Après plus de douze heures de discussions, les participants ont finalement trouve un terrain d'entente
D'histoire de signataires on avait jamais vu cela. Le comité
exceptionnel a duré plus de douze heures et a donné lieu à des échanges,
"parfois rudes, souvent profonds, toujours sincères", selon un
observateur. Fait encore plus rare, quand les portes de la salle de la
Chapelle, à Matignon, se sont ouvertes, on a trouvé un Pierre Frogier
heureux, un Roch Wamittan apaisé, un Gaël Yanno soulagé et un Victor
Tutugoro optimiste. Philippe Gomès fait état lui "d'un résultat
exceptionnel pour un comité exceptionnel". Sans avoir le sentiment
d'avoir fait des concessions, chacun reconnait avoir effectué un pas
vers l'autre, "conscient qu'il fallait sortir du marécage que
constituait le corps électoral". Ainsi, l'inscription d'office de tous
les citoyens calédoniens, nés en Nouvelle-Calédonie est acquise, la
nomination d'un second magistrat dans les commissions administratives
est abandonnée, et une méthode de "nettoyage" des listes électorales
spéciales (provinciales) est validée par les indépendantistes et les
loyalistes.
Ils sont tombés d'accord sur:
La
présentation d'un amendement visant à élargir les possibilités de
dispense de formalités pour l'inscription sur la liste électorale
référendaire.
Il s'agit des fameuses inscriptions
d'office réclamées par les partis loyalistes. Deux catégories de
personne supplémentaires figureront d'office sur cette liste: - les
personnes nées en Nouvelle Calédonie et qui, ayant rempli les conditions
pour voter lors de la consultation du 8 novembre 1998 sur l'accord de
Nouméa, ont été inscrites sur les listes électorales spéciales des
élections provinciales. - les personnes nées en Nouvelle Calédonie et
qui ont été inscrites sur la liste électorale pour les élections du
congrès et des assemblées de province. Sont concernées d'autre part les
personnes nées en Nouvelle Calédonie ayant atteint l'âge de la majorité
après le 31 octobre 1998, et qui ont fait l'objet d'une inscription
d'office sur la liste électorale spéciale du congrès et des assemblées
de Province. Les partenaires sont également tombés d'accord pour
dispenser de formalité d'inscription les personnes qui sont nées à
compter du 1er janvier 1989, qui ont fait l'objet d'une inscription
d'office sur la liste électorale pour les provinciales et dont l'un des
parents a été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998.
Les partenaires s'engagent à soutenir le dépôt et le vote de ces
amendements au Parlement.
Les listes électorales spéciales pour les élections provinciales.
L'Etat
a constaté un accord unanime des partenaires pour considérer le
caractère essentiel de la date du 8 novembre 1998 pour l'application de
la restriction du corps électoral. Tous s'accordent pour reconnaître
qu'aucun droit électoral n'a pu être acquis après cette date. Ainsi les
partenaires de l'Accord de Nouméa déclarent solennellement leur volonté
de poursuivre et de conclure dans un esprit d'ouverture réciproque le
dialogue engagé ce jour. Ce dialogue vise à procéder au règlement du
litige au plus tard à la date du prochain comité (octobre 2015). Les
partenaires ont ainsi accepté la proposition de faire procéder par des
"experts de confiance", dans les meilleurs délais, à une évaluation
quantitative du litige électoral. La méthode employée respectera
strictement l'anonymat vis-à-vis des tiers des personnes concernées.
Cette démarche aboutira à évaluer la part du litige qui concerne des
situations postérieures à la date du 8 novembre 1998 et la part relative
à des situations de personnes installées avant 1998.
Le fonctionnement des commissions administratives
Concernant
le second magistrat prévu dans le projet actuel, les partenaires
s'accordent pour lui substituer, comme observateur, une personnalité
qualifiée indépendante, dont le profil et le mode de désignation feront
l'objet de discussions dans les prochaines semaines.