PARTI TRAVAILLISTE

KANAKY

mardi 10 mars 2015

Le naufrage des commissions administratives électorales en 2015


La commission administrative électorale a utilisé, pour la première fois en 2015, ses pouvoirs d’investigation en demandant à diverses administrations d’apporter la preuve d’une présence avant 1988 des électeurs contestés, car non inscrits sur la liste électorale générale de 1998.

Les administrations calédoniennes ont refusé d’apporter tout élément
de réponse, arguant de la confidentialité de leurs informations (et ayant reçu des consignes). Les magistrats français, plutôt que s'interroger sur l'échec de leurs pouvoirs d'investigation, ont renoncé et jeté l'éponge. La commission, dans une formule uniforme répétée dans toutes les communes, à la majorité et contre les délégués FLNKS, a « constaté qu’aucune réponse n’est produite par l’administration à l’issue des investigations sollicitées. Qu’il en résulte que la preuve n’est pas rapportée par la seule absence de l’électeur visé sur la liste générale de 1998 ou la liste spéciale de ce qu’il ne remplit pas les conditions d’inscription visées à l’article 188 a de la loi organique du 19 mars 1999. En conséquence, la demande du tiers électeur de radiation de ces électeurs est rejetée ».

Les demandes de vérification ou de radiation ont ainsi été toutes rejetées sans examen. Ce système est particulièrement pervers et inéquitable. On a les apparences de l'Etat de droit sans l'Etat de droit… La preuve est doucement administrée qu'il n'y a rien à attendre des commissions administratives et encore moins des juridictions françaises. La fraude sert à la perpétuation du système français dans le pays, sous couvert des grands principes.

Le FLNKS communiquera prochainement sur les actions qui seront menées.


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