Nouvelle-Calédonie : « Il faut que le premier ministre soit audacieux »
Ancien garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, maître de conférences à
l’université de Bretagne-Occidentale, a rédigé en juillet une note
publiée par le Club des juristes dans laquelle il propose des pistes
pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Comment analysez-vous la situation en
Nouvelle-Calédonie à l’approche de l’échéance du référendum d’accession à
la souveraineté ?
Je suis très préoccupé. Le terme est fixé, c’est l’automne 2018, et
beaucoup de questions restent à régler pour éviter d’aboutir à une
impasse. Je crains un référendum qui serait vécu par une partie de
l’opinion calédonienne soit comme un triomphe exalté, soit comme une
défaite amère. Dans les deux cas, personne ne gagnerait.
Le premier ministre, Edouard Philippe, a dit vouloir
s’engager pour mener à terme ce processus. L’Etat vous semble-t-il
avoir pris la mesure des enjeux ?
La mention par le premier ministre de la Nouvelle-Calédonie, lors de sa déclaration de politique générale, et de son « engagement personnel »
était une bonne nouvelle. Ce dossier est historiquement un dossier du
premier ministre. Pour les Calédoniens, l’interlocuteur, c’est Matignon.
Il lui faut maintenant être audacieux. Le prochain comité des
signataires, après les sénatoriales, est le rendez-vous à ne pas
manquer. Cela veut dire qu’il doit être préparé et, pour le moment, il
n’y a pas grand-chose. Cela ne tient pas qu’à Edouard Philippe puisque
les Calédoniens sont en train de recomposer leur gouvernement et le
Congrès n’a pas pu élire le président. Il n’en demeure pas moins que les
intentions du premier ministre sont, pour le moment, inconnues. Par
exemple, ce à quoi je l’invite, a-t-il l’intention d’agir pour que le
prochain comité des signataires arrête l’intitulé de la question qui
sera posée au référendum ?
Votre note sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie évoque plusieurs pistes...
A un peu plus d’un an du référendum qui doit décider de l’avenir
institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, marquant la sortie de l’accord
de Nouméa du 5 mai 1998, de multiples incertitudes continuent d’en
perturber la préparation. L’élection du nouveau gouvernement du
territoire, jeudi 31 août, n’en est qu’une des dernières péripéties.
Cette élection avait été rendue nécessaire à la suite de la démission de
Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble, CE, centre droit), élu député et
contraint d’abandonner ses fonctions au sein de l’exécutif territorial
en application des règles de non-cumul des mandats. La Nouvelle-Calédonie est en effet dotée, en vertu des accords de
Matignon du 26 juin 1988 et de l’accord de Nouméa, d’un statut spécial
lui assurant une forte autonomie et de larges transferts de compétences
(hors compétences régaliennes). Le Congrès, émanation des trois
Assemblées de province (Nord, Sud, îles Loyauté) élues tous les cinq
ans, est une assemblée législative au sens propre : il adopte des lois,
soumises au préalable au Conseil d’Etat et, éventuellement, à la censure
du Conseil constitutionnel. Les fonctions exécutives sont assurées par
un gouvernement élu à la proportionnelle des groupes du Congrès. A l’heure actuelle, les différentes composantes anti-indépendantistes
y disposent d’une majorité de six membres sur onze, dont cinq pour la
« plate-forme » constituée autour de CE. Le gouvernement élu jeudi, dans
lequel trois nouveaux membres font leur entrée, reproduit ces
équilibres. Cependant, son président n’a pu être élu dès le premier
tour. Philippe Germain (CE), qui brigue sa propre succession, va devoir
négocier avec Les Républicains calédoniens, qui disposent d’un siège,
pour obtenir la majorité absolue. En attendant qu’un accord se dégage,
le gouvernement sortant va continuer à expédier les affaires courantes.
Fortes attentes
Les acteurs calédoniens – en dépit, ou à cause, des divisions qui les traversent – nourrissent de...
