Le rapport des experts de l’ONU a été publiée. Plusieurs
recommandations sont faites sur la réalisation d’une campagne
d’inscription électorale mise en place par l’Etat et la partialité des
membres des commissions de révision.
Une quinzaine d’experts de l'ONU
Ils
ont suivi du mois de mars au mois d'avril, le travail des différentes
commissions administratives spéciales en charge de la révision des
listes électorales générales et provinciales.Ils ont également suivi les décisions prises par les juridictions compétentes lors de recours concernant les cas litigieux.
Première recommandation:
« L’organisation, par l’Etat, d’une campagne d’inscription de proximité
sur les listes électorales avec l’appui des communes et le soutien des
acteurs politiques, coutumiers ».
Une campagne qui devrait avoir lieu au plus près des électeurs et avant la révision des listes.
Une campagne qui devrait avoir lieu au plus près des électeurs et avant la révision des listes.
Deuxième recommandation: « La promotion de la fonction strictement administrative des mairies et le traitement équitable des administrés. »
Dans le rapport, les experts notent des différences entre ces commissions selon la commune et la majorité politique.
Troisième recommandation: « Garantir le libre accès
aux procès-verbaux en amont par les membres des commissions
administratives spéciales afin de prévenir des obstacles éventuels lors
des révisions des listes », des dispositions pratiques devraient être
prises afin de faciliter l’accès à ces PV.
Quatrième recommandation: La création d’un identifiant unique pour regrouper toutes les données personnelles des électeurs et ainsi de simplifier les recherches.
Cinquième recommandation:
« Le respect strict des délais réglementaires notamment pour la phase
du recours gracieux » afin que chaque citoyen soit sur le même pied
d'égalité devant la loi.
Dernière recommandation :
« l’inscription des jeunes majeurs avec des dossiers incomplets, les
commissions administratives spéciales peuvent effectuer des enquêtes
approfondies». Le rapport consacre deux pages entières de son rapport
sur la question des jeunes majeurs kanak dont l’inscription d’office sur
les listes spéciales a été refusée par les commissions des communes du
grand Nouméa.