De un à deux mètres carrés par détenu dans les cellules du commissariat en Nouvelle-Calédonie. La CEDH a condamné la France pour atteinte à la dignité humaine.
La
France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de
l’Homme (CEDH) pour avoir imposé à Nouméa des conditions contraires à la
dignité humaine à des gardés à vue en 2009. La Cour européenne avait
été saisie par cinq membres de l’Union syndicale des travailleurs kanak
et des exploités (USTKE), qui se plaignaient de leur conditions de
détention en garde à vue au commissariat de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Arrêtés le 28 mai 2009 dans le cadre d’une action d’occupation du tarmac de Nouméa, ces militants, âgés de 38 à 50 ans, avaient avaient été placés en garde à vue au commissariat de la ville dans des cellules exiguës ou surpeuplées, privées de lumière naturelle et dépourvues d’aération. Ils disposaient de moins d’un 1 m2 d’espace dans les cellules collectives dans lesquelles ils avaient été placés, à peine plus de 2 m2 dans les cellules individuelles.
La Cour a estimé que les intéressés avaient subi, durant leurs 48 heures de détention, «des souffrances aussi bien physiques que mentales ainsi qu’un sentiment de profonde atteinte à la dignité humaine», qui s’apparentent à un «traitement inhumain ou dégradant».
Les magistrats européens ont jugé que ces conditions avaient violé
l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui
interdit les traitements inhumains et dégradants.
LA CEDH a condamné la France à verser à quatre des gardés à vue 6 000 euros de dommages, l’un des requérants étant décédé en 2013. «Par ailleurs, les cellules ne bénéficiaient pas d’un éclairage adéquat et l’aération était quasi inexistante, ce qui n’a pu que générer une atmosphère encore plus étouffante», ont noté les magistrats européens. La décision de la Cour n’est pas définitive, les requérants et l’État Français disposant de trois mois pour saisir la Grande Chambre et demander un réexamen de l’affaire.
Arrêtés le 28 mai 2009 dans le cadre d’une action d’occupation du tarmac de Nouméa, ces militants, âgés de 38 à 50 ans, avaient avaient été placés en garde à vue au commissariat de la ville dans des cellules exiguës ou surpeuplées, privées de lumière naturelle et dépourvues d’aération. Ils disposaient de moins d’un 1 m2 d’espace dans les cellules collectives dans lesquelles ils avaient été placés, à peine plus de 2 m2 dans les cellules individuelles.
LA CEDH a condamné la France à verser à quatre des gardés à vue 6 000 euros de dommages, l’un des requérants étant décédé en 2013. «Par ailleurs, les cellules ne bénéficiaient pas d’un éclairage adéquat et l’aération était quasi inexistante, ce qui n’a pu que générer une atmosphère encore plus étouffante», ont noté les magistrats européens. La décision de la Cour n’est pas définitive, les requérants et l’État Français disposant de trois mois pour saisir la Grande Chambre et demander un réexamen de l’affaire.