La
Cour de Cassation vient de confirmer la position toujours défendue par
la Commission Politique et Citoyenneté du FLNKS/PT/DUS, en précisant que
dans la partie FLNKS, seul l’UC s’est réellement investi dans ce
travail avec le PT et la DUS.
Malgré
les votes défavorables répétées des commissions administratives, les
rejets répétés de nos recours aux tribunaux, les campagnes médiatiques
des responsables des partis pro-colonialistes voulant faire passer nos
gens pour des irresponsables, les recours et les condamnations contre
nos tiers électeurs, les avis « éclairés toujours contre nous des
juristes genres Anne Gras », la persévérance a payé et cet arrêt de la
Cour de cassation confirme les positions que nous avons toujours défendu
sur les conseils de notre juriste Mathias CHAUCHAT agrégé de droit
constitutionnel, professeur de droit à l’Université de
Nouvelle-Calédonie.
L’essentiel
de cet arrêt concernant les listes électorales spéciales pour les
élections provinciales et que nous avons toujours défendu, c’est la triple condition :
- Être présent dans le pays avant 1998
- Être inscrit sur la liste générale de 1998.
- 10 ans de résidence continue.
Suite
à notre réunion hier au Haut-commissariat sur la question, le haussaire
a décidé de publier le document joint au titre de VADEMECUM que je vous
transmets pour que chacun connaisse mieux le dossier juridique et s’en
serve si nécessaire dans le travail de contrôle des commissions ou là où
ce sera nécessaire.
Bon courage,
Louis Kotra UREGEI
Président du Parti Travailliste
Pour lire le Vademecum et le document des radiations cliquez sur les liens ci-dessous.
Pour lire le Vademecum et le document des radiations cliquez sur les liens ci-dessous.