La
question du corps électoral est le contrat de confiance entre les
partenaires de l’Accord de Nouméa. Il a été sérieusement écorné par
l’Etat et les partis non indépendantistes. Leur stratégie commune est de
contraindre les partis indépendantistes à un vote d’autodétermination,
dans des conditions où ils seront nécessairement écrasés, ou à conclure
un nouvel accord dans la France pour l’éviter.
Le
pays a enchaîné trois Comités des Signataires d’affilée sur ce sujet le
plus sensible de la vie politique du pays. La question du corps
électoral du pays, celui des élections dites provinciales, n’a pas été
surmontée. La question du corps électoral de la consultation de la
Nouvelle-Calédonie sur la pleine souveraineté, dit corps référendaire,
est lourde de menaces sur le principe même de la consultation.
Le
présent papier vise à faire un point précis, références
jurisprudentielles à l’appui, sur les corps électoraux en
Nouvelle-Calédonie : Le litige électoral NC