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jeudi 12 mars 2015

Les révisions annulées ?

Roch Wamytan et la commission citoyenneté du FLNKS comptent bien mener une nouvelle entreprise de radiations en 2016.Les radiations demandées par le FLNKS et le Parti travailliste n’ont pas abouti devant les commissions de révision des listes électorales. Roch Wamytan demande au haussaire que l’ensemble des opérations soient annulées par la justice administrative.

Malgré le changement de doctrine de l’Etat, les opérations de révision des listes électorales spéciales des provinciales n’ont pas abouti à la radiation des personnes qui n’étaient pas inscrites en 1998. Roch Wamytan et les membres de la commission citoyenneté du FLNKS, à l’origine des demandes de radiation, contestent en conséquence l’attitude des commissions administratives de révision qui ne sont, à leurs yeux, pas allées au bout de leur pouvoir d’investigation.
« Le guide fourni par l’Etat précise pourtant que les commissions peuvent procéder à des investigations. Les magistrats siégeant dans les commissions ont dans l’ensemble joué le jeu. Mais les services sollicités (Cafat, fisc) se sont abrités derrière une obligation de confidentialité et les juges ne sont pas allés plus loin », déplore Roch Wamytan.
Pour lui, une fois de plus, l’Etat n’applique pas pleinement la loi organique et ne « respecte pas l’esprit de l’accord de Nouméa. Ce sont ces mêmes commissions qui seront chargées d’établir la liste de ceux qui pourront voter au référendum. Nous sommes à présent persuadés que nous n’obtiendrons pas une liste sincère sans une implication de l’ONU. Les lois qui sont votées à Paris et les consignes du Premier ministre ne sont pas appliquées à Nouméa, singulièrement par les maires anti-indépendantistes. »
 
Délais. Selon le code électoral, le haut-commissaire aura deux jours pour saisir, ou pas, le tribunal administratif. La justice aurait ensuite trois jours pour se prononcer et, éventuellement, annuler le travail des commissions, lequel serait alors entièrement à refaire. Le délai pour faire appel d’un tel jugement est quant à lui de dix jours.
Il y a, semble-t-il, peu de chances que le haut-commissaire suive la demande du FLNKS. Mais cette démarche vise à alimenter un peu plus le dossier des radiations en vue de solliciter l’ONU. La mise en doute de l’efficacité des commissions administratives est le préalable à l’obtention de leur modification, voire à la révision de leurs méthodes de travail en vue d’établir la liste référendaire.

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