Si la séquence très politique et protocolaire de ce
12ème comité des signataires est terminée, place ce samedi soir (heure
de Nouméa) au comité technique. Une réunion élargie qui permet chaque
année aux acteurs calédoniens de soumettre leurs doléances à l’Etat en
matière de vie quotidienne.
Une large partie des discussions devrait être consacrée aux
problématiques de sécurité. Ce sera l’occasion pour l’Etat de répondre à
la lettre commune des partenaires – en tout cas sur ce sujet – du
Contrat de Gouvernance Solidaire, qui interpellait l’Etat la semaine
dernière sur l’inacceptable situation de Saint-Louis. La député-maire de
Nouméa, Sonia Lagarde, plaidera pour sa part auprès de l’Etat pour
l’installation d’un commissariat à Tindu. Sur cette même thématique,
devrait également s’engager les discussions sur la construction d’un
centre éducatif fermé : quel projet ... et avec quels financements ?
L’Etat
devrait lui confirmer un certains nombre d’engagements : les crédits
pour les lycées du Mont-Dore et de Pouembout, soit 11 milliards CFP,
l’antenne pénitentiaire en Province Nord prévue pour 2018. La poursuite
des négociations pour l’alignement des tarifs bancaires calédoniens sur
ceux de la Métropole seront aussi à l’ordre du jour, ainsi que la
question centrale des contrats de développement. Le Premier ministre a
déjà annoncé, vendredi lors du comité des Signataires, que l’Etat
continuerait de soutenir la Calédonie en conservant le même niveau de
crédit soit, 48 milliards de francs pour 2016 – 2020.
Autant
de sujets qui globalement font l'unanimité chez les partenaires
calédoniens, ce qui augure d’une journée beaucoup plus apaisée que la
précédente.
La réunion technique qui s’est tenue,dans la nuit de samedi à
dimanche (heure de Nouméa) au ministère des Outre-mer , a donc clôturé
la séquence du 12ème comité des signataires. Quatre heures d’échanges
entre élus Calédoniens et techniciens de l’Etat pour faire progresser la
mise en œuvre concrète des transferts de compétence mais aussi la vie
quotidienne des Calédoniens. Ce comité technique fut, comme à chaque
fois, l’occasion pour les élus locaux de faire valoir leurs
préoccupations relevant directement de leur mandat : le financement du
logement social par exemple, pour le président de la Province Sud ou de
la mise en application concrète de l’Accord de Nouméa. "Un moment
d’échange privilégié avec les techniciens des ministères" selon Philippe
Blaise de l’UCF.
En matière de transfert de compétences,
l’UNI a demandé que soit engagé le transfert de la dernière compétence
hors article 27, prévu par la loi organique, à savoir celui de l’ADRAF,
l’Agence de Développement Rural et de l'Aménagement Foncier.
Il
a également été décidé de mettre en place une veille juridique du droit
métropolitain afin de faire évoluer certaines compétences, tel que le
droit civil et commercial, acquises par la Calédonie mais figées dans
les faits.
Reste que cette réunion laisse certains
participants circonspects, faute d’une réelle mise en œuvre des
résolutions prises par les précédents comités du genre. C’est notamment
le sentiment de Virginie Ruffenacht, du Front Pour l’Unité.
L’Etat
s’est d'ailleurs engagé à établir un procès verbal officiel, histoire
de laisser une trace des engagements pris ce samedi 4 octobre.
La question de Saint-Louis a été à nouveau abordée. En matière de sécurité, le Président de la province Sud a également plaidé pour la construction ou reconstruction des gendarmeries de Dumbéa, Mont-Dore et Bourail. Calédonie Ensemble, qui a avait dans son cahier de revendications un point particulier : la « calédonisation de l’exercice des compétences régaliennes ».
La question de Saint-Louis a été à nouveau abordée. En matière de sécurité, le Président de la province Sud a également plaidé pour la construction ou reconstruction des gendarmeries de Dumbéa, Mont-Dore et Bourail. Calédonie Ensemble, qui a avait dans son cahier de revendications un point particulier : la « calédonisation de l’exercice des compétences régaliennes ».
Philippe Michel, Président de la Province-sud
Pour sa part, l’Uni a surtout défendu le transfert de l’ADRAF, dernière compétence hors article 27 et compétences régaliennes, qui n’ait pas encore été cédée à la Nouvelle-Calédonie. Pour Paul Néaoutyine,
il faut dès à présent définir ce que pourrait être les futures
prérogatives de l’Agence de développement rural et de développement
foncier. Le président de la Province Nord, qui a profité de ce comité
pour faire des propositions.
Paul Néaoutyine, Président de la Province-nord
12ème comité des signataires: George Pau-Langevin se veut optimiste
Résultat en demi-teinte pour le 12ème comité des signataires.De
tous les points discutés, seule la modification de la loi organique
pour permettre l’inscription automatique sur la liste électorale de
sortie a fait l’objet d’un consensus.Mais la ministre de l'outremer est
confiante.
De tous les points discutés, seule la modification de la loi
organique pour permettre l’inscription automatique sur la liste
électorale de sortie pour la grande majorité des personnes qui
remplissent les critères, a fait, effectivement, l’objet d’un large
consensus.
Un comité des signataires affaibli bien sûr par
l’absence de l’UC, mais aussi par la sortie prématurée de Pierre
Frogier. Le président du Rassemblement qui continue de dénoncer
violemment les projets cachés du gouvernement socialiste concernant
l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Pourtant, la
ministre des outre-mer ne veut pas croire que cet épisode marque une
vraie rupture du dialogue avec le Front pour l’Unité.
Pour mémoire, l’intégralité du relevé de conclusions de ce 12ème comité des signataires est disponible sur notre site internet . Et tout ce qui touche à ce douzième comité des signataires ICI .
Pour mémoire, l’intégralité du relevé de conclusions de ce 12ème comité des signataires est disponible sur notre site internet . Et tout ce qui touche à ce douzième comité des signataires ICI .