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lundi 22 décembre 2014

Amiante : la Nouvelle-Calédonie et l'Etat condamnés

Le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'Etat et la Nouvelle-Calédonie à indemniser un ancien salarié de la Société Le Nickel (SLN), victime de l'amiante, pour « carence fautive ».

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En d'autres termes, la justice a souligné « l'insuffisance des dispositions réglementaires » mises en œuvre pour la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à cette substance. Ils ont été condamnés solidairement à verser 1 million de francs CFP (8 400 euros) au requérant.
Aujourd'hui âgé de 72 ans, Réginald Tessier souffre depuis 2003 d'une pathologie de la plèvre, après avoir travaillé pendant quarante-deux ans au sein de la SNL, filiale du groupe français Eramet, et opérateur historique du minerai calédonien.
RENTE POUR INCAPACITÉ PERMANENTE
« Il a commencé à 14 ans, il était mécanicien au four [de l'usine métallurgique]. Ses habits étaient en amiante, il posait des plaques en amiante, moi aussi, on m'a dit de me surveiller parce que je lavais son linge », a déclaré son épouse à l'Agence France-Presse.
Avec l'appui de l'association des victimes de l'amiante de Nouvelle-Calédonie (Adeva-NC), ce retraité avait déjà obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Il était déjà indemnisé partiellement par la SLN et la caisse locale d'assurance-maladie, qui lui verse une rente pour incapacité permanente.
Il avait néanmoins engagé une procédure contre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et contre l'Etat, car le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), qui opère en Métropole, ne bénéficie pas aux Calédoniens.

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