Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale
L’article 24, alinéa 6, concerne l’incitation à la haine,
à la violence, ou à la discrimination c'est-à-dire toute distinction,
exclusion ou préférence fondée, donc ceux qui, par l'un des moyens
énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à
raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur
non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. »
