Les radiations demandées par le FLNKS et le Parti travailliste n’ont pas
abouti devant les commissions de révision des listes électorales. Roch
Wamytan demande au haussaire que l’ensemble des opérations soient
annulées par la justice administrative.
Malgré le changement de doctrine de l’Etat, les opérations de
révision des listes électorales spéciales des provinciales n’ont pas
abouti à la radiation des personnes qui n’étaient pas inscrites en 1998.
Roch Wamytan et les membres de la commission citoyenneté du FLNKS, à
l’origine des demandes de radiation, contestent en conséquence
l’attitude des commissions administratives de révision qui ne sont, à
leurs yeux, pas allées au bout de leur pouvoir d’investigation.
«
Le guide fourni par l’Etat précise pourtant que les commissions peuvent
procéder à des investigations. Les magistrats siégeant dans les
commissions ont dans l’ensemble joué le jeu. Mais les services
sollicités (Cafat, fisc) se sont abrités derrière une obligation de
confidentialité et les juges ne sont pas allés plus loin », déplore Roch
Wamytan.
Pour lui, une fois de plus, l’Etat n’applique pas
pleinement la loi organique et ne « respecte pas l’esprit de l’accord de
Nouméa. Ce sont ces mêmes commissions qui seront chargées d’établir la
liste de ceux qui pourront voter au référendum. Nous sommes à présent
persuadés que nous n’obtiendrons pas une liste sincère sans une
implication de l’ONU. Les lois qui sont votées à Paris et les consignes
du Premier ministre ne sont pas appliquées à Nouméa, singulièrement par
les maires anti-indépendantistes. »
Délais.
Selon le code électoral, le haut-commissaire aura deux jours pour
saisir, ou pas, le tribunal administratif. La justice aurait ensuite
trois jours pour se prononcer et, éventuellement, annuler le travail des
commissions, lequel serait alors entièrement à refaire. Le délai pour
faire appel d’un tel jugement est quant à lui de dix jours.
Il y
a, semble-t-il, peu de chances que le haut-commissaire suive la demande
du FLNKS. Mais cette démarche vise à alimenter un peu plus le dossier
des radiations en vue de solliciter l’ONU. La mise en doute de
l’efficacité des commissions administratives est le préalable à
l’obtention de leur modification, voire à la révision de leurs méthodes
de travail en vue d’établir la liste référendaire.
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