https://www.youtube.com/watch?v=zZSvm1PuRUA
1/ Examen de deux projets de loi du pays :
– projet de loi du pays relative au soutien et à la promotion de l’emploi local pour l’accès aux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 72/GNC du 8.12.2015) (rapporteur spécial : M. Yoann Lecourieux désigné lors de la commission permanente du 2.10.2015),
– projet de loi du pays relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 73/GNC du 8.12.2015) (rapporteur spécial : M. Yoann Lecourieux désigné lors de la commission permanente du 2.10.2015).
2/ Examen des projets de délibération :
– projet de délibération relative à la charte d’application des orientations de politique éducative de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 87/GNC du 28.09.2016),
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics (modification des conditions et des modalités de versement des avances et mise en place de délais de paiement) (rapport n° 75/GNC du 20.09.2016),
– projet de délibération portant fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations familiales de solidarité et autres mesures d’ordre social (rapport n° 58/GNC du 23.08.2016),
– projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale (RUAMM) pour l’année 2015 (rapport n° 60/GNC du 30.08.2016).
3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur :
– l’avant-projet de loi du pays relative au service civique calédonien (transmis pour information aux conseillers le 2 novembre 2016).
– projet de loi du pays relative au soutien et à la promotion de l’emploi local pour l’accès aux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 72/GNC du 8.12.2015) (rapporteur spécial : M. Yoann Lecourieux désigné lors de la commission permanente du 2.10.2015),
– projet de loi du pays relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 73/GNC du 8.12.2015) (rapporteur spécial : M. Yoann Lecourieux désigné lors de la commission permanente du 2.10.2015).
2/ Examen des projets de délibération :
– projet de délibération relative à la charte d’application des orientations de politique éducative de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 87/GNC du 28.09.2016),
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics (modification des conditions et des modalités de versement des avances et mise en place de délais de paiement) (rapport n° 75/GNC du 20.09.2016),
– projet de délibération portant fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations familiales de solidarité et autres mesures d’ordre social (rapport n° 58/GNC du 23.08.2016),
– projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale (RUAMM) pour l’année 2015 (rapport n° 60/GNC du 30.08.2016).
3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur :
– l’avant-projet de loi du pays relative au service civique calédonien (transmis pour information aux conseillers le 2 novembre 2016).
