Déclaration politique finale / Explication de vote du groupe UC/FLNKS et Nationalistes, lu par Mr Louis Kotra UREGEI

« Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, 

La proposition par l’Etat de modification de la loi organique sur laquelle le Congrès porte un avis aujourd’hui en séance publique, est la conséquence d’un long processus de discussions et de revendications, bien antérieur au XIIème Comité des signataires, contrairement à ce qui est écrit dans l’exposé des motifs du Ministère des Outre-mer.

Nouveaux troubles en Papouasie occidentale

DJAKARTA, mercredi 25 mars 2015 (Flash d’Océanie) – De nouveaux troubles ont éclaté en fin de semaine dernière dans la province indonésienne de Papouasie occidentale (sur l’île de Nouvelle-Guinée), lorsqu’un début d’émeutes parmi des manifestants dans la ville de Yahukimo a été violemment réprimé par la police, faisant au moins un mort, victime d’une balle perdue.

Selon l’un des nombreux groupements indépendantistes, le KNPB (comité national de Papouasie occidentale), cet incident a eu lieu au cours d’un rassemblement qui, à l’origine, avait été organisé pour lever des fonds en faveur des victimes du cyclone Pam, à Vanuatu, rapporte Radio New Zealand International

Devoir d’expression: Non au désastre écologique et humain annoncé dans le Sahara algérien !

L’ogre planétaire de la haute finance impérialiste et atlantiste, le mal-nommé « Ordre mondial », vient donc de frapper en Algérie, avec la complicité du pouvoir en place, en s’attaquant aux intérêts vitaux du Peuple algérien, à l’Environnement naturel millénaire du Sahara algérien et aux ressources énergétiques et minières de notre sous-sol, menacées par une prédation sauvage et criminelle contre l’Homme et la Nature. Le désastre écologique et humain qui s’annonce, et que vont provoquer les centaines et les milliers de forages horizontaux par fracturation, pour l’extraction du maudit Gaz-de-Schiste, aura des répercutions incommensurables s’il n’est pas stoppé par une mobilisation massive et durable du Peuple algérien ; à commencer par ses élites, aussi bien à l’intérieur qu’à l’étranger.

Quand d’un simple trait de plume en effet, le pouvoir illégitime en place à Alger, signe sa propre forfaiture morale et politique, en déniant au Peuple algérien, l’exercice de sa  légitime souveraineté sur l’ensemble du territoire national ;

Calédonien de « souche » par Mr BONNARD Franck-Gérald

Calédonien de « souche »

Référence : « les Cent familles qui ont fait la Calédonie »
De Patrick O’REILLY

Lettre ouverte à Monsieur Gaël YANNO, 
Président du Congrès de la NOUVELLE-CALEDONIE

Monsieur YANNO,

Je viens par la présente vous interpeler quant aux propos que vous avez tenus dans les NOUVELLES CALEDONIENNES de ce jour.
En effet, vous permettrez que je puisse m’émouvoir des dires relatés dans la presse locale et qui ne sont que l’écho de votre position évoquée lors de la réunion de travail ce mercredi 18.03.2015 à LA FOA, position qui a ému toute l’assemblée : si l’objectif était de se démarquer, il est atteint.
Ceci étant dit, Monsieur YANNO, ne pensez- vous pas qu’il est temps d’enterrer la « hache de guerre », et de revenir à l’essentiel qu’est le bien-être des populations.

La Nouvelle-Calédonie s'alarme de l'usage d'un insecticide cancérogène "probable"

Un insecticide utilisé à Nouméa pour lutter contre les moustiques vecteurs de maladies est soupçonné d'être cancérogène. Une association environnementale a demandé son interdiction. 

La Nouvelle-Calédonie va solliciter l'avis de l'Organisation mondiale de la Santé avant de décider de suspendre ou pas ses pulvérisations de malathion, classé en cancérogène "probable" par l'agence du cancer de l'OMS, ont indiqué mardi les autorités locales.

APPEL A LA MOBILISATION LE 25 MARS devant le Haussariat

Pour faire respecter le corps électoral, un Appel à la Mobilisation est Lancé à l’Ensemble des Enfants de ce Pays.

Nous réaffirmons avoir appelé l’attention du Président de la République sur la nécessaire application de l’accord de Nouméa.

Car nous avons trop souffert des décisions contraires aux accords politiques de 1988 et 1998.

Nous demandons donc à l’Etat, signataire des accords de Matignon et de Nouméa de respecter sa Parole en particulier sur :

·       La fin de la fraude à la sincérité du corps électoral provincial

·       L’engagement de l’Etat à modifier la composition et le fonctionnement des commissions électorales

·       L’inscription des électeurs Kanak omis sur la liste spéciale

·       La radiation des électeurs abusivement inscrits sur la liste spéciale

Mobilisons-Nous Pour l’Application Pleine et Entière de l’Accord de Nouméa et Contre la Fraude Electorale

Setting devant le Haussariat à partir de 13h

30 ans après LA CONSIGNE DEMEURE

Seeting le 25 mars 2015 devant le Haussariat à 13h00

Ce message est adressé à tous les militants FLNKS  impliqué dans le travail des commissions administratives spéciales.

Nous sommes tous invités par le rassemblement des nationalistes à participer à un Seeting ce mercredi 25 mars  2015 devant le Haussariat à 13 heures.

Une délégation demande à être reçu par le Haut Commissaire, une lettre lui sera adressé avec tous nos remarques  sur l'accès aux listes electorales, les dysfonctionnements des commissions....

Faites passer le message, merci.

Cordialement

La Commission Politique et Citoyenneté

du FLNKS et du PT

Emploi local : l’heure du bilan

Trois ans après sa mise en application, le dispositif d’emploi local dans le privé doit être évalué. Alors que le patronat pointe les réussites de cette loi symbolique, les syndicats de salariés demandent une réforme d’un système « facilement contournable ».

C’était « une étape essentielle de l’application de l’accord de Nouméa », expliquait Caroline Machoro lors du vote du 27 juillet 2010 au Congrès, « la possibilité offerte aux Calédoniens de se sentir concernés par le développement de leur pays ». La loi sur l’emploi local avait mis douze ans à naître, et deux de plus à entrer en application avec la formation de la commission paritaire (CPEL) en février 2012. Trois ans plus tard, c’est l’heure du bilan, comme le prévoit le texte lui-même. Et les partenaires sociaux, déjà au travail, s’attendent à des discussions des plus animées.
Car côté salariés, beaucoup de syndicats voient dans cette évaluation l’opportunité d’un « tournant majeur ». « Cette loi a le mérite d’exister mais nous sommes conscients de ses défauts, résume André Forest, président de l’USTKE, il s’agit aujourd’hui de lui donner du sens en la réformant. »

Chiffres. Le bilan s’avère complexe. A l’IDC-NC, soutien technique de la CPEL, on n’en fait pas mystère : « Nous manquons de statistiques pour évaluer l’impact du dispositif. Il n’existe pas, par exemple, d’outils pour estimer le nombre de citoyens embauchés par métier », explique Line Hadjifran, à la tête de l’observatoire de l’emploi. Seuls chiffres disponibles, que l’institut invite à manier avec prudence : la population de salariés comprendrait 83 % de citoyens calédoniens, d’après les déclarations d’employeurs recueillies pour l’étude prospective emploi formation 2 013. Contre 77 % deux ans auparavant.
« La preuve que la loi a porté ses fruits, explique Dominique Lefeivre, du Medef-NC, qui a participé à sa négociation, il y a des choses à améliorer, mais le fonctionnement doit rester le même. » Sans surprise, les syndicats ne sont pas de cet avis. « Ce qu’il faut retenir c’est la faible proportion d’embauches qui passent par le circuit légal », insiste Tony Dupré, de la Cogetra. Entre 10 et 15 % selon les sources : « Pas concluant », juge-t-il. Et cette fois, c’est le patronat qui émet des réserves sur le chiffre. Certains entrepreneurs n’hésitent pourtant pas à le dire : « Le dispositif est lourd, il n’est respecté que quand ça s’avère nécessaire. »

Réformes. Ainsi à la CPEL, on traite une dizaine de dossiers par mois, pour la plupart des constats de carence, en grande partie validés. Point positif : le travail se fait dans le consensus. « Mais c’est devenu une chambre d’enregistrement », regrette André Forest, pour qui la solution est « évidente » : « La Cafat doit refuser les déclarations préalables à l’embauche qui ne sont pas issues d’un dépôt d’annonce dans les services de placement. Et l’administration doit dissuader les entreprises qui ne respectent pas la loi. » En appliquant, voire en durcissant, les sanctions prévues. Une demande de réforme à laquelle s’ajoute, côté syndical toujours, la modification des conditions de saisines, jugées « trop restrictives », ou la révision des tableaux des activités professionnelles…
Au Medef, on pointe d’autres pistes d’amélioration : « D’abord les services de placement doivent être plus dynamiques et rassembler l’ensemble des CV des demandeurs d’emploi actifs, ce qui est loin d’être le cas, reprend Dominique Lefeivre, et surtout il faut que l’administration arrête ses commandes de formations structurelles et se concentre sur les besoins identifiés du marché de l’emploi. » Une idée qui semble faire consensus chez les partenaires sociaux et que le gouvernement devrait retrouver, notamment dans les recommandations qui lui seront remises par la CPEL courant juillet.
 

Dans le public, le projet est « ficelé », reste à le voter

Les discussions sur l’emploi local dans la fonction publique avaient commencé avant celles du privé. Sans jamais aboutir. Résultat : si les administrations ont tendance à prioriser les citoyens et les résidents de longue date, rien ne les y oblige, du moins pour les embauches de titulaires. « Je souhaite que ce texte soit déposé sur le bureau du Congrès avant la fin du premier semestre 2015 », avait pressé Cynthia Ligeard en novembre, après que l’Agenda partagé l’eut remis au goût du jour.
Il faut dire que le temps presse. Quelques jours après le discours de la présidente, le Conseil constitutionnel retoquait la « loi de pays relative à l’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique » adoptée au Congrès… Faute de texte sur l’emploi local. « Cette loi porte un plan d’intégration de 4 000 contractuels qui est vital pour la caisse locale des retraites », explique David Meyer, de la Fédération des fonctionnaires.
Le risque d’un « pas en arrière »
De quoi presser le pas. Ces deux derniers mois, les syndicats ont travaillé d’arrache-pied, avec l’administration et les employeurs publics, et abouti à un texte aujourd’hui « ficelé ». « Ce n’est qu’un projet, nuance Christophe Coulson, de la CFE-CGC, personne n’est 100 % d’accord, il y aura des débats. »
Principal sujet de controverse, les quotas réservés aux non-Calédoniens dans chaque catégorie de fonctionnaires. La jurisprudence est claire et un juriste de haut vol a pris soin de la rappeler aux partenaires sociaux en novembre : l’accès à la fonction publique ne peut être entièrement discriminant. Problème : dans la catégorie C, la proportion de Calédoniens approcherait déjà les 100 %. La loi sur l’emploi local serait-elle « un pas en arrière », comme le craignent certains ? « Des parades juridiques ont été trouvées », assure un proche du dossier. La mouture actuelle permettrait « une proportion de Calédoniens de 99 % dans la catégorie C et de 90 % en catégorie B ». Reste à savoir si elle sera modifiée par le Conseil supérieur de la fonction publique le 1er avril. Le chemin de croix n’est pas fini : présenté au Congrès par un gouvernement de plein exercice, ou à défaut par un élu sous forme de proposition de loi, le texte devra passer le barrage du contrôle de constitutionnalité. Pour une application prévue au 1er janvier 2016.

Le chiffre

12 %
C’est, d’après l’IDC-NC, la proportion d’embauches enregistrées à la Cafat qui auraient fait l’objet d’un dépôt d’offre d’emploi auprès des services de placement. Symbolique pour les syndicats du manque d’effectivité de la loi, le chiffre est remis en cause par le Medef, qui estime qu’il se situe aux alentours de 40 % pour les CDI.

Repères

Comment ça marche Saisine et promotion

Au terme de la loi, toutes les embauches doivent faire l’objet d’une offre d’emploi déposée auprès des services de placement (SEP en province Sud, Cap Emploi dans le Nord et Epefip aux Loyauté). Parmi les candidatures, et à compétences égales, les employeurs doivent privilégier les citoyens calédoniens, ou à défaut les postulants justifiant d’une durée de résidence minimum, fixée métier par métier par le tableau des activités professionnelles. A chaque stade, l’employeur peut demander un constat de carence à la commission paritaire pour l’emploi local et se prémunir d’éventuels conflits. A défaut, un candidat lésé, interne ou externe à l’entreprise, peut faire un recours devant la même CPEL.
Toujours bloquée
Depuis février, l’absence de gouvernement de plein exercice gèle le travail de la CPEL : en l’attente d’un arrêté gouvernemental renouvelant le mandat de ses membres, elle ne peut instruire les demandes de constat de carence, qui sont réputées valides au bout d’un mois.
Seuls les candidats lésés peuvent saisir la CPEL. « Un frein majeur » pour les syndicats, qui demandent ce droit, estimant que les employés visant une promotion interne ne peuvent pas prendre le risque d’attaquer une décision d’embauche extérieure de leur propre employeur. « Personne n’a intérêt, surtout pas financier, à aller recruter en dehors quand il a les compétences dans son entreprise », répond le patronat.

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Wara, terre d'accueil pour les Femmes de l'USTKE et du Parti Travailliste à la journée du 8 mars

La pirogue des femmes est partie bien plus loin cette année, à une petite dizaine de kilomètres à vol d’oiseau de la Vallée-du-Tir.  Par rapport aux années précédentes, cette fois-ci la centaine de femmes inscrites pour la journée du 8 mars, ont pris le bateau pour en quelque sorte être entre elles, histoire de renforcer et de tisser davantage les liens faits dans d’autres lieux (*).
Destination prisée cette année : Ile Ouen. Près de 110 femmes à bord du Mary D Odyssey, quasiment toutes en robes traditionnelles. Une fois à quai sur la petite île qui fait face au port de l’usine de Valé N-C,  la coutume de « bonjour » a été remise aux gens de l’endroit. Très peu d’habitant sur l’Ile Ouen, « à peine 80 personnes qui vivent sur l’île. Les navettes terrestres partent de Plum les lundis, les mercredis, les vendredis et se rendent à la Baie de la Somme. De là-bas les gens prennent une seconde navette. Après, c’est en mer que les gens font la traversée jusque ici sur l’île », a relaté Ursula Wéthy, vice-présidente des groupes de femmes de l’île.  A la tête d’une petite équipe de femmes bien soudées, Ursula avec son mari, l’actuel président du conseil des anciens de Wara et avec quelques membres de la petite tribu ont accueilli le groupe des femmes de l’Ustke accompagné du 1er vice-président de notre Organisation,  les militantes du Parti Travailliste, des femmes de l’Eglise Protestante de Nouvelle-Calédonie Kanaky, des mamans de la tribu de N’Dé, une dizaine de mère de famille de la tribu de Saint-Louis, des femmes des quartiers Nord de Nouméa, également d’autres mères de famille issues du monde associatif.  Tout ce beau monde a pu faire ce petit détour dans le Sud de la Grande-Terre grâce à la mobilisation de la commission des femmes de l’Ustke et de la condition féminine du Parti Travailliste. Ces deux organes sont coordonnés, chapeautés par Henriette Streter et Marie-Chanel Mataila qui comme à chaque année organisent les festivités, les interventions des femmes tournant autour de la journée internationale de la femme décrétée par l’ONU. « Si la femme porte bien son travail au sein de son foyer, son travail va se perpétuer avec son mari. Qu’il soit un homme de l’église, un homme œuvrant pour une association, un homme d’un syndicat.. », a martelé Henriette Streter au micro en appelant les femmes de l’ensemble du pays « à porter le travail » dans son environnement social et culturel. « J’ai envie de vous dire aujourd’hui. Que vous femmes, là où vous êtes vous devez le faire, là où vous vous êtes mariés », a-t-elle rappelé en disant que la femme doit être digne à l’endroit où elle a été placée par sa famille, son clan. Un appel à la responsabilité, à la place de la femme au sein du monde coutumier kanak qui cherche avant tout un espace de parole dans la société actuelle où tout se déroule à une vitesse grand V. « Là, on est entrain de parler de la femme qui va créer l’unité, de femmes en marche pour gagner le référendum de 2018. Parce que si la femme porte bien son travail dans son foyer, et bien tout cela va marcher dans le but de construire l’unité. Quand la femme va parler et bien le mari va parler. Le responsable coutumier va parler, le responsable politique va parler… Si l’homme est debout là ou il est, c’est grâce à la femme », a-t-elle souligné en appelant les femmes à créer le lien entre elles pour permettre aux hommes de renfoncer l’unité indépendantiste. Encore une fois, cet appel à la responsabilité des femmes dans leur foyer afin de réunir les meilleures conditions pour gagner le référendum de 2018. Un message politique fort durant cette journée qui a aussi trouvé son auditoire au sein d’un public exclusivement féminin, également à l’écoute des messages délivrés par des femmes œuvrant dans les communautés chrétiennes de la place. « Qui est la femme d’aujourd’hui. J’ai été créée à l’image de Dieu. Telle mère, tel fille… La femme d’aujourd’hui a-t-elle conscience de son positionnement ? », un questionnement développé par Mara qui est mariée à un Fidjien. Son père est de Ouégoa et sa mère est originaire de Lifou. « Les réponses, à chacun de les trouver en soit », a-t-on indiqué. A l’exemple de l’une d’entre elles, Brigitte Mathieu, membre de l’église de Kanaky Nouvelle-Calédonie. « Le seigneur a doté la femme d’une force inouïe » qui a marqué l’ouverture de cette journée dédiée aux droits de la femme et symboliquement célébrée dans la tribu de Wara à l’île Ouen.


(*) : Vallée-du-Tir en 2014, Sarraméa en 2013, Tribu de N’Dé en 2012, Tribu de Saint-Louis en 2011.


La place de la Femme au centre des interventions



A la descente du bateau, la centaine de femmes avec à leur tête, Henriette Streter chargée (robe orange) d’organiser cet évènement. Marie-Laure Katé (robe verte) a servi d'intermédiaire entre nos organisations et le groupe des femmes de l'île Ouen.



Attentives au discours durant la coutume de « bienvenue ».



Les enfants aussi à l’écoute des plus anciens.



De la plage bordant l’entrée de la tribu, l’église se dessine au loin.



Pour celles qui ne voulaient pas d’un petit-déjeuner copieux, le jus de coco vert fut très apprécié.



On s’est affairé autour du feu et des marmites pour que tout soit prêt à l’heure du repas.





Ursula Wéthy, vice-présidente du groupe des femmes de l’île Ouen depuis 4 ans. C’est la première fois que la tribu reçoit l’équipe de la commission des femmes de l’Ustke et celle du P.T. L’an dernier, un petit groupe de l'île Ouen avait fait le déplacement à la Vallée-du-Tir. C'est ainsi que l'organisatrice a eu l'idée d'inviter à leur tour les femmes sur leur île. « On a eu la liaison avec l’Ustke, avec l’appui de Marie-Laure Katé. Pour le menu de la journée, on a compté sur nos garçons pour la pêche. On a eu des dawas, des fruits de mers… On s’est basé sur le programme de l’Ustke pour nous organiser et reçevoir toutes les femmes.»



Les mamans de Saint-Louis ont entonné une chanson bien de chez elles.



Mara, la femme d’un pasteur fidjien a longuement évoqué le rôle de la femme, sa place dans la société actuelle au sens de l’église chrétienne dans laquelle elle appartient.



Brigitte Mathieu au côté d’une grand-mère d’Ouvéa. Le tressage prend tout son sens dans ces moments de partage.




Le défilé de mode a beaucoup plu. Les organisatrices ont fait en sorte de montrer les habits d’antan et ce jusqu’à nos jours en invitant deux couturières basées à Nouméa. Elles ont présenté leurs modèles à cette rencontre.









La robe "made in" Vanuatu a marqué aussi de son emprunte ce jour-là.



Naomi (robe verte et marron) fêtant aussi son anniversaire le 8 mars, elle faisait partie de la trentaine de femmes ayant reçu un cadeau. Un moment très apprécié de tous.



Pour marquer cette journée, une jeune pousse d’un manguier a été planté par Ursula Wéthy et Henriette Streter, près de la maison commune.



Toutes les femmes réunies à la fin de la journée devant la banderole  « Femmes en marche pour l’unité pour gagner le référendum de 2018 ».


source

Srebrenica, le vrai visage de l’ONU

Srebrenica où 8000 jeunes musulmans qui étaient sous la protection de l’ONU et sous le commandement (français) du général Morillon, ont été exécutés par les criminels serbes.

Pour mémoire regardez cette vidéo qui n’est pas une mise en scène hollywoodienne comme les films sur la mémoire que l'on voit chaque jour sur toutes les chaines de TV…

Regardez bien, cela s’est passé dans une zone contrôlée par l’ONU et plus particulièrement par le général Morillon qui a déclaré qu’il ne sentait aucune responsabilité. C’est toujours la même histoire, pour des crimes contre 5 ou 6 juifs les auteurs ou ceux qui ont permis ces crimes sont pourchassés et trainés devant « la justice » alors que les auteurs de génocides et ceux qui les ont couvert sont toujours libres et ne formulent aucune sorte de repentir !

Heureusement, il y a la justice divine devant le Tout Puissant et à laquelle personne ne peut échapper, Monsieur Morillon sera devant toutes ces victimes et répondra pour chaque âme, le jour où nous serons tous nus et égaux devant Le Créateur, ce jour-là cette vie éphémère apparaîtra comme un instant et l’Eternité commencera
 Regardez surtout à partir de la  minute 4

Srebrenica Katliamı - 11 Temmuz 1995 - Don't... by Ebubekir60

« Et les fronts se courberont tout bas devant l’Eternel, l’Immuable. Malheur donc à ceux qui se présenteront chargés d’iniquité !

Racisme

On parle d’une femme présidente, ça fait grincer les dents
Alors comprends que pour les noirs faudra repasser dans 100 ans

Offishall IAM

Quel homme ce José Bové !

José Bové appelle à" boycotter les M M's" by BFMTV

José Bové s'inquiète de l'alimentation produite par les industries agro-alimentaires et agrochimiques, et il le dit, articles en mains, sur BFMTV, mardi 17 mars. Et la colère de l'eurodéputé vert vire au rouge contre le dioxyde de titane que contiennent les bonbons M&M's et les chewing-gums Hollywood.

Des risques de cancer à cause d'une nanoparticule

"Boycottez ces produits, vous n'avez pas besoin de bouffer cette merde", a lancé José Bové. L'écologiste a brandi un sachet des fameux bonbons et un paquet du non moins fameux chewing-gum, accusant le fabricant, la compagnie Mars, d'y ajouter du dioxyde de titane, la nanoparticule E171, pour rendre ses friandises "plus blanches" et "plus brillantes". "Aucune étude sanitaire, aucune étude sur les conséquences de l'absorption" n'ont été faites, selon l'eurodéputé d'Europe Ecologie-Les Verts. Mais quelques recherches ont tout de même démontré des risques de cancer. "Aujourd'hui, ça a des conséquences graves."

Les "Kanakamykazes" de Nouvelle-Calédonie

Vous connaissez tous un sujet dont tout le monde parle, mais à propos duquel vous avez l’impression de ne jamais rien trouver, dans ce fatras de publications hétérogènes qu’on appelle communément « les médias ». Le genre de sujets « cafés du commerce », quand ces derniers existaient encore, mais pas seulement. Dans les bars branchouillards et les soirées bobo-Champ, on en parle aussi.

Il arrive qu’un journaliste ou un auteur s’y aventure. En raison de l’absence ou du peu de comparaisons possibles, il ou elle récoltera à la fois l’encens (« Bravo d’avoir abordé la question ! ») et le bâton (« Bouh ! Comment osez-vous ? » ou « C’est quoi cette daube qui a été pondue ? »). Cependant, qu’il ou elle se rassure. Au vu de la non-concurrence, en s’accrochant un peu, il ou elle aura l’option de devenir incontournable sur la question.

Visé ici : le sujet de la jeunesse kanak en Nouvelle-Calédonie. Enfin, une partie de cette jeunesse. Celle dont on parle (au café, pas dans les canards), et qui, selon toute vraisemblance, ne va pas bien.

Voilà un sujet sur lequel tout le monde sur le Caillou a son mot à dire (j’ai beau chercher une exception, je me retrouve bredouille). On a tous une question – pas forcément pertinente – à poser, une remarque – pas forcément intelligente – à faire, un début d’opinion, une idée toute faite…

Vu de la métropole, où on se plaît parfois à dénigrer ce qui se passe sur « les îles », la question de cette partie de la jeunesse kanak qui « dérive », on pense que c’est : petites bastons, petits larcins et petites cuites, sans trop de dommages, donc pas de quoi fouetter un cagou. On peut excuser, chacun ses soucis. Mais vu d’ici, c’est un vrai sujet. Des jeunes qui se sentent mal dans une société, ça ne dit rien de bon concernant la santé de ladite société, peu importe le degré.

Il y a quelques temps, j’étais tombée sur un article dans Le Monde, signé par Claudine Wéry. Il date cependant de 2012 et, pour les accros au « tout-gratuit », l’accès à l’article entier est payant. Plus récemment, c’est un autre journaliste, Théo Rouby, qui a publié une série dans le quotidien local Les Nouvelles.

Concernant ce dernier, le vrombissement (traduction littérale de « buzz ») a bien fonctionné sur les réseaux sociaux. De nombreux internautes se sont empressés de partager leurs commentaires. En résumé, pour beaucoup, parler de ces jeunes « perdus » ou « paumés », qui végètent, « caillassent » (jettent des cailloux), se pintent en pleine journée et de manière répétée, cassent, brûlent ou tapent, cela équivaut à leur faire de la « publicité » et leur dérouler un tapis rouge brodé d’admiration, alors qu’il vaudrait mieux les recadrer par le biais d’un bon « astiquage ». Ou alors : « Arrêtez d’en parler, ça donne une mauvaise image de la jeunesse kanak en général ».

On peut parler en coulisses, mais pas sur scène.

Dans un de ses articles, Théo Rouby citait un jeune qui employait le terme « kanakamykaze ». Les soldats de l’Empire du Japon doivent se gratter le menton dans leurs tombes.

Cette expression de « kanakamykaze » peut faire sourire, et elle m’a d’ailleurs fait sourire, car c’est un curieux jeu de mots. Je me dis que pour employer pareille expression dans le contexte calédonien, il faut avoir un certain sens de l’autodérision. Forcément, quand on compare les jeunes susceptibles d’employer ce terme avec certains jusqu’au-boutistes hautement dangereux dans d’autres contrées du monde, on sourit en se disant qu’il n’y a, sur le Caillou, vraiment pas péril en la demeure et qu’on est encore préservé de la folie qui peut régner ailleurs.

Dans sa version moderne, le mot contient la volonté de casser, et surtout l’idée de se détruire en même temps qu’on détruit autour. Même si la réalité calédonienne est loin d’être un contexte de véritables « kamikazes », et que le mot est employé ici à la légère, il traduit tout de même quelque chose de réel : le désamour de soi.

Toujours dans le même article, des jeunes évoquaient aussi des « martyrs ».

Quand on doit chanter depuis l’enfance « Si tu presses cette terre, il va en jaillir des martyrs, oui des martyrs ! » et d’autres « Ton père était un martyr, n’abîme pas sa triste mémoire » (extraits de l’hymne national turc), on pourrait facilement finir par croire que les martyrs font partie du « patrimoine culturel ».

Petite aparté : pour les férus d’étymologie, il s’agit ici d’une évolution du terme, car le mot « martyr » désigne quelqu’un de religieux qui sera prêt à tout endurer plutôt que d’abjurer et donc de renoncer à sa foi. On y mêle à présent les valeurs de patriotisme, de dévouement à une cause, etc.

Toujours est-il qu’il m’arrive parfois d’ avoir l’impression qu’on est bassiné aux quatre coins de la planète avec des idées de martyrs. Pourquoi la Nouvelle-Calédonie devrait-elle déroger à la règle ? Ici aussi, on cultive ce type de mythes. Heureusement, pas question d’explosifs à la ceinture, de discours pseudo-religieux pour justifier ces actes barbares, ou d’endoctrinements massifs. Mais une partie de la jeunesse adhère aussi à l’idée de vénérer des martyrs, principalement des militants indépendantistes kanak tués entre 1984 et 1988.

L’autre soir, j’ai regardé la tragi-comédie « Le cochon de Gaza », de Sylvain Estibal. Pour sauver sa vie devant un groupe de terroristes qui lui reprochaient d’avoir introduit un cochon à Gaza, le héros fait semblant d’accepter d’aller se faire exploser avec ledit cochon dans une colonie juive. Au final, il ne meurt pas, s’enfuit et retourne innocemment auprès de celui qui l’a envoyé commettre l’attentat. Ce dernier lui ordonne alors de se suicider, tout en lui faisant comprendre qu’un martyr, ça ne reste pas vivant : « Tu ne veux tout de même pas créer une crise de vocations ? ».

Au cas où on n’en serait pas tout à fait sûr, un martyr, c’est avant tout un mort. Et pas forcément besoin d’être islamiste pour ça. Ce dont on se souvient chez un martyr, c’est de sa fin, forcément tragique. Si la personne était encore en vie ou mourrait de sa « belle mort », comme on dit, pas sûr qu’on chérirait son image aujourd’hui.

Pas plus tard qu’en ce début d’année, après les attentats perpétrés à la rédaction de Charlie Hebdo, beaucoup ont utilisé le mot « martyrs » pour désigner les dessinateurs assassinés, parlant de « martyrs de la liberté d’expression ». Ce mot renvoie aussi à leurs assassins, que d’autres voient eux aussi comme des « martyrs », bien que dans un tout autre style et d’après une vision de la vie et de l’ordre du monde totalement opposés.

Quand les pancartes « Je suis Charlie » ont commencé à fleurir un peu partout en Nouvelle-Calédonie, certains Kanak ont répondu avec des affichettes ou des photos de profils Facebook « Je suis Eloi » (Eloi Machoro était une figure politique indépendantiste, et a été tué en 1985 par des tireurs du GIGN). Qu’est-ce que les dessinateurs de « Charlie » et Eloi Machoro avaient en commun ? Hormis le fait d’avoir été assassinés, pour des idées ou des dessins : rien. Il est vrai que beaucoup de gens ici ne connaissaient pas Charlie Hebdo et, l’engouement face à cette tragédie a pu être mal compris, donnant dans certains cas libre cours à une sorte de compétition victimaire.

En Nouvelle-Calédonie, parler des jeunes en perte de repères dans les médias est important et je salue celles et ceux qui s’y sont collés. Le désamour de soi est un mal sous-terrain qui gangrène profondément le vivre-ensemble, le présent et le futur d’une société, ici aussi.

Si « Kanakamykaze » fait sourire, on aurait toutefois tort de prendre le sujet à la légère. Ou est-ce qu’une question de société est plus crédible avec une ceinture d’explosifs ?

L'article est paru sur le blog Dolma & Bougna

Pourquoi les blancs sont-ils des «expats» alors que tous les autres sont des «immigrés»?

Mawuna Remarque Koutonin est rédacteur en chef de SiliconAfrica.com et il signe une tribune terriblement juste dans The Guardian titrée «Why are white people expats when the rest of us are immigrants?».

«Les Africains sont des immigrés. Les Arabes sont des immigrés. Les Asiatiques sont des immigrés. Pourtant, les Européens sont des expats parce qu'ils ne peuvent pas être au même niveau que les autres ethnies. Ils sont supérieurs. Immigrés est une façon de dire “races inférieures”.»

On retrouve cette distinction dans la fiche Wikipedia en français du mot «expatrié»:

«En France, on le préfère au mot "émigré" lorsqu'il s'agit de qualifier des Français établis hors des frontières nationales françaises pour des raisons professionnelles.»

De nombreuses personnes ont réagi pour remercier Mawuna Remarque Koutonin pour son texte, notamment via Twitter, comme on peut le lire sur son compte @siliconafrica

Mawuna Remarque Koutonin cite un Africain, travailleur immigré: 

«J'ai travaillé pour des organisations multinationales, dans le secteur public comme dans le privé. Et être noir ou “de couleur” ne m'a pas permis d'avoir droit au qualificatif “expat”. Je suis un immigré hautement qualifié, comme ils disent, pour être politiquement correct.»

Pourtant, les Européens et globalement les Occientaux émigrent eux aussi beaucoup. En septembre 2014, Vox publiait à ce sujet un article titré «La France envoie le plus d'émigrés vers le plus de pays que n'importe quel autre pays».  

Selon une enquête du Pew Reserch Center s'intéressant à la provenance des immigrés, les personnes venues de France sont les plus nombreuses dans 83 pays.

Mawune Remarque Koutonin conclut, s'adressant aux Africains: 

«Si vous voyez ces “expats” en Afrique, appelez-les des immigrés, comme n'importe qui d'autre. Si cela blesse leur supériorité blanche, ils peuvent sauter en l'air et y rester. La déconstruction politique de cette vision du monde dépassée doit continuer.»

Lire la suite sur m.slate.fr

« La France fait monter une oligarchie blanche en Kanaky »

Wahopie Joe Macane a réagi suite à l’article intitulé « Polémique dans la police : un jeune commissaire Calédonien a-t-il bénéficié d'un passe-droit ? » : « Ca ne fait que confirmer ce qu'on pensait depuis l'ère De Gaulle, l'ère Mitterand à nos jours. Depuis le Plan Messmer de 1972 , la France fait monter une oligarchie blanche (descendant de colons « Feillet » depuis 1896, équivalent des BEKE) pour détourner l'attention des Kanak (1 ère bourgeoisie Kanak) qu'elle a fait entrer dans la logique de l'indépendance depuis 1957 (premier sursauts indépendantistes en Algérie). Pendant ce temps, en sous-marin, elle encense une deuxième bourgeoisie Kanak , qui lui servira de réseau pour installer durablement le système de la françAfrique , une fois qu'elle aura donné l'indépendance à la française aux Kanak inféodés dans la voie de décolonisation à la française ) .

Ce cas n'est pas isolé, il y a en plein d'autres :
La filière de formatage a commencé avec la religion. C'est avec le séminaire qu'elle a formaté les premiers politiciens positionnés pour l'indépendance à la française. Certains ont été sacrifiés (assassinés), d’autres sont encore activité en 2015.
L'autre filière de formatage a commencé après l'assassinat des 19 d'IAAI (Ouvéa pour les français) en mai 1988 = ACCORDS DE MATIGNON-OUDINOT, avec ce que la France a appelé ""LES 400 CADRES"" (plus pour la politique à la française)

Une autre filière de formatage a commencé le 5 mai 1998 = ACCORDS DE NOUMEA, avec ce que la France a appelé "" CADRE AVENIR"" ( Plus pour le domaine économique et social )  MAIS PERSONNE AU NIVEAU CONTROLE FINANCIER :
Le Plan Mesmer en Kanaky a été mis en place en 1974 et va se terminer en 2097 , à la fin des accords M.A.I. ,que la France a signé en secret avec les multinationales présentes en Kanaky (17 grandes et plusieurs petites) le 11 mai 1998 (6 jour après les accords de Nouméa) et ça pour une période de 99 ans. Officiellement, la France n'a pas ratifier cet accord multilatéral d'investissement.....mais vu ce que les multinationales font en Kanaky et leur impunité, notamment dans le secteur minier .....tout dit que cet accord international est en cours. » 

 

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"Trop cher pour le contribuable": le Premier ministre australien veut fermer des villages aborigènes

Tony Abbott, le Premier ministre australien, qui a pourtant la réputation d'être un défenseur de la cause aborigène, s'est attiré mercredi une volée de bois en proposant de fermer des villages afin de faire des économies.

© ABC Tony Abbott, Premier ministre d'Australie

Présents sur le territoire depuis au moins 40.000 ans, les Aborigènes vivent aujourd'hui dans des régions isolées, loin des grandes agglomérations et des pôles d'activité économique, dans des conditions souvent misérables.

                  

En proie à l'analphabétisme, au chômage, à l'alcoolisme, victimes de la désertification médicale, ils sont très dépendants de la solidarité nationale.

                  

Or le Premier ministre Tony Abbott estime que ces affres induisent un coût social et financier de moins en moins supportable pour les contribuables australiens, récemment contraints à de gros sacrifices pour maintenir à flot le budget de l'Etat.

                  

Les contribuables, a plaidé Tony Abbott dans une interview à la télévision publique ABC, acquittent leurs impôts "pour fournir des services décents" à condition que leur sacrifice soit tout aussi "décent".

                  

"Nous ne pouvons pas éternellement subventionner des choix de vie si ces choix de vie ne permettent pas (à leurs bénéficiaires) de participer pleinement à la société australienne", a-t-il ajouté.

                  

Le dirigeant libéral-conservateur propose donc de fermer plus d'une centaine de villages aborigènes dans l'Etat d'Australie-Occidentale si les services publics de base ne peuvent y être garantis sans une dépense qu'il juge excessive.

                  

Ces propos rompent avec l'image que s'est forgée depuis plusieurs années Tony Abbott de grand défenseur des Aborigènes - citoyens de seconde zone depuis l'arrivée des colons européens à la fin du 18ème siècle.

                  

L'ancien séminariste, qui passe une semaine par an sous une tente dans un village autochtone, avait juré fin décembre de "suer sang et eau" pour la reconnaissance dans la Constitution de la communauté aborigène.

                  

Son principal conseiller aux affaires indigènes, Warren Mundine, un ancien responsable travailliste, s'est dit abasourdi mercredi. "Ces gens vivent sur leurs terres originelles (...). Il s'agit de leur vie, de leur essence même, de leur culture même", a-t-il rappelé.

                  

Lors de l'arrivée des colons européens en Australie en 1788, les aborigènes étaient environ un million. Ils ne représentent plus aujourd'hui que 470.000 des 23 millions d'habitants du pays.

                  

Pour le réalisateur Rolf de Heer, auteur de films sur la minorité, Tony Abbott "a démontré une ignorance telle qu'il n'est pas légitime en tant que Premier ministre", tandis que le responsable de l'opposition, Bill Shorten, l'a accusé d'être "resté dans les années 1950".

                  

Critiqué dans son propre camp, Tony Abbott a tenté de s'expliquer.

                  

"Il est terriblement difficile pour les enfants d'aller à l'école s'ils ne sont qu'une demi-douzaine, on ne trouve pas d'enseignants désirant travailler là-bas" et "il est également très compliqué pour un adulte de trouver un job s'il n'y a pas de travail à des centaines de kilomètres à la ronde. Il faut être un peu réaliste", a-t-il dit.

                  

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Quel bilan en 2015 des commissions administratives électorales ?

1) Il n’y a  pas eu de radiations cette année. L’argument principal, c’est que, si on sait que les gens ne sont pas sur la liste électorale de 1998 et ne peuvent être inscrits au titre de l'art. 188 b de la loi organique,  on ne peut encore prouver qu'ils sont arrivés après 1988 (Matignon et art. LO 188 a). Les commissions laissent encore peser la charge de la preuve sur les délégués FLNKS. 

Mais les commissions, pour la 1^ère fois, ont utilisé leurs pouvoirs d’investigation. C’est un progrès, mais qui ne se traduit pas encore par le toilettage sincère du corps électoral. A cette occasion, on a remarqué que les mairies ont refusé de notifier les demandes de la commission aux administrations. On a remarqué aussi que les maires non indépendantistes ont signé les procès verbaux de contestation avec les élus non indépendantistes. On a remarqué enfin que les administrations calédoniennes (la Direction des Services Fiscaux, à cause du "secret fiscal" et la CAFAT, faute de convention préalable avec l'Etat) refusaient de répondre aux commissions. A qui les non indépendantistes sont-ils loyaux, puisqu’ils refusent d’appliquer les procédures de la République ?

Les indépendantistes ont saisi ce 11 mars 2015 le Haut-commissaire d’une demande d’annulation devant le Tribunal administratif du fonctionnement des commissions cette année, car les commissions auraient dû convoquer les électeurs contestés pour qu’ils fournissent leur date d’arrivée dans le pays. Si on ne demande rien aux personnes, on ne reçoit rien… 

2) Les indépendantistes ne veulent pas radier pour radier et, encore moins, sur des critères ethniques. L’accusation répétée de racisme est fausse. Ce n'est pas en répétant une erreur qu'elle devient la vérité.  La condition d’inscription sur le tableau annexe de la liste électorale de 1998 ne vise que les personnes arrivées entre 1988 et 1998. Il est donc normal de n’y trouver aucun Kanak. Seuls les immigrants dans le pays sont concernés. Ce n'est pas un tri ethnique ou un tri par consonance des patronymes, mais simplement l'application de la loi.

La Cour de cassation, depuis 2011 et encore en 2014, a donné clairement raison aux indépendantistes sur l'application des critères de l’Accord de Nouméa. Les contrôles des commissions en 2014 et 2015 ont produit des avancées : on a retrouvé en 2014 la liste générale de 1998 et, en 2015, la liste spéciale de 1998. On a donc retrouvé le tableau annexe de 1998, soit disant disparu depuis 1998, puisqu'il est la différence entre les 2 listes (la liste générale moins la liste spéciale des citoyens donne le tableau annexe de ceux qui ne sont pas citoyens du pays en 1998). Il n'y a ni surenchère, ni renoncement, juste le respect de la parole de l'Accord.

3) On est au milieu du gué. On dispose maintenant de tous les éléments pour mettre les listes à jour. En 2016, les gens qui voudront voter au référendum de sortie, et qui ne figurent pas sur la liste de 1998, vont devoir justifier de leur date d’arrivée au pays (il leur faut 20 ans de présence continue). Ainsi, le dernier élément qui fait encore défaut pour la preuve, sera connu en 2016.

Le débat parlementaire sur la modification de la loi organique ne pourra changer l’obligation de figurer sur le tableau annexe de 1998, car cette condition est écrite à l’Accord de Nouméa, point 2.2.1. § 4, et cet Accord a valeur constitutionnelle. Le Premier ministre Valls vient de le rappeler à Sonia Lagarde ; le lien est ici : http://www.la1ere.fr/2015/03/10/nouvelle-caledonie-la-deputee-sonia-lagarde-interpelle-le-premier-ministre-sur-la-revision-des-listes-electorales-237113.html

Il serait bon toutefois de réformer le fonctionnement des commissions administratives électorales pour l’améliorer. Il n'est prévu dans le projet actuel que de doubler le nombre de magistrats. Il serait indispensable de légiférer sur la charge de la preuve, l’allongement des périodes de révision et un meilleur accès partagé aux dossiers des commissions.

 

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Les révisions annulées ?

Les radiations demandées par le FLNKS et le Parti travailliste n’ont pas abouti devant les commissions de révision des listes électorales. Roch Wamytan demande au haussaire que l’ensemble des opérations soient annulées par la justice administrative.

Malgré le changement de doctrine de l’Etat, les opérations de révision des listes électorales spéciales des provinciales n’ont pas abouti à la radiation des personnes qui n’étaient pas inscrites en 1998. Roch Wamytan et les membres de la commission citoyenneté du FLNKS, à l’origine des demandes de radiation, contestent en conséquence l’attitude des commissions administratives de révision qui ne sont, à leurs yeux, pas allées au bout de leur pouvoir d’investigation.
« Le guide fourni par l’Etat précise pourtant que les commissions peuvent procéder à des investigations. Les magistrats siégeant dans les commissions ont dans l’ensemble joué le jeu. Mais les services sollicités (Cafat, fisc) se sont abrités derrière une obligation de confidentialité et les juges ne sont pas allés plus loin », déplore Roch Wamytan.
Pour lui, une fois de plus, l’Etat n’applique pas pleinement la loi organique et ne « respecte pas l’esprit de l’accord de Nouméa. Ce sont ces mêmes commissions qui seront chargées d’établir la liste de ceux qui pourront voter au référendum. Nous sommes à présent persuadés que nous n’obtiendrons pas une liste sincère sans une implication de l’ONU. Les lois qui sont votées à Paris et les consignes du Premier ministre ne sont pas appliquées à Nouméa, singulièrement par les maires anti-indépendantistes. »
 
Délais. Selon le code électoral, le haut-commissaire aura deux jours pour saisir, ou pas, le tribunal administratif. La justice aurait ensuite trois jours pour se prononcer et, éventuellement, annuler le travail des commissions, lequel serait alors entièrement à refaire. Le délai pour faire appel d’un tel jugement est quant à lui de dix jours.
Il y a, semble-t-il, peu de chances que le haut-commissaire suive la demande du FLNKS. Mais cette démarche vise à alimenter un peu plus le dossier des radiations en vue de solliciter l’ONU. La mise en doute de l’efficacité des commissions administratives est le préalable à l’obtention de leur modification, voire à la révision de leurs méthodes de travail en vue d’établir la liste référendaire.

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La propagande est à la démocratie ce que la matraque est à la dictature.

Répéter un mensonge cent fois ne le rend pas plus vrai. Lors de son passage télévisé du dimanche 1 mars, Philippe Gomès n'a pas hésité à prendre les Calédoniens pour des idiots. Nous n'avons pas résisté à la tentation de tourner en dérision ce tissu de mensonges.

Source

Le naufrage des commissions administratives électorales en 2015

La commission administrative électorale a utilisé, pour la première fois en 2015, ses pouvoirs d’investigation en demandant à diverses administrations d’apporter la preuve d’une présence avant 1988 des électeurs contestés, car non inscrits sur la liste électorale générale de 1998.

Les administrations calédoniennes ont refusé d’apporter tout élément de réponse, arguant de la confidentialité de leurs informations (et ayant reçu des consignes). Les magistrats français, plutôt que s'interroger sur l'échec de leurs pouvoirs d'investigation, ont renoncé et jeté l'éponge. La commission, dans une formule uniforme répétée dans toutes les communes, à la majorité et contre les délégués FLNKS, a « constaté qu’aucune réponse n’est produite par l’administration à l’issue des investigations sollicitées. Qu’il en résulte que la preuve n’est pas rapportée par la seule absence de l’électeur visé sur la liste générale de 1998 ou la liste spéciale de ce qu’il ne remplit pas les conditions d’inscription visées à l’article 188 a de la loi organique du 19 mars 1999. En conséquence, la demande du tiers électeur de radiation de ces électeurs est rejetée ».

Les demandes de vérification ou de radiation ont ainsi été toutes rejetées sans examen. Ce système est particulièrement pervers et inéquitable. On a les apparences de l'Etat de droit sans l'Etat de droit… La preuve est doucement administrée qu'il n'y a rien à attendre des commissions administratives et encore moins des juridictions françaises. La fraude sert à la perpétuation du système français dans le pays, sous couvert des grands principes.

Le FLNKS communiquera prochainement sur les actions qui seront menées.

source 

PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

 Ministère des outre-mer

PROJET DE LOI ORGANIQUE

relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

NOR : OMEX1505608L/Rose-1

EXPOSÉ DES MOTIFS

Réuni le vendredi 3 octobre 2014 sous la présidence du Premier ministre, le XIIème comité

des signataires de l'Accord de Nouméa, institué par son point 6.5, s'est prononcé en faveur de la modification de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, en assignant à cette réforme deux objectifs.

Le premier objectif vise à permettre au plus grand nombre de Calédoniens de participer, sans démarches particulières, jugées contraignantes, à la future consultation sur l’accession de la collectivité à la pleine souveraineté.

Le second objectif est d’améliorer le fonctionnement des commissions administratives spéciales chargées d’établir la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province et la liste des électeurs admis à participer à la consultation sur l’évolution politique de la Nouvelle-Calédonie.

Le présent projet de loi met en œuvre ces prescriptions en articulant les dispositions nouvelles autour de deux axes : d'une part, la modification du titre V de la loi organique du 19 mars 1999 précitée (titre Ier) relatif aux élections au congrès et aux assemblées de province et, d'autre part, la modification du titre IX de la même loi (titre II) relatif à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté.

Le titre Ier vise à améliorer le fonctionnement des commissions administratives spéciales, en renforçant les garanties de leur impartialité et en permettant à cette instance collégiale de se consacrer entièrement aux décisions les plus importantes.

Son article unique (article 1er) participe de ces objectifs :

- en ajoutant la présence au sein de ces commissions d’un second magistrat de l’ordre judiciaire, également désigné par le premier président de la Cour de cassation, l’un des deux magistrats conservant la présidence de chaque commission ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Ministère des outre-mer

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- en confiant au président la responsabilité de prescrire des mesures d’instructions déjà prévues par la loi organique mais peu ou pas utilisées en pratique par les commissions : la consultation de représentants de la coutume et le lancement d’investigations par des officiers de police judiciaire (OPJ) ;

- en libérant les commissions de l’examen systématique de demandes d’inscription manifestement infondées car ne remplissant pas, à l’évidence, l’une des conditions posées par la loi organique. Le président en informe la commission, sans préjudice pour celle-ci d’user, le cas échéant, de ses prérogatives concernant l’examen de toute demande d’inscription.

Comme l’a rappelé l’assemblée générale du Conseil d’Etat dans son avis n° 388.225 du 6 février 2014, la commission administrative spéciale chargée de l’établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province est également chargée de l’établissement de la liste électorale spéciale à la consultation. Les modifications apportées à l’article 189 de la loi organique du 19 mars 1999 seront ainsi applicables à la commission prévue pour la consultation.

Le titre II, composé des articles 2 à 5, est propre à la consultation prévue par le titre IX de la loi organique du 19 mars 1999 et en précise certaines dispositions essentielles.

L’article 2 modifie l’article 217 de la loi organique du 19 mars 1999 pour compléter un vide juridique relevé à l’occasion de la décision n° 99-409 DC du 15 mars 1999 du Conseil constitutionnel.

L’accord de Nouméa du 5 juin 1998 prévoit, dans son point 5. « L’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie », l’organisation successive de trois consultations en cas de réponse négative des électeurs aux questions suivantes : le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, son accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité. C’est à l’issue de la troisième consultation, si la réponse est à nouveau négative, que les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation.

L’article 217 de la loi organique du 19 mars 1999 a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 mars 1999 précitée en tant qu’il prévoyait la réunion des partenaires politiques dès l’issue de la deuxième consultation. Ainsi, aucune disposition en vigueur de l’article 217 n’encadre la tenue de cette troisième et dernière consultation prévue par l’accord de Nouméa.

La nouvelle disposition a donc pour objet d’étendre à cette dernière consultation les conditions de délais et de forme de la demande, fixées pour la deuxième consultation par la loi organique.

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L’article 3 crée un article 218-1 nouveau qui a pour objet la création d’une commission consultative d’experts, présidée par un magistrat ou un magistrat honoraire désigné par le vice-président du Conseil d’Etat. Cette instance purement consultative sera à la disposition de chaque commission administrative spéciale chargée d’établir et de réviser la liste électorale spéciale à la consultation. Organe souple d’aide à la décision, cette commission n’a pas vocation à se substituer aux commissions administratives spéciales dans leur examen des demandes d’inscription sur la liste électorale spéciale mais à leur apporter, à la demande de leurs présidents et en tant que de besoin, un éclairage juridique, notamment sur la notion de « centre des intérêts matériels et moraux » utilisée par l’accord de Nouméa et l’article 218 de la loi organique comme critère unique ou cumulatif pour cette inscription. Comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans son avis du 6 février 2014 précité et dans son avis n° 389.573 du 29 janvier 2015, cette notion essentiellement applicable en matière de droit de la fonction publique est d’origine jurisprudentielle et pratiquée avec constance par le juge administratif dans son rôle contentieux comme consultatif.

Un décret viendra préciser la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette commission consultative d’experts.

L’article 4 crée un article 218-2 nouveau qui a pour objet de répondre, au regard de l’avis juridique rendu par le Conseil d’Etat le 29 janvier 2015, à la demande d’inscription d’office de certaines catégories d’électeurs, formulée par les partenaires calédoniens lors du dernier comité des signataires du 3 octobre 2014.

Au final, deux catégories nouvelles d’électeurs pourront être inscrits d’office sur la liste électorale spéciale : les électeurs admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 approuvant l’accord de Nouméa et figurant ainsi sur la liste électorale spécialement dressée en 1998 à cet effet et les électeurs relevant du statut civil coutumier, inscrits à ce titre sur le fichier informatique établi par la Nouvelle-Calédonie à partir des registres de l’état civil coutumier.

Le principe d’inscription d’office des jeunes atteignant la majorité, déjà prévu pour les élections au congrès et aux assemblées de province, est confirmé. Il est néanmoins nécessaire de prévoir la vérification éventuelle que le jeune majeur remplit bien l’une ou l’autre des conditions prévues par l’article 218, lorsque cette condition ne peut pas se présumer ou se déduire d’office. Leur inscription se fera donc sans demande volontaire et personnelle mais pourra intervenir sur justification apportée à la commission, à la demande ou sous l’autorité de celle-ci. Il convient d’ailleurs de rappeler que, dans tous les cas de figure, seules les commissions administratives détiennent le pouvoir, sous le contrôle du juge, d’inscrire une personne sur la liste électorale ou de refuser son inscription.

L’article 5 modifie l’article 219 de la loi organique du 19 mars 1999. Il a pour objet :

- de compléter, par coordination, le I de l’article 219 afin de permettre l’établissement de la liste électorale spéciale à la consultation à partir notamment de la liste électorale spécialement établie en 1998 pour la consultation sur l’accord de Nouméa et du fichier des personnes relevant du statut civil coutumier prévu par le titre Ier de la loi organique du 19 mars 1999 ;

- d’actualiser les dispositions du titre V de la loi organique et du code électoral applicables à la consultation ;

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- de prévoir, conformément aux préconisations du Conseil d’Etat, que la liste électorale spéciale à la consultation puisse être élaborée sans attendre de connaître la date de cette consultation, une révision annuelle permettant de garantir sa mise à jour à cette date.

- de confier à l’institut de la statistique et des études économiques (ISEE) de la Nouvelle-Calédonie la tenue du fichier des électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale, comme il le fait pour la liste électorale de droit commun et la liste électorale spéciale aux élections au congrès et aux assemblées de province.

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PROJET DE LOI ORGANIQUE

relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

NOR : OMEX1505608L/Rose-1

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TITRE IER

MODIFICATION DU TITRE V DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999

RELATIVE A LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Article 1er

Le II de l’article 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 est ainsi modifié :

I. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« 1° De deux magistrats de l’ordre judiciaire désignés par le premier président de la Cour de cassation, dont l’un en qualité de président ; »

II. - A l’avant-dernier et au dernier alinéas, les mots : « La commission » sont remplacés par les mots : « Le président de la commission ».

III. - Il est ajouté un nouvel alinéa final ainsi rédigé :

« Le président de la commission peut rejeter toute demande initiale d’inscription manifestement infondée. Il en informe la commission lors de sa plus proche séance. »

TITRE II

MODIFICATION DU TITRE IX DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU

19 MARS 1999 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Article 2

Après le troisième alinéa de l’article 217 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« A l’issue de la deuxième consultation, si la majorité des suffrages exprimés confirme le rejet de l’accession à la pleine souveraineté, une troisième consultation sur la même question pourra être organisée dans les conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas. »

REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Ministère des outre-mer

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Article 3

Après l’article 218 de la même loi, il est inséré un article 218-1 ainsi rédigé :

« Art. 218-1. - Il est créé une commission consultative d’experts, présidée par un magistrat ou un magistrat honoraire désigné par le vice-président du Conseil d’Etat, chargée de rendre un avis préparatoire aux travaux de la commission administrative spéciale prévue au II de l’article 189, lorsque la demande d’inscription se fonde notamment sur la condition liée au centre des intérêts matériels et moraux du demandeur prévue au d et e de l’article 218.

« Cette commission consultative d’experts peut être saisie par le président de chaque commission administrative spéciale. Elle est compétente pour l’ensemble des commissions administratives spéciales.

« La composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission consultative d’experts sont définies par décret. »

Article 4

Après l’article 218-1 de la même loi, il est inséré un article 218-2 ainsi rédigé :

« Art. 218-2. - I. - La commission administrative spéciale inscrit sur la liste électorale spéciale prévue à l’article 219, à leur demande, les électeurs remplissant les conditions de l’article 218. Chaque électeur produit, à l’appui de sa demande, tous les éléments de nature à prouver qu’il remplit ces conditions.

« II. - L’électeur qui fait l’objet d’un refus d’inscription ou dont l’inscription est contestée est averti sans frais par le maire et peut présenter ses observations.

« III. - Sans préjudice du I, sont inscrits d’office sur la liste électorale spéciale :

« - les électeurs ayant été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 approuvant l’accord de Nouméa, mentionnés au a de l’article 218 ;

« - les électeurs ayant ou ayant eu le statut civil coutumier relevant du d du même article.

« IV. - La commission administrative spéciale procède, en outre, à l’inscription d’office sur la liste électorale spéciale des personnes âgées de dix-huit ans à la date de clôture des listes électorales mentionnées à l’article L.11 du code électoral et remplissant les conditions prévues à l’article 218, pour lesquelles la justification du centre des intérêts matériels et moraux n’est pas exigée.

En vue de procéder aux inscriptions d’office prévues au précédent alinéa, la commission administrative spéciale reçoit les informations mentionnées à l’article L.17-1 du code électoral. Sous l’autorité de la commission, il est demandé aux électeurs concernés de fournir, le cas échéant, les pièces justifiant qu’ils remplissent les conditions rappelées au I. »

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Article 5

L’article 219 de la même loi est ainsi modifié :

I. - La deuxième phrase du I est ainsi rédigée : « Cette liste est dressée à partir de la liste électorale en vigueur, de la liste pour l’élection des membres du congrès et des assemblées de province, de la liste électorale spéciale établie pour la consultation du 8 novembre 1998 et du fichier des personnes relevant du statut civil coutumier prévu par le titre Ier. »

II. - Le II est ainsi rédigé :

« II. - Sont applicables à la consultation, le II de l’article 189 et les dispositions suivantes du titre Ier du livre Ier du code électoral :

« - le chapitre Ier ;

« - le chapitre II, à l’exception des articles L. 11 à L.16, des deuxième à dernier alinéas de l’article L. 17, des articles L. 23, L. 37 et L. 40 ;

« - le chapitre V ;

« - le chapitre V bis ;

« - le chapitre VI, à l’exception des articles L. 56, L. 57, L. 57-1, L. 58, L. 66 et L. 85-1 ;

« - le chapitre VII ;

« - le chapitre VIII, à l’exception des articles L. 118-2 et L. 118-4.

« Pour l’application de l’article L. 18 du code électoral, les mots : « chargée de la révision » sont remplacés par les mots : « chargée de l’établissement et de la révision » et le second alinéa est supprimé.

« La liste électorale spéciale prévue au I peut être établie antérieurement à l’année de la date de la consultation et faire l’objet d’une révision annuelle, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

« L’année du scrutin, une période de révision complémentaire de la liste électorale en vigueur et de la liste électorale spéciale à la consultation peut être fixée par décret.

« Lorsque les électeurs sont convoqués pour le scrutin, sont inscrits d’office sur la liste électorale spéciale prévue à l’article 219, les personnes qui remplissent la condition d’âge entre la dernière clôture définitive de la liste et la date du scrutin, selon les modalités prévues à l’article 218-2.

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« Le scrutin se fait sur la liste révisée, pendant toute l’année qui suit la clôture de la liste. Toutefois, quand il a été fait application de l’alinéa précédent, la liste électorale spéciale complétée en conséquence entre en vigueur à la date du scrutin.

« L’institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie tient, dans les conditions prévues au VII de l’article 189, le fichier des électeurs inscrits sur la liste

électorale spéciale prévue au I. »