire dans le travail de contrôle des commissions ou là où ce sera nécessaire.

Bon courage,

Louis Kotra UREGEI
Président du Parti Travailliste

Pour lire le Vademecum et le document des radiations cliquez sur les liens ci-dessous.