PARTI TRAVAILLISTE

KANAKY

samedi 6 juin 2015

Ils se sont mis d'accord, et maintenant manipulation de masse et hop les moutons ! oup's les mauvais élèves.

Après plus de douze heures de discussions, les participants ont finalement trouve un terrain d'entente



D'histoire de signataires on avait jamais vu cela. Le comité exceptionnel a duré plus de douze heures et a donné lieu à des échanges, "parfois rudes, souvent profonds, toujours sincères", selon un observateur. Fait encore plus rare, quand les portes de la salle de la Chapelle, à Matignon, se sont ouvertes, on a trouvé un Pierre Frogier heureux, un Roch Wamittan apaisé, un Gaël Yanno soulagé et un Victor Tutugoro optimiste. Philippe Gomès fait état lui "d'un résultat exceptionnel pour un comité exceptionnel". Sans avoir le sentiment d'avoir fait des concessions, chacun reconnait avoir effectué un pas vers l'autre, "conscient qu'il fallait sortir du marécage que constituait le corps électoral". Ainsi, l'inscription d'office de tous les citoyens calédoniens, nés en Nouvelle-Calédonie est acquise, la nomination d'un second magistrat dans les commissions administratives est abandonnée, et une méthode de "nettoyage" des listes électorales spéciales (provinciales) est validée par les indépendantistes et les loyalistes.
Ils sont tombés d'accord sur:
La présentation d'un amendement visant à élargir les possibilités de dispense de formalités pour l'inscription sur la liste électorale référendaire.
Il s'agit des fameuses inscriptions d'office réclamées par les partis loyalistes. Deux catégories de personne supplémentaires figureront d'office sur cette liste: - les personnes nées en Nouvelle Calédonie et qui, ayant rempli les conditions pour voter lors de la consultation du 8 novembre 1998 sur l'accord de Nouméa, ont été inscrites sur les listes électorales spéciales des élections provinciales. - les personnes nées en Nouvelle Calédonie et qui ont été inscrites sur la liste électorale pour les élections du congrès et des assemblées de province. Sont concernées d'autre part les personnes nées en Nouvelle Calédonie ayant atteint l'âge de la majorité après le 31 octobre 1998, et qui ont fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale spéciale du congrès et des assemblées de Province. Les partenaires sont également tombés d'accord pour dispenser de formalité d'inscription les personnes qui sont nées à compter du 1er janvier 1989, qui ont fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale pour les provinciales et dont l'un des parents a été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998. Les partenaires s'engagent à soutenir le dépôt et le vote de ces amendements au Parlement.
Les listes électorales spéciales pour les élections provinciales.
L'Etat a constaté un accord unanime des partenaires pour considérer le caractère essentiel de la date du 8 novembre 1998 pour l'application de la restriction du corps électoral. Tous s'accordent pour reconnaître qu'aucun droit électoral n'a pu être acquis après cette date. Ainsi les partenaires de l'Accord de Nouméa déclarent solennellement leur volonté de poursuivre et de conclure dans un esprit d'ouverture réciproque le dialogue engagé ce jour. Ce dialogue vise à procéder au règlement du litige au plus tard à la date du prochain comité (octobre 2015). Les partenaires ont ainsi accepté la proposition de faire procéder par des "experts de confiance", dans les meilleurs délais, à une évaluation quantitative du litige électoral. La méthode employée respectera strictement l'anonymat vis-à-vis des tiers des personnes concernées. Cette démarche aboutira à évaluer la part du litige qui concerne des situations postérieures à la date du 8 novembre 1998 et la part relative à des situations de personnes installées avant 1998.
Le fonctionnement des commissions administratives
Concernant le second magistrat prévu dans le projet actuel, les partenaires s'accordent pour lui substituer, comme observateur, une personnalité qualifiée indépendante, dont le profil et le mode de désignation feront l'objet de discussions dans les prochaines semaines.