Lors de sa réunion du mercredi 13 décembre 2017, la commission des lois du Sénat a désigné M. Philippe Bas
(Les Républicains - Manche), président de la commission, en tant que
rapporteur du projet de loi organique qui déterminera les conditions de
l’inscription des électeurs sur la liste électorale prévue pour la
consultation de 2018 sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Cette consultation est prévue par la
Constitution depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998
adoptée par le Parlement pour mettre en œuvre les accords de Nouméa du 5
mai 1998, qui ont consolidé la paix civile en Nouvelle-Calédonie.
Pour Philippe Bas, "le scrutin de 2018 en
Nouvelle-Calédonie sera déterminant pour construire l’avenir de la
Nouvelle-Calédonie dans l’unité et la concorde nécessaires à l’harmonie
sociale et au développement économique. Il importe donc que la
légitimité du scrutin soit incontestable et que ce scrutin soit organisé
conformément à la volonté commune exprimée par l’ensemble des parties
calédoniennes, de nouveau réunies à Matignon le 2 novembre 2017 par le
Premier ministre".
C’est pourquoi Philippe Bas a décidé de se
rendre en Nouvelle-Calédonie, accompagné de M. Jacques Bigot (Socialiste
et républicain – Bas-Rhin) pour y rencontrer l’ensemble des
représentants des parties aux accords de Nouméa ainsi que les
parlementaires, les maires et les autorités administratives et
juridictionnelles participant à l’organisation de la consultation pour
l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
MM. Philippe Bas et Jacques Bigot procèderont à ces auditions sur place les 9, 10 et 11 janvier 2018.