Politique.
L’avis du Conseil d’État a été rendu, mais n’a pas encore été
officiellement publié. Toutefois, de premières indications semblent
donner corps au principe de l’inscription automatique.
Un acte est aujourd’hui très attendu : la transmission
d’un courrier de Matignon à la Nouvelle-Calédonie, courrier rédigé sur
la base de l’avis du Conseil d’État.
La
méthode de communication est quelque peu étrange, surtout sur un sujet
aussi sensible. A Paris, le Conseil d’État a rendu, en début de mois,
son avis sur l'inscription des natifs de Nouvelle-Calédonie sur la liste
référendaire. La version finale était toujours en cours de rédaction
dans la capitale tricolore en fin de semaine dernière, aucun document
n’a été pour l’instant diffusé auprès des élus calédoniens. Néanmoins,
les grandes lignes du jugement ont été exposées jeudi dernier au
haut-commissariat en présence de représentants politiques, avant une
autre réunion de travail cette semaine.
Quelle est la position du Conseil d’État ? D’après des échos, la
juridiction la plus élevée dans l'ordre administratif français estime
possible l’inscription automatique de personnes sur la liste électorale
générale. Même si cet exercice n’a jamais été vu auparavant. En
revanche, il n’est pas possible d’inscrire automatiquement des hommes et
des femmes sur la liste spéciale du référendum. Sauf à modifier la
Constitution.
Six mois sur la commune
Les personnes qui figureront sur la liste générale, vont devenir
électrices aux scrutins municipaux, présidentiels, ainsi qu’aux
législatives. Les conditions d’inscription doivent donc être conformes
au code électoral. Et ces dispositions n’autorisent pas d’inscrire des
gens en fonction de leur statut ou de leur lieu de naissance. Ainsi,
pour le Conseil d’Etat, pourront être enregistrés les majeurs - qui ne
sont pas inscrits sur la liste électorale générale - dès lors que des
conditions sont respectées : être Français, disposer des droits
civiques, et surtout être présents depuis au moins six mois sur la
commune d’inscription. Tel semble être la teneur de l’avis.
En clair, au regard des éléments aujourd’hui récoltés, l’automaticité
concernerait un large cercle de majeurs non référencés sur la liste
générale. Qui sont donc nés en Nouvelle-Calédonie et de statut coutumier
ou de statut de droit commun, mais qui sont aussi nés hors du
territoire. Une expertise plus fine est donc essentielle. Ensuite, les
natifs seraient isolés dans les listings en vue d’une inscription sur la
liste référendaire.
Code électoral, inscription automatique... Une modification de la loi organique et de la loi ordinaire sera-t-elle préconisée ?
Une nouvelle rencontre entre représentants de l’État et personnalités
politiques est programmée après-demain, jeudi, au haut-commissariat.
Les non-indépendantistes ont leur demande sous le bras, les discussions
vont probablement se poursuivre sur les conditions jugées nécessaires et
suffisantes permettant de considérer que les personnes nées en
Nouvelle-Calédonie et de droit commun ont le centre de leurs intérêts
matériels et moraux ici. Un point de débat avec les indépendantistes.
Un chiffre, des commentaires
Le chiffre suscite déjà des commentaires. De la part notamment de la
Dynamik unitaire Sud, DUS, lors de sa coordination générale samedi.
L’information aurait été divulguée jeudi dernier : 22 780 personnes
identifiées de statut coutumier ne figurent pas sur la liste électorale
générale de 2016. Un croisement avec le listing de 2017 est à opérer.
Pour l’Union calédonienne, le Parti Travailliste, la DUS, et le Rassemblement des
indépendantistes et nationalistes, ce chiffre prouve que la
problématique des 25 000 Kanak de statut coutumier non-inscrits sur la
liste référendaire est « une réalité ».