Pas de plan d'urgence en cas d'accident majeur pour l'usine de VALE NC!

Lors de la dernière réunion du Comité d'information, de concertation et de surveillance de l'Usine du Sud (CICS), l'absence d'un Plan particulier d'intervention a été officiellement confirmé ce qui a notamment provoqué de vives réactions des associations environnementales.

© NC 1ère En cas de risques majeurs, les trois usines métallurgiques de Nouvelle-Calédonie ne disposent pas de PPI ( plan particulier d'intervention)

L'absence de Plan Particulier d'Intervention (PPI) pour VALE NC a été confirmé lors de la dernière réunion vendredi dernier du CICS (Comité d'information, de concertation et de surveillance de l'Usine du Sud). Une annonce très mal ressentie par les associations environnementales, après les nombreux incidents qui ont marqué l'histoire de l'usine de VALE NC depuis son installation dans le sud de la Nouvelle-Calédonie (voir reportage ci-dessous).

De compétence de l’Etat jusqu’au 1er janvier 2014, la sécurité civile est désormais entre les mains de la Nouvelle-Calédonie. Un transfert jugé par beaucoup comme étant "prématuré"...

Prévoir la mobilisation des services de secours publics (sapeurs pompiers, gendarmes, police, SAMU), de l’ensemble des services de la Nouvelle-Calédonie, communes et acteurs privés (exploitantS, associations, gestionnaires de réseau...) telle est donc la définition d’un Plan Particulier d’intervention. 

Un Plan Particulier d’Intervention (PPI) et un Plan d’Opération Interne (POI) doivent obligatoirement mis en place pour faire face à un risque grave, susceptible de conduire à un accident majeur pour tous les sites classés Seveso.

En Nouvelle-Calédonie, les sites des trois usines métallurgiques, de KNS à Vavouto, de la SLN à Doniambo et de VALE NC à Goro sont directement concernés et tout reste à faire... 

Le reportage de Dave Wahéo Hnasson et de Sylvain Duchampt de NC 1ère

 L'historique des accidents à l'Usine VALE NC à Goro avec Sylvain Duchampt

Démocratie à la fidjienne : Paris et Nouméa multiplient les messages

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Jules Irrmann, chargé d’affaires à l’ambassade de France à Suva, l’attachée culturelle Emmanuelle Charrier et son assistante Fanny Louvel remettent début octobre 2014 une trentaine d’ordinateurs au Collège Suva Grammar. 

  

Depuis les élections du 17 septembre 2014, les premières à Fidji depuis huit ans, et la mise en place d’un gouvernement dirigé par le grand vainqueur de ce scrutin, l’ancien chef des armées Franck Bainimarama, le gouvernement français a multiplié les appels du pied à destination de Suva.

Un nouvel ambassadeur de France à Port-Vila

Le nouvel ambassadeur de France à Vanuatu, Alain du Boispéan, et le Président de la République de cet archipel, Baldwin Lonsdale. (Crédit photo : AMABSSADE DE FRANCE À VANUATU)

PORT-VILA, vendredi 24 octobre 2014 (Flash d’Océanie) – Le nouvel ambassadeur de France à Vanuatu, Alain du Boispéan, a présenté en début de semaine ses lettres de créances au Président de la République de cet archipel, Baldwin Lonsdale, a annoncé l’Ambassade de France à Port-Vila dans un communiqué. Lors d’une cérémonie protocolaire mardi 21 octobre 2014, le chef de l’État hôte a voulu mettre l’accent sur les liens historiques entre la France et Vanuatu, ancien condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, devenu indépendant en juillet 1980.

« Notre relation remonte à 1906 » a dit le Président « et nous considérons que votre présence ici est très importante car la France est le seul pays européen à avoir encore une ambassade à Vanuatu», a notamment déclaré M. Lonsdale en rappelant que la coopération franco-vanuatuane passait essentiellement par les axes de l’éducation, le développement économique et social, ainsi que la parité.
Autre sujet abordé : l’environnement et les changements climatiques, dont les conséquences touchent déjà, de manière très concrète, plusieurs îles océaniennes, dont certaines sont située dans l’archipel de Vanuatu.

La coopération française à Vanuatu possède cette particularité qu’elle ne s’organise plus non seulement depuis Paris, mais aussi en mode décentralisé, via la Nouvelle-Calédonie voisine.
Régulièrement, une commission paritaire réunit officiels français et ni-Vanuatu pour définir les grandes lignes du programme d’aide au développement entre Nouméa et Port-Vila.
La prochaine de ces réunion devrait se tenir tout prochainement à Nouméa, pour déboucher sur la signature du renouvellement de la convention de coopération régionale France/Nouvelle-Calédonie/Vanuatu, a précisé mardi le diplomate français.
« Nous sommes convaincus qu’elle contribuera à renforcer encore davantage le partenariat qui nous unit », a-t-il affirmé.
M. du Boispéan a aussi évoqué la collaboration franco-vanuatuane en vue de la réussite de la conférence Paris Climat 2015, qui se tient à Paris en décembre 2015, apprend-on de même source.

Alain du Boispéan a été nommé ambassadeur de France à Vanuatu par décret du 30 juin 2014, en remplacement de Michel Djokovic, qui a occupé ces même fonctions depuis 2011 et qui a, pour sa part, été nommé à Suva, en remplacement de Gilles Montagnier (qui part en retraite après quatre années de poste à Fidji).

M. du Boispéan, auparavant, était ambassadeur économique pour la région Limousin depuis mars 2013.
Avant cela, il a notamment été ambassadeur de France en Tanzanie (1995-1997), au Tchad (1997-2000) et en Malaisie (2005-2008).
Il fut aussi, en début de carrière, premier secrétaire à Tokyo (1980-1983) puis à Prétoria (1983).
De 2002 à 2004, cet ancien élève de l’Institut d’Études Politiques (Sciences-Pô) IEP- Paris a aussi été directeur du cabinet de Renaud Muselier, alors secrétaire d’État aux Affaires étrangères.

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Source

L'archipel Wallis et Futuna se vide

 
Des familles entières partent chaque mois de l'archipel, les classes se ferment, ici l'école primaire de Malaefoou.. Photo AFP 

C'est un archipel français perdu au beau milieu du Pacifique : Wallis et Futuna sombre peu à peu. Il se vide inexorablement de sa population, les jeunes, en particulier, plient bagages dans ce territoire où l'avenir ne leur sourit pas. « Chaque année, on ferme des classes. Les jeunes sont obligés de s'expatrier parce qu'il n'y a pas beaucoup d'avenir ici », constate Nadia Kavakava, institutrice à Wallis et Futuna, archipel français perdu au beau milieu du Pacifique.

Arrêtez d'appeler

 
Arrêtez d'appeler "Terrorisme" la guerre des faibles contre l'oppression et "guerre" le terrorisme des états puissants contre les Peuples.

Liberté, égalité, fraternité

Nouméa, la prison de la honte

« Il faut que les gens sachent »

A 40 ans, il a déjà fait quelques tours derrière les barreaux. Il a vu le Camp-Est évoluer dans le bon sens. Rencontré à sa sortie de prison, Thierry a accepté de raconter son quotidien dans cet établissement qui défraie souvent la chronique.

L’ancien détenu reste en liberté conditionnelle. Mais il s’est juré de ne jamais remettre les pieds au Camp-Est.

Calédosphère dévoilé !

Nous vous avions promis une suite à l’affaire Calédosphère. Hé bien le moment est arrivé : nous savons réellement qui est derrière ce pseudo site d’information. Comment nous y sommes parvenus ? C’est assez simple quand on bidouille un peu. En fait, nous avons tout simplement aspiré l’ensemble du site Calédosphère, ce qui a pris plusieurs jours car le site est assez volumineux. Ensuite, nous nous sommes livrés à la partie la plus fastidieuse du boulot en recherchant toutes les adresses IP intéressantes, c’est-à-dire celles correspondant aux auteurs d’articles les plus actifs et celles des internautes qui fréquentent et qui commentent le plus sur ce blog poubelle.

Suicide : Lifou lève le voile

La Calédonie déplore vingt-huit suicides depuis le début de l’année, dont deux à Lifou. Afin d’aborder cette thématique difficile, une conférence-débat sur le « suicide des jeunes en Nouvelle-Calédonie » s’est tenue samedi dans la tribu de Xepenehe.

Organisée par le collège des psychologues de Nouvelle-Calédonie (CPNC), cette conférence a permis à la chefferie de mieux comprendre le passage à l’acte.

Photo Jean-Paul Helloi

Lorsque la fille du chef de la tribu de Xepenehe, à Lifou, passe à l’acte, suivie peu de temps après d’une autre jeune femme, c’est l’électrochoc. La Calédonie compte vingt-huit suicides depuis le début de l’année, dont deux à Lifou. « A notre époque, il n’y en avait pas autant. On ne sait pas ce qu’il se passe, on ne comprend pas », soupire Katreie Wiwane, porte-parole de la chefferie. La prise de conscience est palpable dans ce petit coin de paradis. Comprendre le passage à l’acte : la question se lisait sur tous les regards. Pour y répondre, la conférence-débat sur le thème du « suicide des jeunes en Nouvelle-Calédonie » s’est tenue samedi au cœur de la tribu de Xepenehe. Charmant et informel, le cadre est propice aux échanges sur un thème douloureux et mal compris. Le regard grave, les anciens semblent déterminés à enrayer un phénomène qui a tendance à se banaliser. « Nous devons trouver des solutions pour nos jeunes, martèle Katreie Wiwane. Que ça s’arrête. Coutumièrement on n’a pas le droit de laisser partir un jeune par le suicide. Il a une place dans la tribu, il a des devoirs envers la chefferie, il faut l’aider à trouver sa place. »

Médicament. Las de se sentir démunis face à la détresse des jeunes, les coutumiers de Xepenehe ont émis le souhait d’héberger le colloque, organisé par le collège des psychologues de Nouvelle-Calédonie (CPNC) et par le service Dacas* de la province des Iles Loyauté. Neuf professionnels se sont ainsi rendus sur place, avec pour mission d’apporter leur éclairage et d’animer des cercles de paroles. En douceur, les participants, répartis par genre et par génération, ont été invités à échanger sur cette thématique difficile à aborder. Timidement, mais sûrement, les langues se sont déliées. « Le suicide, qu’est-ce que ça veut dire d’abord ? » se hasarde un participant. « C’est un mal-être, on se sent seul, lance un jeune Kanak. Des fois, c’est difficile de trouver sa place, ou de trouver du travail pour survivre. L’évolution, elle arrive, et nous, on est souvent largués. » Dans chaque atelier, on cherche à comprendre les facteurs déclencheurs, et comment les identifier. « Quel discours doit-on tenir à nos enfants pour que le suicide ne soit plus le médicament contre la douleur », interroge un participant dans le groupe des anciens.

Supporter. Les échanges mettent en évidence un problème manifeste d’écoute et de communication. La place et la parole de l’enfant au sein de la famille et de la tribu est-elle suffisamment valorisée ? « Le sentiment de solitude quand on souffre est tellement intense qu’on a du mal à aller vers les autres, on a peur de déranger », partage une dame. Les adolescents, en période de crise identitaire, y sont donc particulièrement vulnérables. « Les jeunes sont comme des éponges, ils peuvent emmagasiner beaucoup de solitude », commente André Sirota, professeur distingué en psychopathologie sociale clinique à Paris X. « Jusqu’où peut-on supporter le monde qui ne nous ressemble pas ? » interroge pour sa part la sociologue Larry Kauma Martin. Une question qui renvoie à la perte de repères des jeunes, dans une société en constante évolution. Vers qui se tourner ? Sur qui s’appuyer pour ouvrir les portes ? « C’est ça le challenge, témoigne une jeune femme, originaire de Maré. Trouver une personne-ressource pour se construire, y compris professionnellement. » A Xepenehe, un voile se lève sur le tabou du suicide.

*Dacas : Direction de l'Action Communautaire et de l'Action sanitaire.

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La Calédonie compte en moyenne une trentaine de suicides par an. L’acte de se donner la mort est la deuxième cause de mortalité chez les jeunes en Calédonie, derrière les accidents de la route.

Etablir un profil type pour mieux cibler la prévention

« Pensait-il que les gens se donnaient du mal pour le mettre en difficulté ? » interroge l’enquêtrice. « Rien qui ne m’interpelle, répond l’informateur. Il s’investissait beaucoup dans le travail, pour ne pas penser. Il avait souvent l’impression de ne pas être à la hauteur. » Ce dernier est un collègue de travail d’une personne qui est passée à l’acte cette année. Face à lui, Anne-Cécile Selefen, enquêtrice pour le compte de l’étude internationale Start (Suicide trends in at-risk territories ou tendances suicidaires dans les territoires à risque). Initiée par l’Organisation mondiale de la santé, l’enquête est engagée en Calédonie depuis quelques mois, sous la coordination du Dr Benjamin Goodfellow. L’objectif est de recueillir un maximum d’informations pour déterminer toutes les circonstances qui ont pu conduire une personne à se donner la mort. Dans une salle du CHS de Nouville, les entretiens se succèdent. Avait-il des visions ? Voyait-il des choses que les autres ne pouvaient pas voir, ou avait-il des sensations étranges sur le corps ou la peau ? Etait-il vigilant, ou sur ses gardes, alors qu’il n’y avait aucune raison de l’être ? Etait-il mal à l’aise devant les gens ? Hallucinations, critères de phobie sociale, trouble d’anxiété généralisé, délire de persécution, trouble de l’adaptation… Au fil des entretiens, l’enquêteur va essayer d’identifier des facteurs qui pourraient l’éclairer sur une pathologie spécifique.

« Comme un puzzle qu’on met en place »

« Les événements marquants de la vie de la personne » représentent une question centrale pour orienter efficacement l’interrogatoire. Mais afin d’affiner le profil, il faut compter au moins deux informateurs par suicidé. D’où l’intérêt pour les proches ou la famille de se manifester. Car pour que le portrait soit le plus précis possible, l’échantillon de la population doit être suffisamment important. Cette enquête sur trois ans devrait permettre à terme d’établir le portrait type d’un comportement suicidaire, afin de mieux cibler la prévention. « Il faut que cette expérience fasse partie d’une procédure de prévention, témoigne l’informateur qui a tenu à participer à cette étude. La façon de poser les questions nous donne un cheminement. Ça permet d’interpeller sur un détail peut-être passé inaperçu, c’est comme un puzzle qu’on met en place. »
Les enquêteurs cherchent à contacter des gens qui ont perdu des proches par suicide depuis le début de l’année 2014. Si c’est votre cas et que vous souhaitez participer à cette enquête, vous pouvez joindre le Dr Benjamin Goodfellow au 24 36 67.  

Repères

Un comportement, pas une maladie
La santé mentale a un rôle important dans le suicide, qui témoigne de la santé mentale d’une population. En Nouvelle-Calédonie, une personne sur trois souffre d’un trouble psychique. Les troubles mentaux (en particulier la dépression), plus gros pourvoyeurs d’incapacité au travail, sont un facteur de risque important. « Il faut travailler sur les représentations et la perception de la santé mentale, ponctue Benjamin Goodfellow, psychiatre au CHS. Il importe de dédiaboliser la santé mentale, le suicide est un comportement et non une maladie. »
Selon le CHS, le suicide en Calédonie est plus le fait des hommes (25-44 ans) que des femmes.

Numéro vert
Pour prévenir les comportements suicidaires, il existe une antenne médico-psychologique (AMP) à Lifou, mais aussi à Poindimié et à Koumac. Ainsi que des points d’écoute, comme le numéro vert gratuit SOS écoute : 05 30 30.

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Quelle honte pour la Nouvelle calédonie après 160 ans de pillage ... et dire que la jeunesse est notre avenir !

CEGEP: les étudiants calédoniens démunis depuis deux mois 

   A suivre, le témoignage d'une étudiante calédonienne dans le reportage signé Erik Dufour et José Solia (Montage:Christian Cocole):

 
 
Partis 3 ans au Québec dans le cadre des formations CEGEP, des étudiants calédoniens se retrouvent sans le sous, depuis leur arrivée en août dernier. En cause, plusieurs dysfonctionnements administratifs. Mais, promet le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, les choses devraient s'arranger sous peu.   Elina Wilson n'en revient toujours pas. Depuis leur arrivée, en août dernier, pour suivre une formation professionnelle au CEGEP de Jonquières,au Québec, elles n'ont pas vu le moindre kopek arriver sur leur compte en banque. Les frais d'installation, de cours mais aussi d'assurance et, bien sûr, d'alimentation s'accumulent! Des difficultés administratives et financières qui, au début, ne semblent pas avoir été apprécié à leur juste valeur par les administrations calédoniennes concernées qui les ont même envoyé, dans un premier temps, sur les roses. Une situation intenable pour ces étudiants calédoniens partis se former 3 ans dans un pays accueillant mais qu'ils ne connaissent pas. Fort heureusement, leur situation devrait s'arranger sous peu a promis le gouvernement. 
Un émissaire est d'ailleurs sur le point d'arriver au Canada.

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Exhibit B : le zoo humain ne doit pas être soutenu par de l’argent public!

Annulée à Londres, suite à une campagne antiraciste, l’exposition programmée pour décembre à Paris au centre culturel 104 doit être retirée.

L’exposition “Exhibit B”, conçue par un Sud-Africain blanc, Brett Bailey, met en scène des Noirs enchaînés et dans différentes positions dégradantes. Une femme africaine, seins nus, en costume “tribale” est suivie par une femme noire assise, enchainée au cou...  Les figurants noirs sont embauchés dans chaque ville où l’exposition est présentée, et les spectateurs payent pour visiter un à un les Noirs, qui restent silencieux et immobiles. L’exposition fait référence aux zoos humains d’avant la deuxième guerre mondiale, où des Noirs et d’autres peuples “exotiques” étaient exhibés pour le divertissement des Blancs dans une époque encore bien plus raciste que la nôtre.

Bientôt des gisements de pétrole et de gaz en Nouvelle-Calédonie ?

C'est un serpent de mer depuis plus de 30 ans. Selon nos informations, le gouvernement prépare le terrain à de nouvelles explorations et à la prospection d'hydrocarbures depuis 2 ans. Ce qui pourrait réduire la dépendance de la Nouvelle-Calédonie vis à vis du nickel même s'il reste beaucoup à faire.

© meretmarine Une plate forme pétrolière.

Depuis ces dernières années, les Australiens et les Néo-zélandais ont confirmé dans les eaux de leurs zones économiques exclusives l’existence de zones de production pétrolières. Aussi bien dans le bassin de Taranaki en Nouvelle-Zélande que dans ceux de Gippsland en Tasmanie et la province « Easterna Australia Basins », dans le Queensland. De quoi stimuler l’appétit féroce des multinationales pétrolières dans une période où, depuis plusieurs années, les cours du pétrole atteignent les 100 dollars US le baril. Par exemple, l’an dernier le groupe Shell en Nouvelle-Zélande annonçait son intention de mener des explorations de pétrole et de gaz dans la région. Plus précisément dans le bassin de la Nouvelle-Calédonie, partie intégrante de la ZEE néo-zélandaise.
( VOIR ICI )

Déclaration du groupe FIP à l’occasion du débat d’orientations budgétaires du 20/15/2017 de la province Sud

Monsieur le Président, chers collègues,

Comme le montre votre rapport, la situation budgétaire de la province Sud devient de nouveau préoccupante.
Le climat morose de l’économie calédonienne, conjuguée à celui de relâche de la croissance mondiale, se répercute inéluctablement sur nos finances provinciales.
Notre collectivité subit mécaniquement, les conséquences de la baisse de l’activité économique au travers de la diminution des dotations en provenance de la Nouvelle-Calédonie.
Cela étant, la situation actuelle n’est pas nouvelle et elle aurait pu être atténuée.
Dès 2004, le rapport Klofper commandité par la Province Sud, avait tiré la sonnette d’alarme.
Or, depuis cette date, aucunes politiques publiques n’ont été réellement mises en place pour permettre à la province Sud d’assurer sereinement ses missions, sans courir le risque d’un retournement de conjoncture.
Et pourtant, les groupes indépendantistes au congrès avaient porté un vaste plan de mesures fiscales qui aurait pu bénéficier à la province Sud et réduire les répercussions d’une économie en berne.
Mais au grand dam de nos administrés et, de nos institutions, ces réformes ont été renvoyées aux calendes grecques…
Aujourd’hui, rattrapés par le passé, nous sommes contraints, dans l’urgence, de choisir entre l’action et l’attentisme.
Le groupe FIP s’inscrit dans une direction de développement équilibré pour le pays mais aussi pour notre province.
Sans trop m’éloigner de la problématique qui nous concerne aujourd’hui, je voudrais simplement souligner ici que la création d’un schéma d’aménagement
et de développement à l’échelle provinciale est indispensable si nous voulons réellement nous inscrire dans une politique de développement équilibré : Schéma prospectif qui devra prendre en considération le rééquilibrage entre zone urbaine et zone rurale mais aussi entre terres de droit commun et terre coutumières.
C’est un chantier énorme, mais son application permettra de tendre vers plus d’égalité entre les administrés, vecteur de paix sociale.
Pour revenir à notre sujet, le scénario décrit dans votre rapport concernant la réallocation des recettes financières à notre collectivité, par le biais de la réaffectation du produit de la taxe sur les jeux, constitue sans doute, une solution.
Toutefois, nous pensons que d’autres pistes existent, notamment au niveau du Congrès.
Mais il faudrait tout d’abord mettre place les espaces de travail, de concertations afin d’échanger et confronter les informations que chacun conserve précieusement à l’intérieur de ses murs.
Cette possibilité aura l’avantage d’aboutir à une solution consensuelle et acceptée par tous…
En tous les cas, il est de l’intérêt de tous de cultiver les voies du dialogue. Je fais allusion à la tribune de la conférence des présidents, créée en 2012, spécialement pour parler des problèmes de la province Sud.
Cette instance a le mérite d’exister et elle doit être exploitée pour dialoguer entre représentants des institutions, en possession des éléments justifiant la nécessité de trouver de nouvelles ressources pour notre collectivité.
Il est par ailleurs CAPITAL d’engager les réformes de fonds, les réformes fiscales et sociales qui permettront de tendre vers une répartition équitable des richesses du pays tout en favorisant la compétitivité de nos entreprises.
Nous pensons enfin, qu’il faut revoir notre gouvernance en évaluant nos politiques publiques afin de pouvoir les ajuster ou les réorienter tout comme il est également souhaitable de contrôler notre administration, et poursuivre la gestion rationnalisée de nos dépenses.

C’est dans cet esprit que nous avions soutenu l’organisation d’une séance plénière consacrée aux SEM notamment, et que nous avons voté la création de l’inspection générale de la province Sud.

Je vous remercie.

Nouvelle-Calédonie : l'UC (indépendantiste) veut une médiation de l'ONU

Le parti indépendantiste Union Calédonienne a souhaité jeudi qu'une médiation des Nations-Unies accompagne la France dans la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie, où un référendum d'autodétermination doit avoir lieu au plus tard en 2018, ont annoncé ses responsables. "Cette médiation est surtout sollicitée pour sortir des difficultés que nous rencontrons sur le corps électoral", a déclaré à la presse Gilbert Tyuienon, vice-président de l'UC et membre du gouvernement local. La semaine dernière, des responsables de l'UC se sont exprimés devant la commission de décolonisation de l'ONU à New-York puis se sont rendus à Paris où ils ont notamment été reçus à Matignon et à l'Élysée. "Le président François Hollande a accueilli cette proposition de manière assez encourageante puisqu'il a demandé à ses collaborateurs de regarder comment cette médiation pourrait être mise en œuvre", a déclaré M.Tyuienon.

L'UC, l'un des deux principaux partis indépendantistes kanaks de Nouvelle-Calédonie, a boycotté début octobre le comité des signataires de l'accord de Nouméa (1998) à Matignon, mettant en cause l'attitude de l'État dans l'établissement des listes électorales. Le droit de vote au référendum sur l'indépendance, prévu d'ici 2018, est soumis à des restrictions mais l'interprétation des textes soulève la polémique. "L'ONU est le gendarme international pour veiller à ce que les peuples colonisés accèdent à la souveraineté de manière équitable et sûre", a également indiqué Gilbert Tyuienon, souhaitant bénéficier de "l'expertise" des Nations-Unies. Les dirigeants de l'UC ont également interpellé l'État pour qu'il "soit clair sur ses intérêts dans le Pacifique". Les indépendantistes et la droite non indépendantiste, majoritaire, sont en proie à de profondes divisions internes, qui entravent les discussions sur l'avenir politique de Nouvelle-Calédonie. C'est dans ce contexte que François Hollande effectuera mi-novembre une visite dans l'archipel, après s'être rendu au G20 en Australie.

AFP

source  

 

Session de la Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies

New York 8 Octobre 2014

Déclaration deM. Roch Wamytan Président

du Groupe UC-FLNKS et Nationalistes au Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Signataire FLNKS de l’Accord de Nouméa 

Organisation des Nations Unies (New York), 4e commission,

Mercredi 8 octobre 2014, 15h

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres de la Quatrième Commission, 

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter Mr le président (H.E. Mr. Durga Prasad Bhattarai (Nepal)) pour votre élection à la présidence de cette 4ième commission. Je voudrais aussi vous remercier de l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer en tant que chef du Groupe UC-FLNKS et Nationalistes au Congrès de la Nouvelle Calédonie (notre assemblée législative) et en tant que signataire FLNKS de l’accord de Nouméa. 

Monsieur le Président,

Le 24 septembre 2014, le peuple kanak célébrait les 30 ans de la création de son mouvement de libération nationale le FLNKS : Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste. Cette grande célébration ouvre toute une série de commémorations des faits marquants de l’histoire de la lutte du peuple kanak au cours des années 1984 dont le boycott actif des élections du 18 novembre 1984.

Il est d’actualité de revenir ici sur les raisons qui ont poussé le FLNKS à boycotter ces élections du 18 novembre 1984 afin de faire échec à un statut concocté par le gouvernement français et porté par le ministre socialiste des territoires d’outre-mer de l’époque ,Mr Georges LEMOINE.

Ces raisons étaient le constat et le refus par le peuple kanak de la politique de ligne rouge de l’indépendance interdite que la France applique en Nouvelle-Calédonie, notamment au travers du droit de vote et de la définition du

corps électoral depuis l’entrée des kanak dans la sphère institutionnelle au lendemain de la seconde guerre mondial. Ainsi ce jour du 18 novembre 1984, avait été marqué par le geste d’Eloi MACHORO, secrétaire générale de l’Union calédonienne et ministre de l’intérieur du gouvernement provisoire de Kanaky qui brisa une urne d’un coup de hache dans sa mairie de Canala. Ce geste, immortalisé par une photo qui avait fait le tour du monde, était hautement symbolique car il exprimait un total désaccord et un refus absolu d’un corps électoral au sein duquel le peuple kanak, peuple autochtone et colonisé, était rendu minoritaire dans son propre pays, noyé par des vagues successives de peuplement, qui s’étaient amplifiées par volonté politique des gouvernements français successifs à partir des années 50. Eloi MACHORO paya son geste de sa vie puisqu’il fut assassiné le 12 janvier 1985 par les forces de l’ordre françaises.

Son seul tort était cet idéal qu’il portait et qu,il exprimait dans une interview donne quelques jours avant son assassinat. Il s’agit d’un idéal d’hospitalité mélanésienne, de partage du pays, de construction d’un devenir commun mais à la condition que les autres reconnaissent les droits légitimes du peuple colonisé dont celui d’avoir son propre pays différent de celui de la puissance administrante. C’est cet idéal qui anime les indépendantistes, un idéal que chacun tente de concrétiser par le dialogue et la concertation permanente avec toutes les parties concernées.

Or que constatons nous 30 ans après ce 18 novembre 1984 ? Une Puissance de tutelle qui, quel que soit ses dirigeants, de droite comme de gauche, prétend être « neutre », « équidistante », « arbitre » alors que sa politique est toujours et encore celle de la ligne rouge de l’indépendance interdite. Politique mise en œuvre grâce à des stratégies et tactiques classiques dans le cadre des colonisations : assassinats des leaders indépendantistes ou leur élimination politique, manipulation diverses et plus particulièrement pour la Nouvelle Calédonie, mise en place d'un processus de colonie de peuplement déclarée par la France comme « réussie », dans le sens ou le

but a été atteint en 60 ans de rendre le peuple kanak minoritaire dans son propre pays.

Monsieur le président,

Depuis le comite des signataires de 2007 a Paris, et durant 7 années nous avons soulevé ce problème des listes électorales, mais face au silence ou aux insuffisances de l Etat français nous sommes venus devant les Nations Unies à cinq reprises en un an réclamer a chaque fois le strict respect de l, accord de Nouméa concernant l’établissement des listes du corps électoral spécial provincial et celui du referendum d’autodétermination de façon a éviter les nombreuses ambguitées entretenues sources de fraudes constatées. La réunion du dernier comite des signataires à Paris du 3 octobre dernier a décidé de reporter encore le problème. Nous sommes désormais dans une impasse. Le temps est donc venu Mr le président a cinq ans de la fin de la troisième décennie pour l éradication du colonialisme et a quatre ans de la consultation référendaire prévu par l’accord de Nouméa de solliciter des Nations Unies et notamment du comité des 24, une médiation officielle avec la France afin que le referendum d’autodétermination prévu en 2018 se passe dans des conditions optimales de transparence et de sincérité et que personne ne puisse contester les résultats du scrutin. Cette médiation pourrait le cas écheant débuter dans les trois mois si rien n’est entrepris par la puissance administrante pour régler ce problème du corps électoral qui dans toutes les luttes de décolonisation constitue la mère des batailles. Ce que nous vous demandons nous allons le dire au gouvernement français qui a prévu de recevoir notre délégation a Paris ce vendredi 11 octobre dans la matinée.

Je conclue Mr le président en renouvelant ma confiance aux Nations Unies dans cette lourde charge historique qui lui revient d’éradiquer le colonialisme au cours de cette troisième décade 2010-2020. Et je remercie de même le comité des 24 et son président ainsi que les pays du Fer de Lance Mélanésien, du Forum du pacifique ainsi que le mouvement des pays non alignés pour le soutien permanent donné au processus d’émancipation et de décolonisation de la Nouvelle Calédonie. 

 

Intervention de Daniel GOA

Représentant du FLNKS

Quatrième Commission

Chargée des Politiques Spéciales Et de Décolonisation

69ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies 

Monsieur Le Président,

Mesdames et Messieurs les membres de la quatrième commission,

Mesdames et Messieurs. 

En premier lieu, Monsieur le Président, permettez-moi, de vous féliciter pour votre élection. Au nom du FLNKS, j’exprime toute la reconnaissance du peuple Kanak pour l’intérêt soutenu que continue d’accorder l’Organisation des Nations Unies à notre combat pour la reconnaissance de notre droit inné et actif à l'auto-détermination.

A cet égard, permettez-moi de saluer le soutien indéfectible du Groupe Fer de Lance Mélanésien et du Mouvement des Non Alignés au FLNKS dans son combat pour l'indépendance de la Kanaky/Nouvelle-Calédonie. Je saisis l'opportunité pour saluer le travail réalisé par le Comité Spécial de Décolonisation. 

Monsieur Le Président, 

Le 24 septembre 2014, nous célébrions le 30ème anniversaire du FLNKS. 30 ans de lutte qui marquent les traces indélébiles de la marche tâtonnante mais irréversible de notre Peuple vers son indépendance. 30 ans d'engagements pour une société plus juste et solidaire où le

peuple Kanak doit retrouver sa dignité de peuple légitime sur cette terre du Pacifique.

Ainsi, l'Accord de Nouméa signé en 1998 par le FLNKS, l'Etat Français et la droite coloniale doit permettre de préparer l'accession du Pays Kanak à un statut de pleine souveraineté international.

Dans ce cadre, les indépendantistes ont démontré à plusieurs niveaux leurs capacités à mettre en œuvre des politiques publiques visant à inscrire le pays dans un développement durable basé sur ses ressources naturelles et humaines.

Monsieur Le Président,

La dernière mandature de l'Accord de Nouméa a débuté depuis le 11 mai 2014. Cette étape devra confirmer les bases d'une Nation Démocratique et Progressiste conforme aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

En effet, l’évolution institutionnelle sera fonction de la consultation irréversible de 2018 et le processus de décolonisation et d'émancipation devra être mené jusqu'à son terme afin de permettre au peuple Kanak d'exercer son droit à l'auto-détermination.

Néanmoins, des dispositions fondamentales de l'Accord de Nouméa ne sont pas respectées dues en partie à la politique de la puissance de tutelle relayée localement par les non-indépendantistes sous couvert de la démocratie et du droit.

Monsieur Le Président,

Le problème scandaleux des listes électorales est une réalité qui favorise les desseins de l'Etat Français. Le FLNKS n'a cessé ces dernières

années d'interpeller la communauté internationale sur cette fraude électorale qui accompagne une politique d'immigration massive dans le but de poursuivre la marginalisation du peuple Kanak.

Par ailleurs, le pillage des ressources naturelles se poursuit au nom des intérêts de la France. Un industriel étranger continue de produire librement malgré le déversement, en mai 2014, de plus de 96 000 litres de solution d'acide dans une zone tampon inscrite au Patrimoine Mondial de l'Humanité.

En outre, l'absence d'anticipation de formations dans les compétences transférées et à transférer est une énième preuve tangible d'une volonté affichée de maintenir la Kanaky/Nouvelle-Calédonie sous tutelle Française.

De plus, l'exercice par la France des compétences de pleine souveraineté dans notre pays méritent également une attention particulière de la communauté internationale.

A ce titre, l'Etat Français vient d’être condamné pour les conditions de détentions de syndicalistes indépendantistes de même que des autorités coutumières n'ont cessé ces dernières semaines de dénoncer les méthodes d'investigation opérées sur terre coutumière.

Monsieur Le Président,

Compte tenu de mes propos, j'ai l'honneur de solliciter l'assistance des Nations Unies à travers une médiation avec la puissance de tutelle afin de poursuivre la mise en œuvre de la résolution 65/119 relative à la troisième décennie internationale pour l'élimination du colonialisme d'une part et de réussir la sortie de l'Accord de Nouméa d'autre part. 

Je vous remercie.

L'élection municipale de Païta annulée

Frédéric de Greslan (à droite) avaient déposé deux recours contre l'élection d'Harold Martin (à gauche) à la mairie de Païta.

Photo Archives LNC

Contrairement à ce que préconisait le rapporteur public, le tribunal administratif de Nouméa vient d'annuler l'élection d'Harold Martin à la mairie de Païta. Deux recours avaient été déposés par Frédéric de Greslan, ancien candidat à la mairie de Païta, contre l'actuel maire. Le premier demandait que soit annulée la délibération du conseil municipal qui valide l’élection du maire, Harold Martin. Le second recours était la demande d’annulation de l’élection. Parmi les motifs avancés par Frédéric de Greslan, plusieurs inaugurations d’infrastructures communales organisées par la mairie pendant la campagne électorale.
 

Le dossier calédonien au comité de décolonisation de l'ONU

La Nouvelle Calédonie sera à nouveau à l'ordre du jour du comité de décolonisation de l'ONU ce 8 octobre à New York. Un rendez-vous international qui s'inscrit dans une période marquée par les positions très tranchées du parti indépendantiste Union Calédonienne.

Siège de l'ONU (Organisation des Nations Unies) à New York

A New York, le comité de décolonisation de l'ONU recevra à nouveau deux délégations, indépendantiste et non indépendantiste. 

L’Union Calédonienne (qui a boycotté le dernier Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa à Paris) sera notamment représentée par son président Daniel Goa.
Le camp non indépendantiste a choisi Phillipe Dunoyer (Calédonie Ensemble) pour faire valoir sa position sur la situation en Nouvelle-Calédonie.
En juin dernier, le président du congrès, Gaël Yanno (Union Pour la Calédonie dans la France) avait exprimé pour la première fois la voix des "loyalistes" devant le comité de décolonisation.
 

Ce face à face avec l'ONU intervient dans un contexte politique calédonien tendu, avec une tendance à la radicalisation d'une partie du camp indépendantiste dans ce processus de sortie de l'Accord de Nouméa.

 Les enjeux de ce rendez- vous à l'ONU avec Charlotte Risch de NC 1ère

Après l’ONU, Daniel GOA, président de l'Union Calédonienne et Roch Wamytan seront reçus au Ministère des Outre-mer par George Pau Langevin, ce vendredi à Paris.

La Nouvelle-Calédonie à l'ONU (08/10/2014) from NC 1ère web on Vimeo.

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Les territoires non autonomes dont la Polynésie au programme de la 4e commission de l'ONUShare

Oscar Temaru et Richard Tuheiava auditionnés par la 4e commission de l'ONU le 9 octobre 2013.

NEW YORK, le 7 octobre 2014. La Quatrième commission de l’ONU chargée des politiques spéciales et de la décolonisation a entamé, ce mardi, l’examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour, avec les questions de décolonisation liées aux territoires non autonomes. Jusqu’au 14 octobre, la Quatrième Commission traitera, dans ce cadre, les points suivants: «les renseignements relatifs aux territoires non autonomes»; «les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes»; «l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux»; et «les moyens d’études et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes».
A cette occasion, les représentants des territoires non autonomes et les «pétitionnaires» seront auditionnés. Le Président de la Quatrième Commission, M. Durga Prasad Bhattarai (Népal), a indiqué que 83 demandes d’audition de pétitionnaires relatives à la Polynésie française, à Guam, à Gibraltar, à la Nouvelle-Calédonie, au Sahara occidental avaient été soumises au Bureau. Le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité également s’adresser à la Quatrième Commission.
Les travaux de la Quatrième Commission vont se poursuivre pendant 25 séances plénières d’une demi-journée et devraient achever ses travaux le 13 novembre. La question de la Polynésie française intervient au Point 59 de l’ordre du jour intitulé, «Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux». Il sera aussi question de la Polynésie française dans le point 118 de l’ordre du jour où seront traitées les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française.
L’an dernier, Oscar Temaru et Richard Tuheiava s’étaient déjà exprimés devant la Quatrième commission de l’ONU en tant que pétitionnaires à l’ouverture des travaux de la 68e session. Leur intervention de quelques minutes seulement s’était déroulée le 9 octobre 2013. Un an jour pour jour, la même tribune internationale est ouverte aux représentants des territoires non autonomes qu'ils soient partisans ou non de ce processus de décolonisation. 

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Catalogne. Les indépendantistes exigent la tenue du référendum

Les partisans les plus farouches de l'indépendance font pression sur Artur Mas, le président de la Généralité de Catalogne, pour qu'il ignore l'opposition de Madrid et organise le référendum. | AFP

Alors que la Cour constitutionnelle a suspendu la tenue du référendum, les indépendantistes les plus farouches exigent qu'il ait tout de même lieu.

Le gouvernement de Catalogne décidera d'ici le 15 octobre s'il organise ou non le référendum sur l'indépendance de cette région du nord-est de l'Espagne, que les autorités de Madrid jugent illégal, a déclaré lundi le porte-parole de la "Generalitat", Francesc Homs.

Le 29 septembre, la Cour constitutionnelle espagnole a suspendu l'organisation de ce scrutin qui était prévu le 9 novembre. Il lui faudra peut-être plusieurs mois pour se prononcer sur le fond du dossier.

Les partisans font pression

Les partisans les plus farouches de l'indépendance font pression sur Artur Mas, le président de la Généralité de Catalogne, pour qu'il ignore l'opposition de Madrid et organise le référendum.

Artur Mas a mis en place jeudi dernier un comité de sept membres chargé de superviser le scrutin.

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La dette publique française dépasse les 2 000 milliards d'euros, un record

Ce montant, calculé par l'Insee, représente 95,1% du PIB national. C'est deux fois plus qu'il y a dix ans.

La dette publique a dépassé pour la première fois la barre symbolique des 2 000 milliards d’euros, avec un montant de 2 023,7 milliards à la fin du deuxième trimestre, soit deux fois plus qu’il y a dix ans, a annoncé ce mardi l’Insee.

Rapportée à la richesse nationale, cette dette brute, mesurée selon les critères du traité de Maastricht, atteint 95,1% du Produit intérieur brut (PIB), soit 1,1 point de plus qu’au trimestre précédent, précise l’Insee dans un communiqué.

Par rapport à la fin du premier trimestre, la dette publique brute a augmenté de 28,7 milliards d’euros. Cette hausse est imputable à l’Etat, dont la contribution à la dette augmente de 35,2 milliards d’euros, du fait de sa dette négociable à long terme (+30,2 milliards) et, dans une moindre mesure, de celle à court terme (+3,1 milliards).

En revanche, celle des administrations de sécurité sociale diminue de 3,9 milliards d’euros. Les principaux mouvements viennent de la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) qui se désendette de 3,2 milliards d’euros et, en sens inverse, de Pôle Emploi qui rembourse 2,1 milliards d’emprunts à court terme et de l’Unedic qui émet pour 2 milliards d’obligations, détaille l’Insee.

Enfin, la dette des administrations publiques locales diminue de 1,6 milliard d’euros.

Dans ses dernières prévisions, le gouvernement tablait sur une dette publique à 95,1% du PIB seulement à la fin de l’année, mais ces prévisions n’ont pas été mises à jour après l’abaissement des estimations de croissance et le relèvement de celles concernant le déficit, le 10 septembre. 

 «Assainissement des finances et stratégie de croissance»

Après la publication de l’Insee, le gouvernement a rappelé avoir largement hérité de cette situation d’endettement croissant. Au ministère des Finances, on souligne que la dette a doublé entre 2002 et 2012, passant de 930 à 1 860 milliards d’euros, dont 600 milliards entre 2007 et 2012.

«La politique menée par (l’actuel) gouvernement, qui repose à la fois sur un assainissement des finances publiques avec un programme d’économies et sur une stratégie de croissance avec le CICE et le Pacte de responsabilité, doit permettre de stopper la croissance de la dette», affirme Bercy.

«La France bénéficie ainsi de la confiance des investisseurs, ce qui permet à l’Etat mais aussi aux entreprises et aux particuliers d’empruter à des taux très bas», ajoute le ministère.

La dette publique nette, qui tient compte de la trésorerie présente dans les caisses des administrations publiques, a elle augmenté moins fortement au cours du deuxième trimestre, de 23,7 milliards, du fait principalement de la croissance de la trésorerie de l’Etat (+4,6 milliards d’euros). Elle s’établit à 1 813,9 milliards d’euros, soit 85,3% du PIB (contre 84,3 % au trimestre précédent).

AFP

 

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USTKE : La France condamnée pour des gardes à vue indignes à Nouméa

Certains détenus disposaient de moins d’un 1 m2 d’espace dans les cellules collectives, à peine plus de 2 m2 dans les cellules individuelles. (Photo Martin Bureau. AFP)

De un à deux mètres carrés par détenu dans les cellules du commissariat en Nouvelle-Calédonie. La CEDH a condamné la France pour atteinte à la dignité humaine.

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour avoir imposé à Nouméa des conditions contraires à la dignité humaine à des gardés à vue en 2009. La Cour européenne avait été saisie par cinq membres de l’Union syndicale des travailleurs kanak et des exploités (USTKE), qui se plaignaient de leur conditions de détention en garde à vue au commissariat de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Arrêtés le 28 mai 2009 dans le cadre d’une action d’occupation du tarmac de Nouméa, ces militants, âgés de 38 à 50 ans, avaient avaient été placés en garde à vue au commissariat de la ville dans des cellules exiguës ou surpeuplées, privées de lumière naturelle et dépourvues d’aération. Ils disposaient de moins d’un 1 m² d’espace dans les cellules collectives dans lesquelles ils avaient été placés, à peine plus de 2 m² dans les cellules individuelles.

La Cour a estimé que les intéressés avaient subi, durant leurs 48 heures de détention, «des souffrances aussi bien physiques que mentales ainsi qu’un sentiment de profonde atteinte à la dignité humaine», qui s’apparentent à un «traitement inhumain ou dégradant». Les magistrats européens ont jugé que ces conditions avaient violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit les traitements inhumains et dégradants.
LA CEDH a condamné la France à verser à quatre des gardés à vue 6 000 euros de dommages, l’un des requérants étant décédé en 2013. «Par ailleurs, les cellules ne bénéficiaient pas d’un éclairage adéquat et l’aération était quasi inexistante, ce qui n’a pu que générer une atmosphère encore plus étouffante», ont noté les magistrats européens. La décision de la Cour n’est pas définitive, les requérants et l’État Français disposant de trois mois pour saisir la Grande Chambre et demander un réexamen de l’affaire.

AFP

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Après le comité des signataires, place au comité technique

Si la séquence très politique et protocolaire de ce 12ème comité des signataires est terminée, place ce samedi soir (heure de Nouméa) au comité technique. Une réunion élargie qui permet chaque année aux acteurs calédoniens de soumettre leurs doléances à l’Etat en matière de vie quotidienne.

Une large partie des discussions devrait être consacrée aux problématiques de sécurité. Ce sera l’occasion pour l’Etat de répondre à la lettre commune des partenaires – en tout cas sur ce sujet – du Contrat de Gouvernance Solidaire, qui interpellait l’Etat la semaine dernière sur l’inacceptable situation de Saint-Louis. La député-maire de Nouméa, Sonia Lagarde, plaidera pour sa part auprès de l’Etat pour l’installation d’un commissariat à Tindu. Sur cette même thématique, devrait également s’engager les discussions sur la construction d’un centre éducatif fermé : quel projet ... et avec quels financements ?

L’Etat devrait lui confirmer un certains nombre d’engagements : les crédits pour les lycées du Mont-Dore et de Pouembout, soit 11 milliards CFP, l’antenne pénitentiaire en Province Nord prévue pour 2018. La poursuite des négociations pour l’alignement des tarifs bancaires calédoniens sur ceux de la Métropole seront aussi à l’ordre du jour, ainsi que la question centrale des contrats de développement. Le Premier ministre a déjà annoncé, vendredi lors du comité des Signataires, que l’Etat continuerait de soutenir la Calédonie en conservant le même niveau de crédit soit, 48 milliards de francs pour 2016 – 2020.

Autant de sujets qui globalement font l'unanimité chez les partenaires calédoniens, ce qui augure d’une journée beaucoup plus apaisée que la précédente.  

La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, adopte son programme de travail

 Communiqués de presse

NEW YORK, 2 octobre 2014

Elle examinera, dès le mardi 7 octobre, les questions

de décolonisation liées aux 16 territoires non autonomes

La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a adopté sans vote, ce matin, son programme de travail et le calendrier de ses réunions* au cours de cette soixante-neuvième session de l’Assemblée générale.  Elle a élu M. George Patten du Libéria au poste de Vice-Président par acclamation.

La Commission entamera l’examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour, le mardi 7 octobre, avec les questions de décolonisation liées aux 16 territoires non autonomes.  Jusqu’au 14 octobre, la Quatrième Commission traitera, dans ce cadre, les points suivants: « les renseignements relatifs aux 16 territoires non autonomes »; « les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes »; « l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux »; et « les moyens d’études et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes ».

Après avoir rappelé que, conformément à la pratique suivie au cours des années précédentes, les représentants des territoires non autonomes et les « pétitionnaires » seraient auditionnés le plus tôt possible, le Président de la Quatrième Commission, M. Durga Prasad Bhattarai (Népal), a indiqué que 83 demandes d’audition de pétitionnaires relatives à la Polynésie française, à Guam, à Gibraltar, à la Nouvelle-Calédonie, au Sahara occidental avaient été soumises au Bureau.  De plus le Ministre principal de Gibraltar et le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaitaient également s’adresser à la Quatrième Commission.

La Quatrième Commission examinera ensuite les points liés à la coopération internationale ayant trait à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique; aux effets des rayonnements ionisants; aux questions relatives à l’information; aux opérations de maintien de la paix; à l’étude d’ensemble des missions politiques spéciales; à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA); au rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés; à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale; et à la planification des programmes.

La Commission a également décidé de mettre à nouveau en place un groupe de travail plénier chargé d’examiner le projet de résolution déposé au titre du point 50 relatif à la « Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace » qui est présidé par l’Algérie.

Comme auparavant, elle organisera des débats interactifs sur certains points de son ordre du jour que sont l’UNRWA, le maintien de la paix, l’information, les effets des rayonnements ionisants et l’espace extra-atmosphérique.

Le Président de la Commission, M. Durga Prasad Bhattarai (Népal), a rappelé que toutes les séances publiques sont retransmises par vidéo et qu’un lien est établi à cette fin.  Des communiqués de presse seront, comme chaque année, publiés en anglais et en français et affichés sur le site Internet des Nations Unies, quelques heures après l’ajournement des séances. (http://www.un.org/fr/unpress).  Le Secrétariat a aussi créé, a-t-il dit, un site interne à l’intention des délégations de la Quatrième Commission et maintient une liste de contacts des membres de la Commission.

Outre le Président, le Bureau de la Quatrième Commission est composé de trois Vice-Présidents suivants: Mme Inese Freimane-Deksne (Lettonie), M. George Patten (Libéria) et M. Mordehai Amihai Bivas (Israël) et de M. Gabriel Orellana Zabalza (Guatemala) au poste de Rapporteur.

La Quatrième Commission, qui se réunira pendant 25 séances plénières d’une demi-journée, devrait achever ses travaux le 13 novembre.

Tous les documents dont sera saisie la Quatrième Commission et qui sont parus à ce jour figurent dans le document A/C.4/69/INF/1.

La Quatrième Commission tiendra sa prochaine séance plénière, le mardi 7 octobre 2014, à 15 heures dans la salle de conférence 4.

*A/C.4/69/L.1

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Accords de Nouméa : Le point sur les transferts de compétences de l’Etat à la Kanaky

A quelques heures du 12e Comité des signataires, nous vous proposons de faire le point sur cette question centrale, véritable colonne vertébrale de l’Accord de Nouméa . Si une grande partie des transferts prévus en 1998 est aujourd’hui effective, plusieurs points restent en suspens

Le transfert de la police et de la sécurité aérienne intérieure effectif depuis le 1er janvier 2013 s’est traduit par une direction mixte entre l’Etat et la Kanaky, mais faute de consensus sur la répartition des compétences qui relèvent des deux commanditaires, la compensation financière a été suspendue en 2013 et n’a pu être programmée par l’Etat dans le projet de loi de finances 2014. Un arbitrage a bien été acté il y a quelques mois par la commission consultative d’évaluation des charges mais il n’est pas encore suivi d’effet.

L’Agence de Développement Rural et d’Aménagement du Foncier, l’ADRAF, aurait dû passer aux mains de la Kanaky au 1er janvier dernier.

Mais le processus a été finalement suspendu en août 2013 afin que soit défini au préalable les orientations futures de l’établissement public destiné à la gestion du foncier coutumier.

Autre dossier au goût d’inachevé: le droit des assurances, transféré il y a plus d’une décennie maintenant mais en théorie seulement puisque la Kanaky n’a jamais légiféré en la matière, laissant une réglementation complètement obsolète. Une situation qui devrait enfin être régularisée puisque le gouvernement a obtenu de Paris la venue d’une mission chargée de mettre à jour ce corpus juridique.Et puis le  gouvernement Calédonien a  demandé le report du transfert de la tenue du registre du commerce et des sociétés ainsi que celui des registres de l’état civil. Les transferts de ces services par l’Etat devaient être effectifs à compter de ce mercredi 1er octobre. Deux décrets ont été publiés la semaine dernière actant ces transferts, mais tout ne semble pas être prêt, notamment sur l’accompagnement de ces dispositions qui prévoient entre autre la mise à disposition de la Kanaky de deux magistrats.

Enfin, reste les transferts des compétences de l’article 27 de la loi organique, à savoir les règles relatives à l’administration des collectivités (provinces et communes), l’enseignement supérieur et l’audiovisuel. Sur ce point la divergence d’interprétation entre indépendantistes et non-indépendantistes sur le caractère optionnel de ce transfert demeure, mais l’Etat présentera lors du Comité des Signataires, un état des lieux éclairant les élus sur les enjeux et les conséquences, notamment financières de ces transferts.

ACCORD DE NOUMEA

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